Expertise
Énergie
Notre équipe Droit de l'énergie est une équipe multidisciplinaire formée d'avocats dont la pratique englobe tous les domaines du droit qui ont trait à l'énergie, notamment le droit des sociétés, le droit commercial, les finances, la réglementation, le droit de l'environnement, la fiscalité, le droit de la construction et la résolution de différends. Les membres de l'équipe Droit de l'énergie d'Ogilvy Renault saisissent parfaitement les enjeux économiques, politiques et juridiques qui font partie des marchés énergétiques complexes et dynamiques actuels. Les membres de l'équipe Droit de l'énergie participent activement à l'évolution des marchés de l'électricité et du gaz naturel en conseillant les clients sur l'interprétation des règles du marché et sur des questions touchant le développement, la fixation des tarifs, l'octroi de licences, la conformité et l'obtention d'approbations. Ils plaident devant des tribunaux administratifs fédéraux et provinciaux et se sont présentés en cours dans des affaires liées tant au gaz naturel qu'à l'électricité.
Les services offerts par les membres de l'équipe Droit de l'énergie comprennent ce qui suit :
- Structurer des opérations comportant des volets fiscaux, préparer des appels d'offre et des soumissions et négocier ainsi que rédiger des contrats commerciaux de construction et d'exploitation de projets énergétiques
- Négocier et structurer des opérations d'acquisition, de vente et de financement liées à des projets de production, de transport et de distribution d'énergie de sociétés des secteurs public et privé
- Agir pour le compte de promoteurs, d'institutions financières, de constructeurs, de fournisseurs, de membres d'ordres professionnels et de gouvernements ou d'organismes publics relativement au financement, à la construction et à l'exploitation de projets énergétiques
- Donner des conseils sur les lois, les règles et les règlements régissant le secteur de l'énergie et les marchés de l'énergie
- Représenter des intervenants du secteur devant les organismes de réglementation et les commissions relativement à des questions comme la fixation des tarifs, l'octroi de licences, la délivrance de permis et l'obtention d'approbations, la surveillance des marchés et le dépôt de plaintes
- Représenter des intervenants du secteur dans le cadre de litiges et de résolutions de différends, de médiation et d'arbitrage de différends
Les membres de notre équipe sont reconnus comme des avocats de premier plan au Canada dans les domaines du droit de l'énergie (électricité), de la construction et de l'environnement dans les classements des 500 meilleurs avocats au Canada de Lexpert / American Lawyer.
Services
- Acquisitions, ventes et financements
- Construction, délivrance de permis et exploitation commerciale de projets énergétiques
- Litiges et modes extrajudiciaires de résolution des différends
- Privatisation
- Questions d'ordre réglementaire
- Questions liées au droit de l'environnement
Mandats
Bruce Power A L.P. obtient un financement de 200 M$
Conseiller juridique de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers, Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, La Great-West, compagnie d'assurance-vie et Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., à titre de prêteurs. 
Plus
Polaris Geothermal Closes $27M Debenture Private Placement
Counsel to Jacob & Company Securities Inc. in its role as agent, on the offering of 27,000 units of Polaris Geothermal Inc. Plus
AIM SOP Phase I LP Completes $75M Financing of Four Wind Farm Projects
Counsel to AIM SOP Phase I LP and AIM on all stages of the development and financing of the Projects. Plus
Babcock & Wilcox Acquires Intech and Ivey-Cooper Services
Acted as counsel to Babcock & Wilcox in its acquisition of Intech and Ivey-Copper Services. Plus
Demande de soumissions et attribution de contrats relatifs à des parc éoliens d'Hydro-Québec représentant des investissements d'une valeur éventuelle de 5,5 G$
Nous avons représenté Hydro-Québec pendant le processus qui a mené à l'attribution de contrats relatifs à 15 projets de parcs éoliens. Plus
Bowater Mersey Paper Company Limited acquiert Brooklyn Power Corporation et South Shore Power Services Incorporated
Conseillers juridiques de Bowater Mersey Paper Company Limited. L'acquisition assure l'approvisionnement de l'usine de papier en vapeur sans danger pour l'environnement et l'approvisionnement du réseau électrique de la Nouvelle-Écosse... Plus
Publications
Private Equity Opportunities in the Global Energy Sector
Charles Keizer est cité dans un article publié dans Financier Worldwide, où il donne son avis de l'impact de l'intérêt renouvelé pour les sources d'énergies alternatives sur l'industrie. Plus
Le système de compensations du Canada : une réponse créative au Protocole de Kyoto
Le gouvernement du Canada s'attache actuellement à concevoir un système canadien de compensations pour les gaz à effet de serre (GES), tel que l'envisageait son Plan sur les changements climatiques de 2005. Plus
The Electricity Restructuring Act: Ontario's Potential Electricity Market
On June 15, 2004, Ontario Energy Minister Dwight Duncan introduced for first reading Bill 100, the "Electricity Restructuring Act" which amends both the Ontario Energy Board Act, 1998 and the Electricity Act, 1998. Plus
A New Vision for Ontario's Electricity Sector
On April 15, 2004, Energy Minister Dwight Duncan announced significant changes to Ontario's electricity sector. In legislation to be introduced this June, the government will propose a "hybrid" model for the electricity sector - part regulated pricing... Plus
Ontario's Electricity Conservation and Supply Task Force Releases Final Report
Ontario's Electricity Conservation and Supply Task Force Releases Final Report Plus
The Supreme Court Rules on the Barrie Public Utilities Case
The Supreme Court of Canada has released its long-awaited decision in Barrie Public Utilities v. Canadian Cable Television Association . Plus
Faits saillants dans les médias
Ontario Eyes Bigger Focus On Renewable Energy To Meet Power Needs
Charles Keizer commente dans La Presse Canadienne la décision de la Ontario Power Authority d'examiner le plan provincial intitulé Integrated Power System Plan. Plus
Private Equity Opportunities in the Global Energy Sector
Charles Keizer parle avec Financier Worldwide de l'impact de l'intérêt renouvelé pour les sources d'énergies alternatives et de la croissance de la demande d'énergie de pays comme la Chine et l'Inde sur l'industrie. Plus
Personnes-ressources
Éric Dunberry
514.847.4492
edunberry@ogilvyrenault.com
Profil
Charles Keizer
416.216.2342
ckeizer@ogilvyrenault.com
Profil
