Expertise
Énergie
Notre équipe Droit de l'énergie est une équipe multidisciplinaire formée d'avocats dont la pratique englobe tous les domaines du droit qui ont trait à l'énergie, notamment le droit des sociétés, le droit commercial, les finances, la réglementation, le droit de l'environnement, la fiscalité, le droit de la construction et la résolution de différends. Les membres de l'équipe Droit de l'énergie d'Ogilvy Renault saisissent parfaitement les enjeux économiques, politiques et juridiques qui font partie des marchés énergétiques complexes et dynamiques actuels. Les membres de l'équipe Droit de l'énergie participent activement à l'évolution des marchés de l'électricité et du gaz naturel en conseillant les clients sur l'interprétation des règles du marché et sur des questions touchant le développement, la fixation des tarifs, l'octroi de licences, la conformité et l'obtention d'approbations. Ils plaident devant des tribunaux administratifs fédéraux et provinciaux et se sont présentés en cours dans des affaires liées tant au gaz naturel qu'à l'électricité.
Les services offerts par les membres de l'équipe Droit de l'énergie comprennent ce qui suit :
- Structurer des opérations comportant des volets fiscaux, préparer des appels d'offre et des soumissions et négocier ainsi que rédiger des contrats commerciaux de construction et d'exploitation de projets énergétiques
- Négocier et structurer des opérations d'acquisition, de vente et de financement liées à des projets de production, de transport et de distribution d'énergie de sociétés des secteurs public et privé
- Agir pour le compte de promoteurs, d'institutions financières, de constructeurs, de fournisseurs, de membres d'ordres professionnels et de gouvernements ou d'organismes publics relativement au financement, à la construction et à l'exploitation de projets énergétiques
- Donner des conseils sur les lois, les règles et les règlements régissant le secteur de l'énergie et les marchés de l'énergie
- Représenter des intervenants du secteur devant les organismes de réglementation et les commissions relativement à des questions comme la fixation des tarifs, l'octroi de licences, la délivrance de permis et l'obtention d'approbations, la surveillance des marchés et le dépôt de plaintes
- Représenter des intervenants du secteur dans le cadre de litiges et de résolutions de différends, de médiation et d'arbitrage de différends
Les membres de notre équipe sont reconnus comme des avocats de premier plan au Canada dans les domaines du droit de l'énergie (électricité), de la construction et de l'environnement dans les classements des 500 meilleurs avocats au Canada de Lexpert / American Lawyer.
Services
- Acquisitions, ventes et financements
- Construction, délivrance de permis et exploitation commerciale de projets énergétiques
- Litiges et modes extrajudiciaires de résolution des différends
- Privatisation
- Questions d'ordre réglementaire
- Questions liées au droit de l'environnement
Mandats
Hydro-Québec acquiert une participation de 60 % dans la centrale électrique McCormick
Conseillers juridiques d'Hydro-Québec dans le cadre de l'acquisition, en contrepartie de 615 M$, d'une participation de 60 % dans la centrale hydroélectrique McCormick auprès de la Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada 
Plus
Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. émet des obligations de série K d'un montant de 75 M$
Conseillers juridiques d'un syndicat de placeurs pour compte dirigé par Scotia Capitaux Inc. relativement à l'émission d'obligations de série K d'un montant de 75 M$ offertes et vendues dans le cadre d'un placement privé par la Société en commandite Gazod Plus
Bruce Power A L.P. obtient un financement de 200 M$
Conseiller juridique de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers, Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, La Great-West, compagnie d'assurance-vie et Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., à titre de prêteurs. Plus
Polaris Geothermal mène à bien un placement privé de débentures d'un capital de 27 M$
Conseillers juridiques de l'agent dans le cadre du placement privé de débentures de Polaris Geothermal. Plus
AIM SOP Phase I LP réalise un financement de 75 M$ de quatre projets de parc d'éoliennes
Conseillers juridiques d'AIM PowerGen Corporation relativement au financement de 75 M$ de quatre projets de parc d'éoliennes d'AIM SOP Phase I LP. Plus
Babcock & Wilcox acquiert Intech et Ivey-Cooper Services
Nous avons représenté Babcock & Wilcox dans le cadre de son acquisition d'Intech et d'Ivey-Cooper Services. Plus
Demande de soumissions et attribution de contrats relatifs à des parc éoliens d'Hydro-Québec représentant des investissements d'une valeur éventuelle de 5,5 G$
Nous avons représenté Hydro-Québec pendant le processus qui a mené à l'attribution de contrats relatifs à 15 projets de parcs éoliens. Plus
Bowater Mersey Paper Company Limited acquiert Brooklyn Power Corporation et South Shore Power Services Incorporated
Conseillers juridiques de Bowater Mersey Paper Company Limited. L'acquisition assure l'approvisionnement de l'usine de papier en vapeur sans danger pour l'environnement et l'approvisionnement du réseau électrique de la Nouvelle-Écosse... Plus
Événements
Solar Power: What's on the Horizon?
Join us for ''Solar Power: What's on the Horizon?'', part of our continuing Cleantech in Canada seminar series. Industry experts will share their thoughts on key emerging opportunities for cleantech entrepreneurs, investors and government. Plus
The Green Energy Act Finance Forum
Ogilvy Renault is a proud sponsor of this special one-day event that will provide exceptional hands-on insight and international experience on de-risking and maximizing your investment dollars in the green energy space. Plus
APPrO 2009 Conference: The Power to Transform
At this leading annual event for Canada's power generation industry, Derek Burney will be a speaker on U.S.-Canada electricity trade. Plus
Cleantech in Canada Breakfast Seminar - Charging Forward: Opportunities in the Energy Storage Market
Join us for ''Opportunities in the Energy Storage Market'', part of our continuing Cleantech in Canada seminar series. Industry experts will share their thoughts on key emerging opportunities for cleantech entrepreneurs, investors and government. Plus
Publications
Canada - US Electricity Trade: Challenges and Opportunities
Canada is the largest foreign supplier to the US of all forms of power generation - oil and gas, uranium and, of course, electricity. There is a high degree of mutual economic dependence at stake reflecting the extent to which our two economies are close Plus
Ontario's New Green Energy Act Released
S'il est adopté, le Projet de loi 150 édicterait une nouvelle Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte et modifierait plusieurs autres lois sur l'environnement et l'énergie. Plus
Private Equity Opportunities in the Global Energy Sector
Charles Keizer est cité dans un article publié dans Financier Worldwide, où il donne son avis de l'impact de l'intérêt renouvelé pour les sources d'énergies alternatives sur l'industrie. Plus
Le système de compensations du Canada : une réponse créative au Protocole de Kyoto
Le gouvernement du Canada s'attache actuellement à concevoir un système canadien de compensations pour les gaz à effet de serre (GES), tel que l'envisageait son Plan sur les changements climatiques de 2005. Plus
The Electricity Restructuring Act: Ontario's Potential Electricity Market
On June 15, 2004, Ontario Energy Minister Dwight Duncan introduced for first reading Bill 100, the Electricity Restructuring Act, which amends both the Ontario Energy Board Act, 1998 and the Electricity Act, 1998. Plus
A New Vision for Ontario's Electricity Sector
On April 15, 2004, Energy Minister Dwight Duncan announced significant changes to Ontario's electricity sector. In legislation to be introduced this June, the government will propose a "hybrid" model for the electricity sector - part regulated pricing... Plus
Ontario's Electricity Conservation and Supply Task Force Releases Final Report
Ontario's Electricity Conservation and Supply Task Force Releases Final Report Plus
The Supreme Court Rules on the Barrie Public Utilities Case
The Supreme Court of Canada has released its long-awaited decision in Barrie Public Utilities v. Canadian Cable Television Association . Plus
Faits saillants dans les médias
Facing More Controls
La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la Securities and Exchange Commission aux É-U développent les lignes directrices de divulgation environnementale en matière de changements climatiques, explique Richard King dans le National Post. Plus
Ogilvy Renault Goes West
John Coleman et Rusty Miller parlent au Canadian Lawyer de l'ouverture du bureau de Calgary en janvier. Plus
Énergie solaire : Qu'y a-t-il à l'horizon?
C'est aujourd'hui que Deloitte et Ogilvy Renault, chefs de file du secteur des technologies propres, ainsi que le MaRS Discovery District (« centre MaRS ») ont tenu leur plus récent séminaire sur les technologies propres au Canada au centre MaRS. Plus
Drill Seekers
Ogilvy Renault est fier de s'installer à Calgary, puisqu'il y a une meilleure expansion que par le passé et qu'il continue d'y avoir une demande de services juridiques, dit Andrew Fleming dans le rapport du Canada de The Lawyer. Plus
Names In The News
Lawyers Weekly mentionne qu'Ogilvy Renault a ouvert un bureau à Calgary avec de nouveaux associés Scott ''Rusty'' Miller, Nick Kangles, Miles Pittman, Ben Rogers et Michael Bennett. Plus
Ogilvy Goes West
Law Times mentionne qu'Ogilvy Renault a ouvert un bureau à Calgary. Plus
Le pari pétrolier d'Ogilvy Renault
Dans La Presse, John Coleman parle de l'ouverture du nouveau bureau d'Ogilvy Renault à Calgary. Il explique que le transfert du pouvoir économique de Toronto à Calgary avait rendu cette décision inévitable. Plus
Ogilvy Expands Into Calgary
Scott ''Rusty'' Miller, associé directeur du bureau de Calgary, et John Coleman, associé-chef de la direction, parlent au National Post du déménagement d'Ogilvy Renault au centre du secteur de l'énergie. Plus
Ogilvy Renault Bets On Calgary
Le Globe and Mail parle du déménagement d'Ogilvy Renault à Calgary. Plus
On the Cusp of a 'Green Renaissance'
Tant que la planète continue de restreindre sa progression de carbone, cela devrait être de bon augure pour l'Ontario, dit Andrew Taylor dans le National Post. Plus
Ontario Goes Green
La loi sur l'énergie verte sera en vigueur au début de l'été, dit Richard King dans Lawyers Weekly. Plus
Ontario Rolls Out Bold New Feed-In Tariff
La loi sur l'énergie verte de l'Ontario comprend un certain nombre d'initiatives notables visant à accélérer le déploiement de l'énergie éolienne dans la province, indique Richard King dans le magazine North American Windpower. Plus
Green Act May Prompt Flood Of Litigation
Richard King commente la nouvelle loi sur l'énergie verte dans Law Times. Plus
Province To Fast-track Wind Turbine Projects
Selon les propos de Richard King recueillis par le Toronto Star, il est pertinent qu'à partir de maintenant, le gouvernement de l'Ontario soit responsable des projets écologiques. Plus
Ontario Eyes Bigger Focus on Renewable Energy to Meet Power Needs
Charles Keizer commente dans La Presse Canadienne la décision de la Ontario Power Authority d'examiner le plan provincial intitulé Integrated Power System Plan. Plus
Private Equity Opportunities in the Global Energy Sector
Charles Keizer parle avec Financier Worldwide de l'impact de l'intérêt renouvelé pour les sources d'énergies alternatives et de la croissance de la demande d'énergie de pays comme la Chine et l'Inde sur l'industrie. Plus
Personnes-ressources
Andrew A. Taylor
416.216.4771
ataylor@ogilvyrenault.com
Profil
Richard J. King
416.216.2311
rking@ogilvyrenault.com
Profil
Éric Dunberry
514.847.4492
edunberry@ogilvyrenault.com
Profil
