Expertise
Droit du travail et de l'emploi fédéral
Les employeurs régis par les lois fédérales font constamment face à des défis puisque des centaines de nouveaux règlements sont introduits chaque année. L'augmentation des amendes pour non-respect accentue le besoin de demeurer proactif et informé.
Les professionnels en droit du travail et de l'emploi fédéral d'Ogilvy Renault sont conscients de ces défis. Notre équipe intégrée surveille l'évolution de la réglementation pour s'assurer que les employeurs saisissent bien quels sont leurs droits et obligations - et ceux de leurs employés. Les membres de notre équipe possèdent une vaste expérience de représentation devant le Conseil canadien des relations du travail, le Tribunal canadien des droits de la personne et la Cour fédérale, et ils participent en outre à la négociation d'une myriade de conventions collectives dans tout le pays.
Les clients ont besoin de nous pour obtenir des conseils stratégiques et une représentation bilingue devant les tribunaux de droit commun, les tribunaux administratifs et les arbitres pour tout ce qui touche les différends en matière d'emploi et les plaintes concernant les droits de la personne. Nous représentons des employeurs des secteurs public et privé actifs partout au Canada dans des domaines variés, notamment les suivants :
- Médias et télécommunications
- Transport maritime et débardage
- Transport ferroviaire, routier et intercité par autobus
- Aéroports
- Transport aérien et contrôle du trafic aérien
- Services bancaires
- Énergie atomique
- Services postaux et services de messagerie
- Transit et sécurité des passagers
- Énergie nucléaire
- Sociétés de la Couronne et organismes gouvernementaux
Services
Litiges en matière d'emploi
Conseiller et représenter les employeurs en regard de ce qui suit :
- Demandes d'accréditation
- Mesures disciplinaires et congédiements
- Allégations de pratiques de travail déloyales
- Accusations de négociation de mauvaise foi
- Demandes de déclaration de successeur et d'employeur unique
- Regroupement d'unités de négociation
- Différends en matière de services essentiels
- Grèves illégales et arbitrage obligatoire de grief
- Conventions collectives dans de nombreux secteurs clés de l'économie
- Cessations d'emploi et mises à pied individuelles et collectives
Droits de la personne et questions connexes
Conseiller et représenter les employeurs en ce qui concerne l'élaboration de politiques et de stratégies ou de défenses dans le cadre d'enquêtes ou de plaintes liées à ce qui suit :
- Questions relatives aux droits de la personne
- Protection des renseignements personnels en milieu de travail
- Santé et sécurité au travail
- Indemnisation des accidentés du travail
- Obligation d'accommodement
- Emploi et équité salariale
- Questions liées à la rémunération, aux régimes de retraite et aux avantages sociaux
- Loi sur les langues officielles
Publications
Revue annuelle Ogilvy Renault 2006
Nous sommes particulièrement fiers de notre approche en matière de prestation de services axée sur le client - une façon de procéder clairement appréciée par ceux que nous servons.
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Le rapport Arthurs
Le 30 octobre 2006, le professeur Harry Arthurs, en sa qualité de commissaire nommé par le gouvernement fédéral, a remis son rapport intitulé Équité au travail : Des normes du travail fédérales pour le XXIe siècle (« rapport Arthurs ») au ministre du...
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Examen des normes du travail fédérales : Recommandations
Recommandation 4.1 La Partie III devrait être modifiée de façon à permettre au ministre dedéfinir par règlement les termes « employé », « employeur » et « emploi ».
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