Expertise

Mandats

Nortel mène à bien la vente de son entreprise VoIP pour transporteurs et Solutions d'applications à GENBAND

Conseillers juridiques canadiens de Nortel dans le cadre de ses procédures multinationales en insolvabilité, y compris son accord visant la vente de son entreprise VoIP pour transporteurs et Solutions d'applications à GENBAND.  Plus

Nexen mène à bien la vente de ses propriétés liées au pétrole lourd dans l'Ouest canadien à Northern Blizzard Resources

Conseillers juridiques de Nexen Inc. dans le cadre de la vente des ses actifs liés au pétrole lourd à Northern Blizzard Resources pour 975 M$.  Plus

Immigration transfrontalière des gens d'affaires

Jean-Philippe Brunet, responsable de l'équipe Immigration des gens d'affaires et mobilité internationale, nous décrit les formalités relatives à l'embauche de travailleurs étrangers.  Plus

Yellow Média inc. fait l'acquisition de Canpages

Conseillers juridiques de Yellow Média dans le cadre de son acquisition, pour un montant de 225 M$, de Canadian Phone Directories Holdings Inc. et de sa filiale en propriété exclusive Canpages, entreprise de recherche locale et d'édition d'annuaires.  Plus

Valeant et Biovail signent un accord de fusion

Conseillers juridiques canadiens pour Valeant Pharmaceuticals, société pharmaceutique multinationale spécialisée, dans le cadre de sa fusion annoncée d'une valeur de 3,2 milliards de dollars américains avec Biovail, la plus importante société pharmaceutiq  Plus

Genstar Capital acquiert Granite Global Solutions

Conseillers juridiques de Genstar Capital, LLC, société de capital d'investissement établie aux États-Unis, dans le cadre de son acquisition de Granite Global Solutions, important fournisseur canadien de services de réduction du risque à des clients du se  Plus

Tekelec acquiert Blueslice Networks

Conseillers juridiques de Tekelec, société de gestion de données mobiles inscrite au NASDAQ, dans le cadre de son acquisition de Blueslice Networks, société de gestion de profils évolués d'abonnés.  Plus

Yellow Media Inc. acquiert Canpages

Conseillers juridiques de Yellow Media Inc., relativement à l'acquisition de Canadian Phone Directories Holdings Inc. et de Canpages, sa filiale en propriété exclusive, une entreprise de recherche locale et d'édition d'annuaires, en contrepartie de 225 M$  Plus

Nortel mène à bien la vente de ses secteurs de Réseaux optiques et Ethernet pour transporteurs à Ciena Corporation

Conseillers juridiques canadiens de Nortel relativement à ses procédures d'insolvabilité multiterritoires comprenant son accord visant la vente de la quasi-totalité des actifs des secteurs mondiaux Réseaux optiques et Ethernet pour transporteurs de Nortel  Plus

Kingsway Financial vend Jevco Insurance à The Westaim Corporation

Conseillers juridiques de Kingsway Financial Services Inc. dans le cadre de la vente de Jevco Insurance Company, sa filiales en propriété exclusive, à The Westaim Corporation  Plus

Groupe Aeroplan fait l'acquisition de Carlson Marketing

Conseillers juridiques de Groupe Aeroplan dans le cadre de l'acquisition de Carlson Marketing Worldwide d'une valeur de 175,3 M$ US.  Plus

RR Donnelley & Sons Company acquerra Bowne & Co Inc.

Conseillers juridiques canadiens de RR Donnelley relativement à son offre publique d'achat visant Bowne & Co. Inc  Plus

Calisolar acquiert 6N Silicon et réalise un placement privé

Conseillers juridique de Calisolar Inc., société établie en Californie, relativement à son acquisition de 6N Silicon Inc. et à un placement privé de 22,5 M$ US.  Plus

Acklands-Grainger acquiert les actifs de Ranson Industrial and Safety Supplies

Conseillers juridiques d'Acklands-Grainger Inc., filiale en propriété exclusive de W.W. Grainger Inc., relativement à son acquisition des actifs de Ranson Industrial and Safety Supplies Inc.  Plus

Kingsway Financial annonce la vente de Jevco Insurance à The Westaim Corporation

Conseillers juridiques de Kingsway Financial Services Inc. relativement à un contrat d'achat définitif visant la vente de la totalité des actions émises et en circulation de Jevco Insurance Company à The Westaim Corporation  Plus

Mecachrome International met en œuvre son plan de restructuration

Conseillers juridiques de Mecachrome International relativement à son plan d'arrangement et de restructuration conjoint en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi canadienne sur les sociétés par actions.  Plus

Nortel réalise la vente de son unité d'exploitation Enterprise Solutions à Avaya

Conseillers juridiques canadiens de Nortel relativement à la vente aux enchères de son unité d'exploitation Enterprise Solutions à Avaya en contrepartie de 900 M$ US.  Plus

Warner Chilcott fait l'acquisition de la division mondiale de produits pharmaceutiques de Procter & Gamble pour une contrepartie de 3,1 G$ US

Conseillers juridiques canadiens de Warner Chilcott plc dans le cadre de son acquisition de la division mondiale de produits pharmaceutiques de Procter & Gamble pour une contrepartie de 3,1 G$ US et du financement de cette opération  Plus

Hydro-Québec acquiert une participation de 60 % dans la centrale électrique McCormick

Conseillers juridiques d'Hydro-Québec dans le cadre de l'acquisition, en contrepartie de 615 M$, d'une participation de 60 % dans la centrale hydroélectrique McCormick auprès de la Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada  Plus

Nortel choisit Ciena comme soumissionnaire gagnant pour ses divisions des réseaux optiques et Ethernet

Conseillers juridiques canadiens de Nortel relativement à ses procédures d'insolvabilité multiterritoire, y compris la vente de la quasi-totalité des divisions mondiales des réseaux optiques et Ethernet de Nortel à Ciena Corporation  Plus

Acklands-Grainger acquiert la division industrielle de K&D Pratt

Conseillers juridiques d'Acklands-Grainger Inc., dans le cadre de son acquisition des actifs de la division industrielle de K&D Pratt Group Inc., distributeur de produits industriels et de produits de sécurité.  Plus

Domtar combines with Weyerhaeuser's Fine Paper Business

Counsel to Domtar in the combining of the company with Weyerhaeuser's fine paper business and related assets.  Plus

Transcom Worldwide Acquires The NuComm Corporation

Counsel to Transcom Worldwide S.A., a European CRM and debt collections specialist, in its 100% share acquisition of The NuComm Corporation, a leading North American provider of contact center solutions.  Plus

Canpages acquiert Gigpark

Conseillers juridiques de Canpages, entreprise canadienne de recherche locale, dans le cadre de son acquisition de la totalité des actifs d'exploitation de la société de réseautage social en ligne GigPark Inc.  Plus

Canpages acquiert ypOne Enterprises Canada

Conseillers juridiques de Canpages relativement à son acquisition de la totalité des actifs d'exploitation de ypOne Enterprises Canada, Inc. auprès de A. Farber & Partners Inc., séquestre intérimaire nommé par le tribunal des actifs, des biens et de l'ent  Plus

L'Occitane en Provence acquiert les actifs liés aux produits de L'Occitane au Canada

Conseillers juridiques de L'Occitane en Provence (« L'Occitane»), dans le cadre de l'acquisition des actifs et des activités de Strom's Enterprises Inc. liés à la distribution des produits de L'Occitane au Canada.  Plus

Dainippon Sumitomo Pharma accepte d'acheter Sepracor

Conseillers juridiques canadiens de Dainippon Sumitomo Pharma dans le cadre de son achat de Sepracor estimé à 2,6 G$ US au moyen d'une convention et d'un plan de fusion  Plus

Nortel choisit Avaya comme enchérisseur gagnant pour l'achat de sa division Solutions d'entreprises

Conseillers juridiques canadiens de Nortel dans le cadre de la vente aux enchères de la division Solutions d'entreprises à Avaya en contrepartie de 900 M$ US  Plus

Nortel choisit Ericsson à titre d'enchérisseur gagnant pour l'achat de sa division CDMA et de ses actifs LTE Access en contrepartie de 1,13 G$ US

Conseillers juridiques de Nortel relativement à la vente aux enchères de sa division CDMA et de ses actifs LTE à Ericsson en contrepartie de 1,13 G$ US.  Plus

Nortel Networks conclut un accord de type « stalking horse » visant la vente de sa division CDMA et de ses actifs LTE Access à Nokia Siemens Networks

Conseillers juridiques canadiens de Corporation Nortel Networks et Corporation Nortel Networks Limitée relativement à l'accord de type « stalking horse » qu'elle a conclu afin de vendre la quasi-totalité de sa division CDMA et des actifs LTE Access à Noki  Plus

HearUSA Inc. vend ses activités canadiennes à Helix Inc.

Conseillers juridiques de HearUSA Inc. dans le cadre de la vente des actifs de ses filiales canadiennes à Helix Inc. en contrepartie de 28 625 000,00 $.  Plus

SNC-Lavalin acquiert Quéformat ltée

Conseillers juridiques de SNC-Lavalin dans le cadre de l'acquisition de Quéformat par l'entremise de sa division Qualitas.  Plus

Fusion entre Bowater et Abiti-Consolidated

Ogilvy Renault a représenté Bowater Inc. dans le cadre de l'étape finale de sa fusion  Plus

Domtar vend ses activités dans le secteur des produits forestiers pour un montant d'environ 285 M$

Nous agissons comme conseillers externes de Domtar dans le cadre de la vente de ses activités dans le secteur des produits forestiers à la société nouvellement constituée Conifex Inc.  Plus

Wajax acquiert Weir Process Equipment

Conseillers juridiques de Wajax à titre d'acheteurs, dans le cadre de l'achat de 25 M$ et plus des actifs et des biens immobiliers de Weir Process Equipment  Plus

Basell vend son site de Corunna à Shell Chemicals

Conseillers juridiques de Basell Canada dans le cadre de la vente de certains actifs à Shell Chemicals Canada.  Plus

La Banque Royale du Canada acquiert la division canadienne de crédit-bail commercial de ABN AMRO Bank N.V.

Conseiller juridique de la Banque Royale du Canada dans le cadre de son acquisition de la division canadienne de crédit-bail commercial de ABN AMRO Bank N.V.  Plus

Événements

Ogilvy Renault 5th Annual Employment and Labour Law Conference

Join the Employment and Labour Law Group of Ogilvy Renault LLP for a half-day employment law conference. Our team of lawyers will examine current developments in the law and offer practical guidelines for in-house counsel and human resources leaders.  Plus

2010 Toronto Human Rights and Accommodation Conference

John West is co-chair and Sarah Crossley is a speaker at this conference.  Plus

Mener des enquêtes efficaces en milieu de travail

Ce séminaire d'Ogilvy Renault sera offert en français le 24 mars et en anglais le 25 mars.  Plus

The 2010 Accommodation Law Conference

Charles Hurdon and Mary Gleason are speakers at this conference.  Plus

The New World Economy: Key Labour, Employment and HR Challenges Faced by Businesses with a Global Workforce

Gilles Touchette is a speaker in the session covering best practices.  Plus

Greater Toronto Sewer and Watermain Contractors Association: 2010 Labour Negotiations Seminar

Richard Charney will speak on various topics at this event.  Plus

Gérer l'absentéisme chronique et les dossiers médicaux en milieu de travail

Annie Berthiaume et Lynne Poirier porteront sur la façon de gérer les congés pour cause d'invalidité de courte durée, en raison de troubles d'ordre psychologique dans les milieux de travail régis par les lois provinciales et fédérales, et les pièges...  Plus

Assemblée annuelle 2009 de l'ACC : Assemblée annuelle 2009 de l'Association of Corporate Counsel (Boston, États-Unis, 18 au 21 octobre 2009)

L'arrivée du mois d'octobre nous amène à nous tourner vers un événement important pour notre cabinet ainsi que pour nos clients, soit l'assemblée annuelle de l'Association of Corporate Counsel (ACC) qui, cette fois-ci, aura lieu à Boston...  Plus

Congrès 2009 de l'Ordre des CRHA : La communication au cœur de la fonction RH

Ogilvy Renault partenaire principal du Congrès 2009 de l'Ordre des CRHA  Plus

Le respect des nouvelles lois en matière de prévention de la violence en milieu de travail

Joignez-vous à l'équipe d'Ogilvy Renault pour en apprendre davantage sur les modifications législatives et sur les pratiques exemplaires à adopter afin de prévenir la violence en milieu de travail.  Plus

Workforce Restructuring

Richard Charney, Senior Partner, co-chairs this two day conference, which will examine practical guidelines and legal strategies for reducing employer liability in difficult times.  Plus

Pratiques exemplaires en matière de clauses de non-concurrence et de non-sollicitation efficaces dans les contrats d'emploi

L'Association des conseillers juridiques d'entreprise, Section du Québec Inc. (ACC) et Ogilvy Renault présentent un déjeuner-conférence sur les pratiques exemplaires en matière de clauses de non-concurrence et les questions connexes.  Plus

Employment Class Actions: Breakfast Seminar

Mary Gleason and Lynne Poirier discuss recent, highly publicized employment class actions and how employers can protect themselves from the risks brought by this new trend of class action lawsuits.  Plus

Association of Corporate Counsel Annual Meeting

Ogilvy Renault est fier de commanditer le congrès annuel de l'Association of Corporate Counsel, où Brian Daley sera animateur d'un panel de discussion intitulé « Using Decision-tree Analysis to Intelligently Manage Litigation ».  Plus

The Critical State of Workplace Alcohol & Drug Testing

Richard Charney prononce une allocution sur le thème A Detailed Review of Current Legal Developments Relating to Alcohol and Drug Testing.  Plus

Handling Difficult Accommodation Cases

Russel W. Zinn addresses numerous accommodation topics in a comprehensive session.  Plus

The Workforce on Web 2.0: The Risks, The Costs and What Employers Can Do About It

Mary J. Gleason et Anthony R. Moffatt discutent du thème suivant : The Workforce on Web 2.0: The Risks, The Costs and What Employers Can Do About It.  Plus

Let's Do Lunch Seminar Series

Ogilvy Renault is pleased to invite you to a luncheon seminar featuring our experts who will discuss "Employer and Employee Rights and Obligations" and "Immigration and Tax Considerations for Business Travellers".  Plus

Publications

La notion de « tiers » et de « consentement implicite » : la Cour d'appel analyse la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé dans le contexte d'arbitrage de griefs

Dans Syndicat de Autobus Terremont ltée (CSN) c. Autobus Terremont ltée, la Cour d'appel a décidé que l'interprétation de la notion de « tiers » et de « consentement », en application de la Loi sur la protection des renseignements...  Plus

Les grèves partielles sont illégales

Lorsque le législateur a modifié le Code du travail en 1977 en y introduisant l'article 109.1 pour interdire l'utilisation de travailleurs de remplacement, il a également rendu illégale toute forme de grève partielle, une pratique...  Plus

Bill 168 - Countdown to Compliance and the New Obligations for Ontario Employers

Ontario employers face a deadline to ensure that appropriate policies and training, which address the new requirements imposed by Bill 168 and the Occupational Health and Safety Act (OHSA), are in place and completed by June 15, 2010.  Plus

U.S. Immigration Alert

Travellers from visa waiver countries must first obtain pre-approval from the Department of Homeland Security by following the instructions on the Electronic System for Travel Authorization found at...  Plus

Do's and Don'ts For Entry Into the United States

Now that the busy summer travel season is nearly upon us, here is a list of helpful hints for entering the United States as a visitor forbusiness or pleasure purposes. It is important to consider the facts and circumstances regarding each trip before...  Plus

Hard Pill to Swallow: Drug and Alcohol Testing by Employers in Canada

In Canada, drug and alcohol testing of employees continues to be viewed with concern because of its inherently intrusive nature. Canadian law circumscribes, to a significant extent, when it may occur. An employer seeking to implement a drug and...  Plus

Responsabilité du syndicat national à l'égard des actes délictuels de leurs membres en grève

Le 18 février 2010, la Cour suprême du Canada a rendu une décision à l'égard, notamment, de la responsabilité d'un syndicat national et de ses dirigeants suite à la mort de travailleurs de remplacement provoquée par un gréviste.  Plus

Politiques sur la drogue et l'alcool : de nouvelles pièces du puzzle

Le 2 décembre 2009, Me Jean-Pierre Lussier a rendu une sentence arbitrale confirmant la validité de la politique en matière de drogue et d'alcool de la compagnie Shell. Cette décision est particulièrement intéressante, puisque l'arbitre Lussier répond...  Plus

Getting Ready for the Accessibility for Ontarians with Disabilities Act

As of January 1, 2010, many public sector organizations in Ontario must be compliant with the ''Accessibility Standards for Customer Service'', a regulation enacted under the Accessibility for Ontarians with Disabilities Act, 2005.  Plus

Élargissement des droits de piquetage au Québec

Dans un jugement récent portant sur une injonction interlocutoire demandée par le Musée canadien des civilisations contre les membres de l'Alliance de la fonction publique du Canada, la Cour supérieure du Québec a conclu qu'il était acceptable pour les...  Plus

Workplace Violence and Harassment Legislation Passed - What Employers Need to Know

Bill 168, which amends the Occupational Health and Safety Act with respect to violence and harassment in the workplace, received Royal Assent on December 15, 2009. It will come into force on June 15, 2010.  Plus

Incidence des technologies de l'information et des communications sur les dispositions « anti-scabs » du Code du travail

Depuis quelques années déjà, Internet a modifié nos comportements et notre façon de fonctionner en tant que société. Mais cette révolution a-t-elle également modifié la portée de nos lois? C'est la question qui s'est posée dans le cadre de deux...  Plus

Ce que les employeurs doivent savoir lorsqu'ils organisent une réception pour leur personnel

Encore une fois l'année s'achève et, partout au pays, les employés sont peut-être en train de se préparer aux échanges de cadeaux entre collègues et de recevoir des invitation aux réceptions organisées pour le personnel à l'occasion des Fêtes.  Plus

La Cour suprême rend son jugement dans l'affaire Wal-Mart et confirme le droit des employeurs de fermer leur entreprise

Le 27 novembre 2009, la Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans l'affaire Plourde c. Compagnie Wal-Mart du Canada Inc., confirmant la jurisprudence québécoise qui reconnaissait depuis longtemps le droit qu'a l'employeur de fermer...  Plus

La grippe H1N1 et les employeurs

La saison de la grippe est commencée, et déjà, vous savez que celle-ci pourrait être très différente des saisons précédentes. Le virus actuel de la grippe H1N1 soulève des préoccupations pour les employeurs partout au Canada.  Plus

Ban on Cell Phone Use While Driving Takes Effect on October 26, 2009: What Should Employers in Ontario Do?

On April 23, 2009, the Ontario Legislature passed into law the Countering Distracted Driving and Promoting Green Transportation Act, which amends the Highway Traffic Act to prohibit the use of certain display and handheld...  Plus

Première décision québécoise sur la validité d'une politique anti-tabac interdisant aux employés de fumer sur l'ensemble de la propriété de l'employeur

Une politique d'interdiction complète de fumer sur l'ensemble de la propriété de l'employeur a été jugée légale récemment.  Plus

Modifications du régime de santé et de sécurité du travail : nouvelles indemnités, amendes accrues, paiements périodiques

Le projet de loi no^o 35 modifiant le régime de santé et de sécurité du travail adopté par l'Assemblée nationale du Québec a été sanctionné le 10 juin dernier.  Plus

L'équité salariale : Nouveaux délais, nouvelles obligations et nouveaux pouvoirs

Le 28 mai 2009 a marqué l'entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale, présentée par le ministre du Travail comme étant une loi visant à «renforcer la Loi sur l'équité salariale».  Plus

Le programme Travail partagé de Service Canada ou comment atténuer les effets du ralentissement économique en réduisant la semaine de travail des employés

En raison du récent ralentissement économique, de nombreux employeurs aux prises avec une diminution du niveau d'activité de leur entreprise cherchent de nouvelles façons d'éviter les mises à pied et les licenciements temporaires.  Plus

S'occuper des indiscrétions des employés sur le Web 2.0

Même si les employeurs canadiens ont le droit d'imposer des mesures disciplinaires aux employés pour leurs indiscrétions sur le Web 2.0., ils doivent néanmoins justifier le « motif valable » afin de congédier des employés sans préavis.  Plus

Le magazine Passport for Business - Printemps 2009

Le magazine Passport for Business se consacre aux enjeux commerciaux et juridiques auxquels font face les sociétés américaines et canadiennes.  Plus

Le virus H1N1 : recommandations aux employeurs du Québec

Ce bulletin a pour but de vous transmettre de l'information générale concernant le virus H1N1, également appelé grippe porcine, et aborde différentes préoccupations des employeurs relativement à cette maladie.  Plus

Le virus H1N1 : recommandations aux employeurs du Québec

Ce bulletin a pour but de vous transmettre de l'information générale concernant le virus H1N1, également appelé grippe porcine, et aborde différentes préoccupations des employeurs relativement à cette maladie.  Plus

A/H1N1 Flu and Pandemic Preparedness: An Employment and Labour Law Perspective

On April 29, 2009, the World Health Organization raised its Pandemic Alert to Phase "5", in response to the spread of swine influenza A/H1N1 infection (commonly known as "Swine Flu").  Plus

Le Guide to Doing Business in Canada, votre guide pour faire des affaires au Canada

Cette publication d'Ogilvy Renault donne aux entreprises, aux organisations et aux investisseurs étrangers un bref aperçu du cadre juridique et réglementaire canadien influant sur le déroulement d'activités commerciales au Canada.  Plus

Est-ce la fin des clauses restrictives dans les contrats d'emploi?

La Cour suprême a renforcé le point de vue au Canada voulant qu'une clause restrictive est à première vue une restriction au commerce et que seules les clauses restrictives raisonnables et non ambiguës seront appliquées.  Plus

Attention, vous pourriez avoir une surprise si vous achetiez les actifs d'une entreprise syndiquée en faillite

Dans l'affaire Bélanger c. Moulin à papier de Portneuf inc., la Cour d'appel a statué que les administrateurs d'une société canadienne poursuivis par des salariés syndiqués pour vacances impayées, aux termes de l'article 119 de la Loi canadienne sur...  Plus

Un syndicat condamné à des dommages-intérêts pour atteinte intentionnelle à la réputation, à l'honneur et à la dignité d'un contremaître

La Cour du Québec a accueilli partiellement une action contre le Syndicat des salariées et salariés de General Dynamics usine de St-Augustin pour les invectives contre un contremaître identifié comme la source d'une nouvelle politique d'employeur.  Plus

Nouvelles - Les élections provinciales au Québec le 8 décembre prochain

En vertu de la Loi électorale (Québec), l'employeur doit s'assurer que l'électeur à son emploi dispose de 4 heures consécutives, en excluant la période de repas, pour aller voter pendant les heures d'ouverture des bureaux de scrutin  Plus

Blogging in the Workplace: What Employers Need to Know

Mary Gleason décrit dans Lawyers Weekly les mesures que les employeurs peuvent prendre afin d'assurer que la conduite des employés est appropriée lorsqu'ils bloguent à propos du travail.  Plus

The Global Labor Challenge

John Mastoras and Dan McDonald co-authored the section on Canada for this BEERG / HR Policy Association paper on collective bargaining outcomes and prospects in key world economies.  Plus

Départ massif d'employés, obligations implicites envers les employeurs et la Cour suprême du Canada

Le 9 octobre 2008, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement très attendu dans l'affaire RBC Dominion Valeurs mobilières Inc. c. Merrill Lynch Canada Inc. La Cour a statué sur deux points essentiels.  Plus

Taking Action Against Workplace Violence in Ontario

Amendments to the Canada Labour Code's occupational health and safety regulations that address the issue of workplace violence came into force on June 18, 2008. British Columbia, Saskatchewan and Quebec have all passed similar legislation in recent years.  Plus

Passport for Business - Fall 2008

Cross-border business and issues with a distinctly Canadian perspective.  Plus

Checking References: Companies Collecting Personal Information for Hiring Purposes Can Run Afoul of Privacy

The seemingly innocuous process of checking references can carry the risk of running contrary to privacy laws. Anthony Moffatt discusses best practices companies should keep in mind with respect to the ''patchwork quilt'' of Canadian privacy legislation.  Plus

Nouvelles : Les obligations de l'employeur lors de la tenue d'une élection fédérale

En vertu de la Loi électorale du Canada, tout employé habile à voter doit disposer de trois heures consécutives pour aller voter pendant les heures d'ouverture des bureaux de scrutin, soit de 9 h 30 à 21 h 30, soit le fuseau horaire de l'Est.  Plus

Infraction criminelle et discrimination dans le cadre de la relation d'emploi

La Cour suprême du Canada, dans l'affaire Montréal (Ville de) c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse), a analysé l'article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne  Plus

Canada and U.S. Pension and Employee Benefits: Important Differences

J. David Vincent, Senior Partner of the Employment & Labour team, discusses key issues such as the Employee Retirement Income Security Act, health benefits, defined benefit pension plans, retirement, and collective bargaining.  Plus

Importante décision de la Cour supérieure en matière d'équité salariale

La Cour conclut qu'une association accréditée peut demander l'établissement d'un programme d'équité salariale distinct même lorsqu'elle ne représente aucun salarié compris dans une catégorie d'emplois à prédominance féminine.  Plus

Digging too Deep

Anthony Moffatt signe un article publié dans Canadian Employment Law Today à propos des limites de protection de la vie privée auxquelles les employeurs doivent se conformer.  Plus

À l'impossible, nul n'est tenu!

La Cour suprême vient de rendre un jugement fort attendu le 17 juillet 2008 dans l'affaire Hydro-Québec c. Syndicat des employés-e-s de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec. Les employeurs peuvent pousser un soupir de soulagement.  Plus

The Supreme Court Revisits Attendance Management and Wallace Damages: Honda v. Keays

En plus d'offrir un répit bienvenu pour les employeurs, apparemment sans limites de l'examen de leur conduite, la Cour suprême a également saisi l'occasion de clarifier son approche à l'octroi de dommages-intérêts prévue à Wallace.  Plus

Entrée en vigueur de nouvelles dispositions réglementaires visant la prévention de la violence dans le lieu de travail

Le règlement ainsi modifié s'applique aux employeurs assujettis à la réglementation fédérale du travail, soit, notamment, les banques, les entreprises de transport interprovincial et international et de radiodiffusion, les sociétés d'État fédérales et...  Plus

La compétence quant à l'exercice du recours prévu à l'article 124 de la Loi sur les normes du travail

La Cour d'appel décide que l'arbitre de grief n'a pas la compétence pour appliquer l'article 124 de la Loi sur les normes du travail : il s'agit d'un recours relevant de la compétence exclusive de la Commission des relations du travail.  Plus

Tests de dépistage de drogues et d'alcool par les employeurs au Canada - Mise au point sur les questions juridiques

Depuis notre dernière communication sur l'état du droit en matière de tests de dépistage  Plus

Modifications à la Loi sur les normes du travail : soutien aux personnes éprouvées par des événements malheureux

Le projet de loi no 58 modifiant la Loi sur les normes du travail relativement aux absences et aux congés, adopté par l'Assemblée nationale du Québec, a été sanctionné en décembre dernier.  Plus

Ententes de cessation d'emploi - la fin de l'incertitude?

Le Code civil du Québec prévoit que chacune des parties à un contrat de travail à durée indéterminée peut y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé ou, dans le cas de l'employeur, une indemnité tenant lieu de préavis[1].  Plus

Revue annuelle Ogilvy Renault 2006

Nous sommes particulièrement fiers de notre approche en matière de prestation de services axée sur le client - une façon de procéder clairement appréciée par ceux que nous servons.  Plus

Congédiement ou licenciement « déguisé »? Comment les distinguer et quelles en sont les conséquences?

La notion de « congédiement déguisé » - La jurisprudence et la doctrine reconnaissent que la décision d'un employé de quitter son emploi peut avoir été provoquée par les agissements de son employeur.  Plus

Getting Familiar with Family Day

It's official. With Premier McGuinty's introduction of "Family Day," Ontario joins Alberta, Saskatchewan, and British Columbia in providing nine statutory holidays for all provincially regulated employees.  Plus

Nouvelles mesures adoptées par la CSST en matière d'imputation : impact certain sur vos dossiers financiers!

On May 1, 2007, the new cost assignment centre of Quebec's workers' compensation board (the Commission de la santé et de la sécurité du travail or CSST) became operational.  Plus

Employers' Obligations regarding Voting in the Upcoming Ontario Provincial Election

On October 10, 2007, voters will head to the polls for a provincial election. With the approach of the election, employers must be aware of their obligations, including allowing employees time to vote.  Plus

Centre de conditionnement physique au travail : une condition de travail attirante ou une responsabilité accrue pour l'employeur?

Êtes-vous de ceux qui cherchent constamment à trouver des moyens pour attirer des candidats dans des domaines où la main-d'œuvre qualifiée est rare ou afin de vous assurer de la loyauté de vos travailleurs actuels?  Plus

Diffusion de blogues par des employés : le manque de discernement peut entraîner un manquement à l'obligation de confidentialité

Dans une récente sentence arbitrale rendue en Ontario, Chatham-Kent (Municipality) v. National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW-Canada), Local 127 (Clarke Grievance)[1], un arbitre a maintenu le congédiement..  Plus

Les références données au téléphone : employeurs, méfiez-vous!

La Cour d'appel du Québec[1] s'est récemment prononcée dans une affaire impliquant une ex-employée qui soupçonnait son ancien employeur de lui nuire en donnant de mauvaises références à son égard.  Plus

La Cour suprême du Canada affirme que la négociation collective est un droit protégé par la Charte

Le 8 juin 2007, la Cour suprême du Canada a rendu une décision importante en affirmant qu'un droit à la négociation collective véritable était protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.  Plus

La Fête nationale : changements législatifs de dernière minute

Le 7 juin dernier, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité des modifications à la Loi sur la fête nationale et à la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux.  Plus

Les systèmes biométriques de contrôle d'accès : ce qu'il faut savoir avant d'en faire l'acquisition

De nouveaux systèmes de contrôle d'accès permettant l'identification des personnes par leurs caractéristiques ou des mesures biométriques sont maintenant disponibles pour remplacer les systèmes traditionnels (cartes de poinçon, cartes magnétiques)...  Plus

L'achat d'une entreprise en faillite : rappel des règles du jeu

Il était autrefois acquis que la vente en justice d'une entreprise en faillite permettait à l'acheteur de reprendre les activités de celle-ci sans être lié par ses obligations à l'égard de ses employés. Les règles du jeu sont maintenant bien différentes.  Plus

Le droit au respect de la vie privée de l'employé l'emporte sur les préoccupations de sécurité au travail : nouveautés concernant les tests aléatoires de dépistage de drogues

Désappointement des employeurs devant la décision d'un conseil d'arbitrage ontarien annoncée le 11 décembre 2006 relativement à des tests aléatoires de dépistage de drogues. Le conseil d'arbitrage, présidé par Michel Picher, a refusé d'autoriser la...  Plus

Les projets de loi C-257 et C-236 : Vers une interdiction complète d'embaucher des travailleurs de remplacement?

Deux projets de loi proposant des modifications au Code canadien du travail (« Code ») sont actuellement à l'étude. Ces projets de loi d'initiative parlementaire, essentiellement semblables, ont pour objet d'interdire aux employeurs assujettis à la...  Plus

In Canada - Don't Be Vulnerable to a Departing Employee

Ogilvy Renault's Employment and Labour Law practice is one of Canada's largest management-side practices.  Plus

Court of Appeal Releases Its Decision in Keays v. Honda

On September 29, 2006, the Ontario Court of Appeal released its long-awaited decision[1] in the appeal of the trial judge's award in Keays v. Honda Canada Inc. As we reported to you in April 2005, the trial judge awarded 15 months' notice, an ...  Plus

Important Supreme Court of Canada Decision on Receiver Liability as a Successor Employer

On July 27, 2006, the Supreme Court of Canada released its decision in The Industrial Wood & Allied Workers of Canada, Local 700 v.GMAC Commercial Credit Corporation of Canada et al. dealing with, among other things, the authority of Bankruptcy Courts...  Plus

No Smoking Allowed . Almost

On May 31, 2006, the Smoke-Free Ontario Act, S.O. 2005, c. 18 (the "Act"), one of the most restrictive pieces of anti-smoking legislation in North America, came into effect.  Plus

Les agences de location de personnel : Sont-elles le véritable employeur?

Le 12 décembre dernier, la Commission des lésions professionnelles (« CLP »), composée d'un tribunal de trois commissaires (Marie Lamarre, Neuville Lacroix et Carmen Racine), a rendu quatre décisions de principe traitant de l'identification du...  Plus

The Retirement of Mandatory Retirement

Following in the footsteps of other jurisdictions such as Manitoba and Quebec, Ontario retired mandatory retirement on December 12, 2005, when the Ending Mandatory Retirement Statute Law Amendment Act ("Bill 211") received Royal Assent.  Plus

Le harcèlement psychologique selon la Commission des relations du travail : premiers indices

Depuis le 1er juin 2004, la Loi sur les normes du travail prévoit que tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et oblige l'employeur à prendre les moyens raisonnables nécessaires pour prévenir cette forme...  Plus

Treat Your Employees (and Ex-Employees) Well ... or It Will Cost You!

The following cases demonstrate an alarming upward trend in the potential liability of Canadian employers who fail to deal fairly with current and even former employees.  Plus

Le Projet de loi 112 : plus qu'un simple écran de fumée

Le 17 juin 2005 était sanctionnée la Loi modifiant la Loi sur le tabac et d'autres dispositions législatives (projet de loi 112)[1] dont la plupart des dispositions vont entrer en vigueur le 31 mai 2006.  Plus

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. | Revue annuelle 2005

Nous vous présentons certains faits marquants de 2005 des domaines de pratique Droit des affaires, Litiges, Propriété intellectuelle et Droit de l'emploi et du travail.  Plus

Changes to the Employment Standards Act in the Wake of the Mount Sinai Decision

As a result of recent changes to the regulations under the Employment Standards Act, 2000, employers in Ontario are now required to pay both statutory notice and severance to employees whose employment has been terminated due to frustration of contract...  Plus

La Cour suprême se prononce : le délai de congé prévu par le Code civil du Québec ne s'applique pas aux employés visés par une convention collective

Dans deux affaires distinctes[1], des arbitres avaient conclu qu'ils avaient compétence, à la suite de la fermeture d'usines, pour reconnaître à des employés licenciés le droit à un délai de congé raisonnable en vertu des...  Plus

Rappel concernant les élections : protection visant la participation politique et la liberté d'expression des employés

À la veille de l'élection fédérale, les employeurs doivent s'acquitter d'obligations relatives aux élections qui se manifestent bien avant le jour du vote. Qu'il s'agisse d'accorder du temps pour le vote ou de respecter le droit d'un employé d'exprimer...  Plus

Le nouveau régime d'assurance parentale

Le nouveau régime québécois d'assurance parentale qui a été instauré par la Loi sur l'assurance parentale[1] entrera en vigueur le 1er janvier 2006. Il est important pour tous les employeurs de bien comprendre l'impact de l'instauration de ce Régime...  Plus

'Tis the Season to Be Careful

The holiday season is fast approaching and workers across the country are drawing names for office gift exchanges and receiving invitations to staff holiday parties.  Plus

Première ordonnance rendue en vertu de la LPRPS de l'Ontario

La Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario a rendu la première ordonnance en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS).  Plus

Le droit du travail : un monde en mouvement

En principe, tout employé a un devoir de loyauté envers son employeur et ne saurait dénoncer sur la place publique tout fait susceptible de nuire à la réputation de celui-ci.  Plus

Teachers' Freedom of Expression

The B.C. Court of Appeal recently heard an appeal from the decision of Arbitrator Don Munroe who concluded that various School Boards had breached the freedom of expression rights of teachers.  Plus

RMH Teleservices International Inc. v. BCGEU

While the BC Labour Relations Board has acknowledged employers' expanded rights to communicate with their employees as set out in Section 8 of the Labour Relations Code, it has now placed certain limits on those rights.  Plus

End to Mandatory Retirement in Ontario

On June 7, 2005, the McGuinty government introduced legislation to eliminate mandatory retirement in Ontario.  Plus

Recent Ruling Confirms Severance Pay Entitlement for Disabled Employees

In March 2004 we told you about a decision of the Ontario Divisional Court in Ontario Nurses' Association v. Mount Sinai Hospital.  Plus

Employment Contracts Need to Be Given Due Consideration

Any valid contract, including an employment contract, requires the parties to give each other something in exchange for entering into the agreement.  Plus

Un tribunal ontarien accorde des dommages-intérêts punitifs de 500 000 $ pour congédiement injustifié

Le 17 mars 2005, la Cour supérieure de justice de l'Ontario rendait une décision attribuant des dommages-intérêts atteignant l'un des plus importants montants qui se soient jamais vus au Canada dans une affaire relevant du droit du travail. Dans cette...  Plus

Le droit du travail : un monde en mouvement

Dans une récente décision, la Commission de l'équité salariale (ci-après « C.É.S. ») a remis en question la validité d'une demande de programme d'équité salariale distinct faite par une association de salariés accréditée lorsque cette association ne...  Plus

Don't Make an Offer They Can't Refuse!

Employers often make offers or inducements to lure the best and brightest prospective employees away from other organizations.  Plus

Double péril : poursuites parallèles pour des infractions en matière de santé et sécurité au travail

Une très récente affaire impliquant un superviseur en construction donne à entendre que des poursuites parallèles intentées en vertu du Code criminel du Canada [1] et de la législation en matière de santé et sécurité au travail...  Plus

L'adresse électronique professionnelle : renseignement personnel ou information à caractère public?

L'adresse électronique du lieu de travail d'une personne constitue-t-elle un « renseignement personnel » protégé par la législation applicable en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels?  Plus

Directives de la Colombie-Britannique sur le respect de la vie privée sur les lieux de travail

This is the third of a three-part series describing new developments in workplace video surveillance and privacy rights.  Plus

Back to the Future: Proposed LRA Amendments Set the Stage for More Litigation

Much to the chagrin of the business community, on November 3, 2004, the Ontario government introduced Bill 144, The Labour Relations Statute Law Amendment Act, 2004 ("Bill 144").  Plus

Millions in Damages Awarded for Unfair Competition and Breach of Employment Duties

The BC Supreme Court recently awarded damages that may amount to more than $2 million dollars - including $315,000 in punitive damages - to RBC Dominion Securities ("DS") after nine investment advisers ("IAs") suddenly defected to the local competition...  Plus

Leçon de prudence pour les employeurs : des erreurs faites de bonne foi peuvent coûter cher

What you don't know can hurt you. A recent case (Graham v. St. Anne-Nackawic Pulp Co., [2004] N.B.J. No. 148) from the New Brunswick Court of Queen's Bench suggests that there is no difference between honest and negligent misrepresentations.  Plus

Two Cautionary Tales for Employers

What you don't know can hurt you. A recent case[1] from the New Brunswick Court of Queen's Bench suggests that there is no difference between honest and negligent misrepresentations.  Plus

La nouvelle disposition législative sur la dénonciation prévoit des sanctions pénales contre les employeurs

La nouvelle disposition législative sur la protection des dénonciateurs est entrée en vigueur au Canada le 15 septembre 2004.  Plus

Employer Must Pay New Ontario Health Premium, Arbitrator Rules

A number of cases have advanced to arbitration on the issue of whether employers should be responsible for payment of the new Ontario Health Premium ("OHP") introduced by the McGuinty government in its 2004 budget.  Plus

Wal-Mart, Unions and Free Speech in Canada

On August 2, 2004, the Quebec Labour Relations Board certified the United Food and Commercial Workers ("UFCW") to represent workers at the Wal-Mart store in Jonquière, Quebec, thus opening the door for the UFCW to become the first union to represent...  Plus

Surveillance vidéo sur les lieux de travail -2

Voici le deuxième d'une série de trois articles décrivant les faits nouveaux en ce qui concerne la surveillance vidéo sur les lieux du travail et le droit à la protection de la vie privée.  Plus

Surveillance vidéo sur les lieux de travail

Voici le premier d'une série de trois articles décrivant les nouveaux développements en ce qui concerne la surveillance vidéo sur les lieux de travail et le droit à la protection de la vie privée.  Plus

Grief patronal : abus de la procédure de grief

Dans une affaire récente, l'arbitre Richard Marcheterre a reconnu le droit d'un employeur de réclamer des dommages pour abus de procédure lorsqu'un syndicat soumet à l'arbitrage un grief n'ayant manifestement aucun fondement.  Plus

Bill 31 - Health Information Protection

The Ontario government has introduced Bill 31, the Health Information Protection Act, 2004.  Plus

Debating Mandatory Retirement in Ontario

This article sets out both sides of the heated debate on mandatory retirement.  Plus

Employers' rights and obligations regarding voting in federal elections

On June 28, 2004 the country will head to the polls for a federal general election. In order to prepare for this event employers need to understand their rights and obligations regarding the provision of voting time under the Canada Elections Act.  Plus

Les obligations de l'employeur envers ses employés lors de la tenue des élections fédérales

Comme vous le savez, les élections fédérales auront lieu le 28 juin prochain. Or, la Loi électorale du Canada[1] confère aux employés certains droits que vous devrez respecter lors de cette journée d'élections.  Plus

British Columbia's Extended "Family Status" Protection & Public Sector Employees' Right to "Free Speech" on the Job

Two recent British Columbia decisions increased employee rights in the workplace. In one, the B.C. Court of Appeal expanded employee protection from discrimination based on "family status" while in another Arbitrator Don Munroe, Q.C. held that the...  Plus

Compassion in the Workplace: Compassionate Care Benefits in Canada

Effective January 4, 2004, amendments to the Canadian Employment Insurance Act (EIA) establish a new benefit: six weeks of compassionate care benefits for employees who must miss work in order to care for or support a gravely ill family member.  Plus

Employers' obligations to their employees regarding voting in federal elections

The Canada Elections Act states that "Every employee who is an elector is entitled, during voting hours on polling day, to have three consecutive hours for the purpose of casting his or her vote."  Plus

La déclaration de culpabilité criminelle constitue une preuve concluante d'un acte ou d'une omission

La Cour suprême du Canada a récemment statué que dans la plupart des circonstances, la déclaration de culpabilité criminelle constitue une preuve concluante d'un acte ou d'une omission illicite, avec tous les effets juridiques qui en découlent.  Plus

Harcèlement psychologique au travail : le législateur ne badine pas

Comme vous le savez, à la suite des consultations menées à l'été 2002, suivies de débats en Commission parlementaire, le gouvernement du Québec a adopté, le 19 décembre 2002, le Projet de loi 143 modifiant la Loi sur les normes du travail.  Plus

Severance Pay and Frustration of the Employment Contract

As a result of a very recent decision of the Ontario Divisional Court, employers will no longer be able to refuse to pay statutory severance to employees whose contracts of employment have been frustrated by disability.  Plus

Le droit du travail : un monde en mouvement

Le monde du droit du travail a connu plusieurs développements au cours des derniers mois de l'année 2003 et au début de l'année 2004; nous croyons utile d'attirer votre attention sur les diverses questions suivantes...  Plus

Prestations de compassion

L'adoption de la Loi d'exécution du budget1 marque l'apport de modifications à la Loi sur l'assurance emploi 2 , permettant l'octroi de prestations d'assurance-emploi aux employés qui s'absentent temporairement de leur travail pour donner des soins ou...  Plus

The Canadian Private Sector Privacy Patchwork

Ogilvy Renault's Labour and Employment Law Group is one of Canada's largest management-side practices.  Plus

Projet de loi C-45 - Codifier la responsabilité pénale

Les modifications qui seront apportées au Code criminel (« Code ») du Canada témoignent de la gravité avec laquelle le gouvernement fédéral juge les violations à la législation en matière de santé et sécurité au travail.  Plus

Le projet de loi no 31 Modification des articles 45 et 46 du Code du travail

Le 14 novembre 2003, le ministre du Travail, M. Michel Després, a déposé le projet de loi no 31 - Loi modifiant le Code du travail.  Plus

Bad Faith or Wallace Damages Awarded by Arbitrator

A British Columbia labour arbitrator recently awarded a reinstated employee damages amounting to approximately four months' wages as a result of the employer's bad faith conduct.  Plus

Bad Faith or Wallace Damages Awarded by Arbitrator

A British Columbia labour arbitrator recently awarded a reinstated employee damages amounting to approximately four months' wages as a result of the employer's "bad faith" conduct.  Plus

La compétence de l'arbitre de grief quant à toute violation des droits de la personne

Dans un jugement récent, la Cour suprême du Canada a conclu que les dispositions d'une législation relative aux droits de la personne et aux normes du travail sont incorporées dans toute convention collective à l'égard de laquelle l'arbitre a compétence1.  Plus

Ontario Election: "Change" Wins, But How Big Will It Be?

On Thursday October 2, Ontarians heeded the request to "choose change", and provided the Liberals with a majority government. What is the expected impact of this change on employers in this province?  Plus

La Cour suprême du Canada donne le feu vert au Tribunal canadien des droits de la personne

La Cour suprême du Canada confirme l'impartialité et l'indépendance du Tribunal fédéral, invalidant ainsi les objections de l'employeur.  Plus

Workplace Medical Emergencies: Lessons Learned from SARS

With the immediate threat of the SARS outbreak apparently on the wane, employers must be proactive in considering their legal obligations to ensure a safe workplace before the next medical emergency occurs.  Plus

Impaired Driving and Keeping Your Job in Canada? Maybe, Maybe Not!

Loss of an employee's driver's licence due to impaired driving raises challenging legal issues for an employer in Canada if the licence is required to perform the essential duties of the job.  Plus

Le glas des droits de la direction a-t-il sonné?

Dans une toute récente décision, le Conseil canadien des relations industrielles a conclu qu'un employeur ne pouvait instaurer un programme de cessation volontaire d'emploi sans en négocier les modalités avec les syndicats des employés.  Plus

SRAS - Bulletin d'information à l'intention des employeurs

Ce bulletin a pour but de vous communiquer de l'information générale au sujet du SRAS (Syndrome Respiratoire Aigu Sévère) également appelé pneumonie atypique et aborde différentes préoccupations des employeurs relativement à cette maladie.  Plus

SARS Update: Some Questions and Answers

As part of our continuing efforts to assist you at this challenging time, we have compiled some questions and answers on some of the more complex situations that employers have encountered.  Plus

Dealing with SARS in the Workplace

This bulletin addresses concerns that many employers may have with respect to the possible spread of Severe Acute Respiratory Syndrome ("SARS") in the Lower Mainland. The guidelines outlined below will assist employers in protecting their employees and..  Plus

Conseils pour vous conformer aux nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail (Québec)

À la suite des consultations menées à l'été 2002, suivies de débats en Commission parlementaire, le gouvernement du Québec a adopté, le 19 décembre 2002, le projet de loi 143[1] modifiant la Loi sur les normes du travail.  Plus

Using U.S. Employment Contracts in Canada: Make Your Choice of Law Carefully

Ogilvy Renault's Labour and Employment Law Group is one of Canada's largest management-side practices. We represent a significant number of private and public sector employers and provide a wide variety of advocacy services and strategic advice.  Plus

Employers' Vicarious Liability: Is Cell Phone Use Next?

While the issue of cell phone use and employers' vicarious liability has not yet been tested in Canada, recent case law emerging from the United States may give employers cause for concern.  Plus

Stock Option Rights in Wrongful Dismissal Claims: The Canadian Conundrum

Ogilvy Renault's Labour and Employment Law Group is one of Canada's largest management-side practices. We represent a significant number of private and public sector employers and provide a wide variety of advocacy services and strategic advice.  Plus

Changes to Employment Standards

Changes to British Columbia's Employment Standards Act and the regulation thereunder came into effect on November 30, 2002. These changes were introduced earlier this year with the Employment Standards Amendment Act, ...  Plus

L'article 32 de la Loi sur les accidents du travail et les entreprises fédérales

La Cour d'appel du Québec a récemment conclu dans deux jugements unanimes, l'un dans l'affaire Commission de la santé et de la sécurité du travail c. Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique1 et l'autre dans l'affaire Purolator Courrier ltée c. ...  Plus

All in the Family: Supreme Court of Canada Decision on "Family Status" and Employment

A very recent Supreme Court of Canada decision confirms that the "marital" and "family" status categories in the Ontario Human Rights Code should be given a broad and liberal interpretation in employment matters.  Plus

Avez-vous navigué sur votre site internet dernièrement ?

Même si les internautes qui naviguent sur votre site ne sont pas majoritairement francophones, il se pourrait que votre site internet doive être accessible en français.  Plus

Le piquetage pendant les conflits de travail

Au Canada, la plupart des législateurs ont préféré laisser aux tribunaux le soin de définir les droits et obligations rattachés au piquetage pendant les conflits de travail.  Plus

Sleepless in Nova Scotia: Sleep Loss as a Compensable Injury

In a very recent decision, the Nova Scotia Workers' Compensation Board accepted that a shift worker's sleeplessness was a compensable injury. If similar claims are advanced and accepted in Ontario...  Plus

How Much Is Too Much? Recent Ruling on Hours of Work

In a recent decision, an Arbitrator has ruled that to allow employees to work 16 hour "double" shifts is a violation of the Employment Standards Act, 2000 .  Plus

Employee Background Checks

The Supreme Court of Canada has brought some clarity to the confusion surrounding the application of the British Columbia Insurance Act to broad multi-peril policies.  Plus

Waning Fortunes: The Erosion of Unionization in Canada

Ogilvy Renault's Labour and Employment Law Group is one of Canada's largest management-side practices. We represent a significant number of private and public sector employers and provide a wide variety of advocacy services and strategic advice.  Plus

Non-governmental Organizations and the World Trade Organization

It is not so any more that businesses must stand by and watch from the sidelines as WTO dispute settlement proceedings wind their way to judgements with heavy consequence for the industry involved.  Plus

We Can Work It Out: The Canadian Perspective on Arbitration in a Non-Union Setting

Ogilvy Renault's Labour and Employment Law Group is one of Canada's largest management-side practices. We represent a significant number of private and public sector employers and provide a wide variety of advocacy services and strategic advice.  Plus

The ADA: What Are the Rules in Canada?

Ogilvy Renault represents many of Canada's large public and private sector employers and provides a wide variety of advocacy services and strategic advice.  Plus

Unions Win Major Expansion of Picketing Rights from Top Court

Until now, no non-unionized business in Canada would have expected to find itself being picketed by unions from another workplace. Today, this could well be legal.  Plus

Terminating the Sexual Harasser : A Step Back from Bannister?

IN Xerox Canada Ltd. v. Ontario (Director of Employment Standards) , the Ontario Superior Court of Justice was invited to endorse a hard-line approach in dealing with incidents of sexual harassment in the workplace.  Plus

Common Law Notice Periods and the Demise of the 24-Month Cap

Human resource professionals and many employers have long believed that, absent extraordinary and specific circumstances, no terminated employee would ever likely obtain a court award in excess of the equivalent of 24 months notice.  Plus

KMart Decision: Consumer Leafleting Is Not Picketing

IN A UNANIMOUS DECISION released on Thursday, September 9, 1999,(1) the Supreme Court of Canada held that the prohibition of peaceful consumer leafleting as "picketing" violates the right to freedom of expression guaranteed by the Charter of Rights and...  Plus

SECURITOR

SECURITOR - Le bulletin d'information du groupe Droit du travail et de l'emploi d'Ogilvy Renault s'adressant aux intervenants de l'industrie de la sécurité du Québec.  Plus

La Cour suprême du Canada rétablit l'octroi sans précédent de dommages-intérêts punitifs de 1 million de dollars contre un assureur

La Cour suprême du Canada a jugé que, bien qu'élevée, la condamnation d'un assureur à des dommages-intérêts punitifs de 1 million de dollars se situait dans les limites rationnelles, étant donné le caractère répréhensible du refus de mauvaise foi par...  Plus

Bigbrother@work.ca: Electronic Surveillance North of the Border

With businesses relying increasingly on computer networks, voicemail and the Internet, Canadian courts, arbitrators and employers struggle to determine what level of privacy should be afforded to employees using a company's electronic systems, and the...  Plus

Multimedia

Immigration transfrontalière des gens d'affaires

Jean-Philippe Brunet, responsable de l'équipe Immigration des gens d'affaires et mobilité internationale, nous décrit les formalités relatives à l'embauche de travailleurs étrangers.  Plus

Faits saillants dans les médias

Global Business Requires Due Diligence On Human Rights

L'importance qu'accordent les entreprises multinationales à la vérification diligente des droits de la personne est en croissance, affirme Michael Torrance dans le Lawyers Weekly.  Plus

Expensive Mistakes - Can Employers Withhold Pay From Employees Due To Error Or Negligence?

Si vous faites une erreur au bureau, êtes-vous obligés d'en payer le coût réel? Gabriel Granatstein examine les conséquences juridiques dans The Gazette.  Plus

Exxon Valdez Changed Game On Drug, Alcohol Testing

Certaines entreprises ne veulent prendre aucun risque et instaurent des tests pour dépister la consommation de drogues et d'alcool en milieu de travail, dit Richard Charney dans le Globe and Mail.  Plus

Workplace Romance: A Touchy Subject

Dans sa chronique dans The Gazette, Gabriel Granatstein s'intéresse aux relations interpersonnelles en milieu de travail.  Plus

Evan Howard Joins Ogilvy Renault's Employment and Labour Group

Ogilvy Renault is pleased to announce that Evan Howard has joined the firm as a partner in the Employment and Labour Group in Toronto.  Plus

Is It Okay To Inhale?

Les employeurs ne peuvent généralement pas sanctionner ni tester un employé pour l'usage de drogues à moins que cela influence son travail, écrit Gabriel Granatstein dans The Gazette.  Plus

Job Turnover Trends Changing

L'augmentation des changements d'employeur par les travailleurs est surprenante et entraîne de nombreuses conséquences, écrit Gabriel Granatstein dans The Gazette.  Plus

Don Alberga se joint à Ogilvy Renault à titre d'associé

Ogilvy Renault est fier d'annoncer l'arrivée de Don Alberga à titre de nouvel associé du cabinet. M. Alberga se joint à l'équipe Santé et sécurité au travail et accidents du travail au sein de notre groupe Droit de l'emploi et du travail à notre bureau...  Plus

Démasquer le cyberflânage au travail, tout un défi

Jean Allard parle à Argent du phénomène du cyberflânage et évoque deux solutions, soit la mise en place de politiques internes et un bon jugement.  Plus

Des travailleurs obligés de dénoncer un collègue

Dans Les Affaires, François Côté parle de l'obligation des employés de dénoncer les problèmes de drogue ou d'alcool d'un collègue de travail.  Plus

The Vocabulary of Termination

Les employeurs devraient être conscients des nombreux recours mis à la disposition des employés qui ont terminé un emploi, écrit Gabriel Granatstein dans The Gazette.  Plus

Clock Ticking On Pay Equity

En vertu de la nouvelle législation du Québec, les employeurs récalcitrants ont jusqu'à la fin de l'année 2010 pour compléter les programmes d'équité salariale ou faire face à des pénalités financières. Louise Laplante en parle dans Canadian HR Reporter.  Plus

Why Unions Matter

Au Québec, il y a toujours un pourcentage plus élevé d'employés syndiqués que dans toute autre province. Gabriel Granatstein explique l'impact que cela a sur les relations de travail dans sa chronique de The Gazette.  Plus

Expense Account Fraud Could Be On The Rise

Lynne Poirier est citée dans Canadian HR Reporter. Elle parle de fraudes concernant les comptes de dépenses des employés.  Plus

Labour Law Requires Fair Play On Both Sides

Le droit de l'emploi et du travail au Québec est un labyrinthe complexe de lois, de commissions et de règlements, écrit Gabriel Granatstein dans The Gazette.  Plus

CIBC Loses Age Discrimination Case

Un banquier de Londres a eu gain de cause au cours d'une affaire de discrimination liée à l'âge déposée contre la CIBC, après avoir été congédié à l'âge de 42 ans. BNN en parle avec Richard Charney.  Plus

Keeping Holiday Parties Safe and Legal

Dans The Gazette, Gabriel Granatstein énumère quelques précautions à prendre par les employeurs lors de la planification des soirées de fête.  Plus

Les fausses déclarations à l'embauche

Dans La Presse, Philippe Levac parle du recueil des renseignements personnels par l'employeur lors de l'embauche d'un nouvel employé et explique ce qu'il advient lorsque ces déclarations s'avèrent fausses.  Plus

Bargaining Rights Don't Bar Closures: SCC

Luc Beaulieu parle à Lawyers Weekly de la décision de la Cour suprême de reconnaître le droit d'un employeur de fermer son entreprise.  Plus

Soirées des Fêtes organisées pour les employés et grippe H1N1 : les conseils d'Ogilvy Renault à l'intention des employeurs

Les employeurs ont un nouvel élément à prendre en compte dans l'organisation des soirées des Fêtes : la prévention de la transmission du virus H1N1. Les événements de fin d'année réunissent généralement des dizaines ou même des centaines de personnes...  Plus

Quoi de neuf en 2009 ?

La tournée 2009 du journal Commerce fait le point sur ce qui s'est brassé au cours de l'année dans les grands cabinets du Québec, notamment Ogilvy Renault.  Plus

L'embauche et l'obligation d'accommodement

Dans La Presse, Philippe Levac parle de l'obligation d'accommodement de l'employeur et explique que bien qu'il ne fasse aucun doute qu'elle s'applique au moment de l'embauche, cette obligation n'est ni absolue, ni illimitée.  Plus

Grippe A (H1N1) : préparation des entreprises

Sur les ondes de Radio-Canada, Marie-Hélène Jetté explique qu'il n'y a pas de dispositions spécifiques dans les lois au Québec qui traitent de la question de la grippe ou de la pandémie dans une perspective de ressources humaines.  Plus

Sick Days

À l'émission News Hour, diffusée sur le réseau Global Toronto, Michael McFadden explique combien de temps vous devrez demeurer en arrêt de travail si vous êtes malade pendant la pandémie de la grippe A (H1N1).  Plus

Pre-eminent Employer Lawyer John West Talks About Precedent-setting Cases And Impending Game-changing Legislation

John West, associé directeur du bureau de Toronto et ancien administrateur national du groupe Droit de l'emploi et du travail, s'assied avec le magazine HR Professional.  Plus

Ogilvy Renault partenaire principal du Congrès annuel 2009 de l'Ordre des CRHA

Ogilvy Renault est fier d'avoir été cette année le présentateur principal du Congrès de l'Ordre des Conseillers en Ressources humaines agréés.  Plus

Manon Savard, associée chez Ogilvy Renault, est nommée juge à la Cour supérieure

Ogilvy Renault est fier d'annoncer que Manon Savard, membre du groupe Droit de l'emploi et du travail au bureau de Montréal du cabinet, a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal.  Plus

Avoiding Lawsuits After Layoffs

Dans le numéro de juillet-août du magazine Counsel to Counsel, Sarah Crossley recommande aux conseillers juridiques d'entreprise de tenir compte de cinq facteurs pour réduire le risque de litige au moment de faire des mises à pied.  Plus

Gérer la main-d'œuvre en temps de crise

La mise à pied est une suspension du contrat de travail. C'est donc une mesure temporaire, explique Lukasz Granosik lors d'une conférence portant sur la gestion de la main-d'œuvre en temps de crise, relatée dans Le Journal.  Plus

Surviving Layoffs

Le meilleur soutien que peuvent apporter les cabinets d'avocats aux entreprises dans la gestion des survivants de mises à pied est de les aider avec les stratégies de communication, affirme Charles Hurdon dans Lawyers Weekly.  Plus

Sabrer avec doigté

Dans Commerce, François Côté expose des stratégies à adopter par les employeurs qui doivent réduire massivement leur main d'œuvre.  Plus

John A. Coleman est nommé associé-chef de la direction d'Ogilvy Renault

Ogilvy Renault a le plaisir d'annoncer que John A. Coleman a été nommé associé-chef de la direction du cabinet.  Plus

Une cause phare définit le harcèlement psychologique

Dans Les Affaires, Marie-Hélène Jetté explique l'importance pour les employeurs d'être préventifs par rapport à la loi sur le harcèlement psychologique, qui peut mener à des causes très coûteuses devant les tribunaux.  Plus

With H1N1 Cases Rising Law Firms Must Prepare For The Worst

Il est essentiel pour les entreprises d'avoir un plan établi en cas de pandémie, explique Michael Torrance dans Lawyers Weekly.  Plus

Des stratégies pour conserver vos employés

Dans Les Affaires, François Côté explique qu'en contexte de crise économique, << mieux vaut repousser au maximum les mises à pied et chercher d'autres solutions>>.  Plus

The Fine Line Between Employee And Temp

Les temps économiques difficiles motivent les employeurs à examiner de plus près des façons de réduire les coûts reliés aux affaires, affirme Anthony Moffatt dans Canadian Employment Law Today.  Plus

La santé et la sécurité du télétravailleur

Geneviève De La Durantaye a publié dans La Presse un article portant sur la santé et la sécurité du télétravailleur.  Plus

Pour une organisation du travail mieux adaptée

Jean-Philippe Brunet parle dans La Presse de l'impact de la conscientisation des employés pour le développement durable sur les employeurs.  Plus

Pas de chômage en droit du travail

Gilles Touchette est cité dans Droit Inc., où il parle de la façon dont la crise du crédit conduit à une haussesse de travail pour l'équipe Droit de l'emploi et du travail chez Ogilvy Renault.  Plus

Répertoire canadien des avocats en droit de l'emploi de Canadian HR Reporter, édition 2009

Richard Charney, Sarah Crossley, Daphne Fedoruk, Mary Gleason et Anthony Moffatt sont désignés par Canadian HR Reporter parmi les meilleurs avocats en droit de l'emploi au pays - le plus élevé nombre de classements pour un cabinet d'avocats en Ontario.  Plus

Mary Gleason d'Ogilvy Renault est élue présidente de l'Association canadienne des avocats d'employeurs

Mary J. Gleason, administratrice du groupe Droit de l'emploi et du travail d'Ogilvy Renault à Ottawa, a été élue présidente de l'Association canadienne des avocats d'employeurs (ACAE) à l'occasion de son cinquième congrès annuel.  Plus

Les pièges du Web 2.0

Daniel Leduc parle à Les Affaires de la divulgation de renseignements confidentiels sur les réseaux sociaux du Web 2.0 et des problèmes que cela peut occasionné pour employés et employeurs.  Plus

Overqualified Applicant? Screen At Your Own Risk

Daphne Fedoruk écrit dans Canadian Employment Law Today au sujet des risques pour les employeurs lors du processus de recrutement et leurs implications sur les droits de la personne.  Plus

Le Web 2.0 hors du lieu de travail : au vu et au su de tous

Des sites comme MySpace, Facebook, Twitter ainsi que les blogues posent également de nouveaux défis aux employeurs. De plus en plus d'affaires mettent en cause des employés qui affichent du contenu portant atteinte à la réputation des sociétés.  Plus

Digging Too Deep

Anthony Moffatt signe un article à propos des limites de protection de la vie privée auxquelles les employeurs doivent se conformer et sur l'information qu'ils sont en droit de recueillir lors des vérifications de références.  Plus

Priorité à la qualité de vie au travail

Jean-Philippe Brunet, avocat associé du groupe Droit de l'emploi et du travail, signe un article publié dans le journal La Presse, à propos de l'importance de la qualité de vie au travail.  Plus

The Pitfalls of Employment Law

Dans un article publié dans le Ottawa Business Journal, Daphne Fedoruk, avocate du groupe Droit de l'emploi et du travail, parle des défis de faire face à une action de groupe dans des causes reliées à l'emploi.  Plus

Arrêtez l'utilisation exagérée d'Internet

Daniel Leduc, avocat associé du groupe Droit de l'emploi et du travail, est cité dans le journal 24 Heures à propos de l'utilisation abusive d'Internet au travail.  Plus

Job Reference Chill Grows Icier

David Bannon parle avec The Globe and Mail de la réticence grandissante des employeurs à donner des références à propos d'anciens employés.  Plus

Lukasz Granosik lance un livre sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec

Cette édition de la loi annotée permet aux gestionnaires d'entreprises et aux juristes de trouver rapidement réponses à leurs questions.  Plus

Un associé principal d'Ogilvy Renault est nommé juge à la Cour fédérale du Canada

Russel Zinn, membre du groupe Droit de l'emploi et du travail chez Ogilvy Renault à Ottawa, a été nommé juge à la Cour fédérale du Canada.  Plus

Web 2.0 Misuse In The Workplace

Lors de son passage à l'émission Morning au réseau A Channel à Ottawa, Anthony Moffatt a discuté de l'utilisation du Web 2.0 dans les lieux de travail.  Plus

Les employés et le Web 2.0 : risques, coûts et moyens à la disposition de l'employeur

Le Web 2.0 et ses applications les plus populaires comme MySpace, Facebook et Wikipedia ainsi que les blogues ont révolutionné l'utilisation qui est faite d'Internet, mais ils ont aussi entraîné des centaines de millions de dollars en perte de...  Plus

Ogilvy Renault représente la Bourse de Montréal dans le cadre de son regroupement avec la Bourse de Toronto

Ogilvy Renault représente la Bourse de Montréal dans le cadre de son regroupement avec le Groupe TSX (Bourse de Toronto). Le nouveau groupe s'appellera le Groupe TMX.  Plus

Des employés conduisent avec les facultés affaiblies par — le téléphone cellulaire

Le cocktail « téléphone cellulaire et conduite » peut être dangereux — et il semble que les gens mélangent ces ingrédients plus que jamais.  Plus

Faire preuve de jugeote en cette fin d'année

La temps des Fêtes arrive à grands pas de même que toutes les soirées et autres événements de fin d'année organisés pour les membres du personnel.  Plus

Domtar annonce la vente de ses activités dans le secteur des produits forestiers pour un montant d'environ 285 millions $ CA

Le 22 juin, Domtar Corporation a annoncé la signature d'une entente portant sur la vente de ses activités dans le secteur des produits forestiers à la société nouvellement constituée Conifex Inc. pour un montant d'environ 285 millions $ CA, y compris...  Plus

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. et Séguin Racine, Avocats Ltée agissent à titre de conseillers de Garda dans le cadre de son projet d'acquisition d'ATI Systems International, qui fera de Garda la deuxième société de transport de valeurs en importance

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l., ainsi que les conseillers juridiques de longue date de Corporation de Sécurité Garda World, Séguin Racine, Avocats Ltée (Laval (Québec)), représentent Garda dans le cadre de son projet d'acquisition d'ATI Systems...  Plus

Ogilvy Renault représente Bowater Inc. dans sa fusion avec Abitibi-Consolidated inc.

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. a agi comme conseiller juridique canadien de Bowater Incorporated (NYSE : BOW) relativement à la fusion de celle-ci entre égaux avec Abitibi-Consolidated inc.  Plus

Party de bureau : La prudence est de mise dans le temps des Fêtes

Les Fêtes approchent à grands pas. Partout au pays, des travailleurs et travailleuses se préparent aux échanges de cadeaux entre collègues et aux célébrations de fin d'année.  Plus

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. représente Domtar dans le cadre de la plus importante transaction dans le secteur du papier fin en Amérique du Nord

Ogilvy Renault fournit des conseils juridiques à Domtar Inc. dans le cadre d'une opération de fusion de 3,3 G$ (US) visant Domtar et Weyerhaeuser Co.  Plus

David Vincent To Join Ogilvy Renault

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. a le plaisir d'annoncer que David Vincent se joindra à son cabinet le 1er juillet 2005.  Plus

Big Brother vous surveille-t-il au travail ? Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. avise que les paroles s'envolent, mais les écrits restent...

Ogilvy Renault s'intéresse à la protection de la vie privée au travail vu l'évolution des moyens de communication utilisés par les employés (des blogues aux appareils BlackBerry en passant par l'accès internet sans fil) et conseille les entreprises...  Plus

Ogilvy Renault annonce une nomination au sein du groupe Droit du travail et de l'emploi à Toronto

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. est heureux d'annoncer que David J. Bannon a accepté un nouveau rôle en tant qu'administrateur du groupe Droit du travail et de l'emploi à Toronto, avec prise d'effet immédiate.  Plus