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Expertise

Droit des sociétés et droit commercial

Nous appuyons nos clients à chaque étape de la croissance de leur entreprise en leur faisant profiter de notre expérience et de nos conseils pratiques, et ce, tant pour les questions liées aux affaires courantes que pour les questions de stratégie à long terme.

De nombreuses sociétés canadiennes de premier plan actives au pays et à l'étranger nous font confiance depuis longtemps pour ce qui touche leurs affaires en raison de notre capacité à les aider dans le cadre d'opérations importantes, comme la constitution en société, les acquisitions, les opérations de financement, les alliances stratégiques ou l'établissement de coentreprises.

Notre façon de traiter les questions juridiques complexes, de prévoir les défis et de fournir des solutions pratiques aide les clients à agir avec détermination et assurance.

Les services que nous offrons à nos clients comprennent ce qui suit :

  • Conseiller sur les types de structures d'entreprise et de financement appropriés
  • Fournir de l'aide dans le cadre d'acquisitions et d'aliénations d'entreprises
  • Faciliter l'expansion au moyen d'alliances stratégiques, d'ententes de coentreprise ou de franchisage
  • Offrir des conseils dans le cadre de placements privés et de financements au moyen de capital de risque et se charger de la négociation
  • Structurer le financement de fonds canadiens et étrangers de capital de risque
  • Mettre en œuvre des ententes d'impartition
  • Négocier des contrats avec des clients, des fournisseurs et des distributeurs

Services
  • Acquisitions et aliénations d'entreprises privées
  • Capital de risque
  • Contrats d'impartition
  • Conventions entre actionnaires
  • Ententes de coentreprise et alliances stratégiques
  • Ententes de distribution/licence
  • Financements privés par emprunts et par actions
  • Formation de sociétés par actions, de sociétés de personnes et de fiducies
  • Franchisage
  • Litiges
  • Loteries et concours promotionnels
  • Transactions commerciales et contrats

Mandats
Le Cirque du Soleil s'engage dans un partenariat avec Dubai World

Nous avons réprésenté le Cirque du Soleil dans le cadre de l'acquisition d'une participation de 20 % dans le Cirque par Istithmar World et Nakheel, sociétés membres de Dubai World.  Plus

RBC to Offer Up to ZAR 15M Royal Bank of Canada Fixed Rate Deposit Notes in the Uridashi Market

Canadian counsel to Royal Bank of Canada in connection with the offering in Japan of up to ZAR 15m Fixed Rate Deposit Notes due November 1, 2010.  Plus

Royal Bank of Canada Completes Issue of ZAR 30M Fixed Rate Deposit Notes in Uridashi Market

Counsel to RBC in issuing ZAR 30,000,000 (approx. CDN$4,398,000) Royal Bank of Canada Fixed Rate Deposit Notes due November 15, 2011.  Plus

Polaris Geothermal Closes $27M Debenture Private Placement

Counsel to Jacob & Company Securities Inc. in its role as agent, on the offering of 27,000 units of Polaris Geothermal Inc.  Plus

Riverside Company Acquires Herb Thyme Farms

Counsel to The Riverside Company in its $51m acquisition of Herb Thyme Farms, Inc.  Plus

Basell Sells its Corunna Site to Shell Chemicals

Counsel to Basell Canada in connection with the sale of certain assets to Shell Chemicals Canada.  Plus

Domtar vente ses activités dans le secteur des produits forestiers pour un montant d'environ 285 millions $

Nous agissons comme conseiller externe de Domtar dans le cadre de sa vente de ses activités dans le secteur des produits forestiers à la société nouvellement constituée Conifex Inc.  Plus

Royal Jubilee Hospital Public-Private Partnership Project Financed for $206M

Counsel to Dexia Crédit and Depfa Bank, as lenders, for the Royal Jubilee Hospital public-private partnership project.  Plus

The Shumka Group Acquires Various Insurance Claims and Risk Management Services from CGI Group

Counsel to The Shumka Group in an acquisition creating the largest independent insurance services company in Canada.  Plus

AIM SOP Phase I LP Completes $75M Financing of Four Wind Farm Projects

Counsel to AIM SOP Phase I LP and AIM on all stages of the development and financing of the Projects.  Plus

Babcock & Wilcox Acquires Intech and Ivey-Cooper Services

Acted as counsel to Babcock & Wilcox in its acquisition of Intech and Ivey-Copper Services.  Plus

RBC Issues Samurai Bonds

Acted as Canadian Counsel to RBC in its issuance, in Japan, of Yen Bonds.  Plus

Kendle International Inc. Acquires DecisionLine Clinical Research Corporation

Represented Kendle in its acquisition of DecisionLine through a wholly owned Canadian subsidiary.  Plus

National Bank of Canada Completes Public Offerings of Over $200M in Preferred Shares

Represented the syndicate of underwriters in connection with the public offering by National Bank of Canada of Preferred Shares.  Plus

Demande de soumissions et attribution de contrats relatifs à des parc éoliens d'Hydro-Québec représentant des investissements d'une valeur éventuelle de 5,5 G$

Nous avons représenté Hydro-Québec pendant le processus qui a mené à l'attribution de contrats relatifs à 15 projets de parcs éoliens.  Plus

The Brock Group acquiert la totalité des titres en circulation de Steeplejack Industrial Group Inc.

Ogilvy Renault a agi à titre de conseillers juridiques canadiens de The Brock Group (contrôlé par Lindsay Goldberg LLC, société de capital d'investissement américaine) relativement à son acquisition de Steeplejack Industrial Group Inc.  Plus

Groupe Pages Jaunes acquiert les services d'annuaires téléphoniques d'Aliant Services d'annuaires

Ogilvy Renault a prêté main forte à Groupe Pages Jaunes (GPJ), filiale en propriété exclusive du Fonds de revenu Pages Jaunes, dans le cadre de son acquisition des activités d'annuaires téléphoniques d'Aliant Services d'annuaires.  Plus

Toronto Community Housing Corporation mène à bien un placement privé de débentures de série A

Les fonds ont été prêtés à la Toronto Community Housing Corporation pour qu'elle finance des projets de logements sociaux dans la ville de Toronto, dont le réaménagement de Regent Park et de Don Mount Court.  Plus

Shell Canada vend sa participation dans Thermoshell au Québec à Chauffage P. Gosselin

Ogilvy Renault a représenté Chauffage P. Gosselin dans le cadre de son achat de Thermoshell, l'entreprise québécoise d'huile à chauffage à usage domestique, commercial et agricole de Shell Canada.  Plus

Transaction d'Infrastructure Ontario relativement au nouveau palais de justice Durham

Il s'agit de la première opération CCFE relative à un palais de justice dont le financement est clôturé en Ontario et un des nombreux projets de renouvellement des infrastructures en construction aux termes de ReNouveau Ontario.  Plus

Goldman Sachs Capital Partners finance l'achat par CanWest MediaWorks d'Alliance Atlantis Communications

Goldman Sachs Capital Partners et CanWest MediaWorks ont annoncé que CanWest MediaWorks avait conclu une entente visant l'achat d'Alliance Atlantis Communications, dans le cadre d'une transaction évaluée à plus de 2,3 G$.  Plus

Garda acquiert ATI Systems International

Ogilvy Renault a représenté Garda dans le cadre de son acquisition transfrontalière d'ATI Systems International évaluée à 395 M$ grâce à laquelle elle est devenue la deuxième plus grande société de transport de valeurs en Amérique du Nord.  Plus

SNC-Lavalin vend sa filiale SNC Technologies à General Dynamics

Ogilvy Renault a agi pour le compte de SNC-Lavalin relativement à la vente de sa filiale, SNC Technologies (un intégrateur de systèmes de munitions), à General Dynamics aux termes d'une opération évaluée à 315 M$.  Plus

Ogilvy Renault représente Groupe Pages Jaunes dans l'acquisition de TBayTel pour 17$ M

GPJ est une filiale en propriété exclusive de Fonds de revenu Pages Jaunes. TBayTel est une importante société de télécommunications de Thunder Bay et du Nord de l'Ontario.  Plus

Groupe Pages Jaunes acquiert les activités liées aux annuaires imprimés et aux annuaires en ligne et les activités de données annuaires de MTS Allstream

Ogilvy Renault a représenté Groupe Pages Jaunes dans le cadre de son acquisition des activités liées aux annuaires imprimés et aux annuaires en ligne et les activités de données annuaires de MTS Allstream.  Plus

Rio Tinto acquiert Alcan

Ogilvy Renault a représenté Alcan dans le cadre de l'offre d'acquisition de 38,1 G$ US  Plus

Le Groupe TVA inc. annonce une offre publique de rachat visant un maximum de 2 000 000 actions classe B, participantes, sans droit de vote

Le Groupe TVA a été conseillé par une équipe d'Ogilvy Renault composée de Marc Lacourcière, Elliot Shapiro, David Millette, et Derek Chiasson.  Plus

Europe's Best Acquired by J. M. Smucker

Represented Europe's Best Inc. The acquired business is expected to add approximately $70 million in net sales to The J.M. Smucker Company.  Plus

La Banque Royale du Canada vend des billets prorogeables de six ans d'un capital de 4 G$

Ogilvy Renault a agi à titre de conseillers juridiques de la Banque Royale du Canada relativement à la vente de billets prorogeables de six ans d'un capital de 4 G$ en deux tranches dans le cadre d'un placement privé en vertu de la Rule 144A.  Plus

Bowater Mersey Paper Company Limited acquiert Brooklyn Power Corporation et South Shore Power Services Incorporated

Conseillers juridiques de Bowater Mersey Paper Company Limited. L'acquisition assure l'approvisionnement de l'usine de papier en vapeur sans danger pour l'environnement et l'approvisionnement du réseau électrique de la Nouvelle-Écosse...  Plus

Rejet des actions intentées par des négociateurs contre la Bourse de Montréal

Ogilvy Renault a réussi à faire rejeter les actions de plusieurs millions de dollars.  Plus

Restructuration mondiale de Visa

Nous avons représenté Visa Canada dans le cadre de la restructuration mondiale de Visa en 2007.  Plus

KR Wind Holdings (Canada) Inc. mène à bien l'achat de 2064807 Ontario Inc., société de portefeuille privée de R.J.S. Mechanical Inc. et Q.C. Enterprise Inc.

Les vendeurs, Robert et Janice Scoffield, étaient représentés par une équipe d'Ogilvy Renault formée de Michel Carle, Anthony Milazzo, Sarah Crossley et Fiorella Bellissimo.  Plus

Acklands-Grainger acquiert Excel F.I.G.

Nous avons représenté Acklands-Grainger dans le cadre de son acquisition d'Excel F.I.G, distributeur de fournitures industrielles dans la région de Granby, au Québec.  Plus

RBC réalise un placement de billets à moyen terme d'un capital de 1 G$

Nous avons représenté RBC dans le cadre de son appel public à l'épargne au Canada visant des billets à moyen terme à taux fixe/variable de série 12 d'un capital de 1 G$.  Plus

Petaquilla Minerals clôture un placement privé de parts réalisé par l'entremise de courtiers

Conseillers juridiques de Casimir Capital LP, l'agent, dans le cadre du placement de parts de Petaquilla Minerals Ltd. d'un capital de 32 250 000 $ US.  Plus

Vista Gold Corp Completes Offering of $US30M Secured Notes

Acted as counsel to the agent, Casimir Capital LP, pursuant to their agency agreement with Vista Gold Corp.  Plus

Vidéotron mène à bien un placement privé de billets de premier rang de 455 M$ US

A agi à titre de conseillers juridiques de Vidéotron, le troisième plus grand câblodistributeur au Canada relativement à la réalisation du placement privé institutionnel de ses billets de premier rang de 455 M$ US.  Plus

World Wide Mineral se lance dans un arbitrage contre la république du Kazakhstan

Ogilvy Renault a représenté World Wide Mineral Ltd. au moment où celle ci s'est lancée dans un nouvel arbitrage contre la république du Kazakhstan et son agence nucléaire, JSC National Atomic Company Kazatomprom.  Plus

Cerberus tente de privatiser BCE Inc.

Ogilvy Renault a représenté Cerberus dans le cadre de son offre visant à privatiser BCE Inc., la plus grande société de télécommunications du Canada.  Plus

Offre publique d'achat de Quebecor Média visant Osprey Media Income Fund

Cette transaction a amélioré la position déjà dominante de Quebecor dans le paysage canadien grâce à des activités de communications partout dans le monde.  Plus

Privatisation de Four Seasons Hotels

Four Seasons Hotels Inc. a été privatisée par des sociétés membre du groupe de Cascade Investment, L.L.C., Kingdom Hotels et Isadore Sharp.  Plus

Publications
Résumé de la décision de la Cour d'appel du Québec dans l'affaire BCE

Le 21 mai 2008, la Cour a accueilli en partie l'appel des porteurs de débentures et a rejeté l'approbation par la Cour supérieure du plan d'arrangement, semant ainsi un grand doute quant à la probabilité que l'opération puisse être réalisée comme prévu.  Plus

L'enregistrement des lobbyistes : nouvelles règles et exigences en vigueur le 1er juillet

Les modifications tant attendues à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes devraient finalement entrer en vigueur le 1er juillet 2008.  Plus

Doing Business with Foreign States and State Companies

Doing business with foreign states can be very attractive for Canadian firms. States can award lucrative contracts on a scale uncommon in the business world.  Plus

The Challenges of Governing, a speech by Derek Burney

"The Challenges of Governing" is a speech from Derek Burney, Senior Strategic Advisor at Ogilvy Renault LLP, given at the Deloitte National Public Sector Industry Conference, Museum of Civilization, Gatineau, on November 15, 2006.  Plus

L'enregistrement des lobbyistes : nouvelles exigences du gouvernement fédéral canadien à l'horizon pour les entreprises commerciales

La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (« Loi »)[1] s'applique à toutes les personnes qui font du lobbying auprès du gouvernement du Canada, qu'elles agissent au profit de leur société ou organisation ou pour le bénéfice de clients.  Plus

Nouvelle loi fédérale relative aux organisations à but non lucratif

Presque toutes les organisations à but non lucratif fédérales existantes sont constituées sous le régime de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes et y sont assujetties.  Plus

Peoples c. Wise : Enfin des directives relatives aux obligations des administrateurs

En cette ère post-Enron marquée par une réglementation qui se fait plus stricte et l'activisme croissant des actionnaires, les administrateurs sont appelés à relever d'importants défis. Aujourd'hui plus que jamais, ils ont besoin de directives fermes...  Plus

Êtes-vous propriétaire de vos actifs les plus importants, et en maximisez-vous la valeur?

En 1982, les actifs corporels représentaient 62 % de la valeur boursière des entreprises composant l'indice S&P aux États Unis. Cependant, en 1998, les actifs corporels ne comptaient plus que pour 15 % de cette valeur comparativement à 85 % pour les...  Plus

British Columbia Business Corporations Act to Come Into Force

On October 31, 2002, the British Columbia government approved the new Business Corporations Act (the "New Act"), which, as amended in October 2003 by the Business Corporations Amendment Act, 2003 and the Business Corporations Amendment Act (No. 2), ...  Plus

Faits saillants dans les médias
Obtention de capitaux sur les marchés de la TSX et de l'AIM - Des experts canadiens et britanniques examinent les faits

La majorité des sociétés canadiennes se sont toujours inscrites à la cote des bourses nationales.  Plus

Terence Dobbin publie un article dans Financier Worldwide

Terence S. Dobbin, associé en droit des affaires d'Ogilvy Renault, a été invité à rédiger un article dans le numéro de novembre du magazine britannique Financier Worldwide.  Plus

Le magazine Counsel to Counsel fait état du rôle important joué par Ogilvy Renault auprès de Domtar dans le cadre d'une fusion transfrontalière novatrice

Dans son numéro d'octobre, le magazine Counsel to Counsel souligne les rôles clés joués par Norm Steinberg et Claude Fontaine, respectivement coprésident et avocat-conseil d'Ogilvy Renault, dans le cadre de la fusion transfrontalière historique entre...  Plus

Symmetry Holdings fait l'acquisition de Novamerican Steel moyennant 582,2 M$ US

Le 21 juin, Symmetry Holdings Inc. et Novamerican Steel Inc. ont annoncé qu'elles avaient conclu une entente définitive aux termes de laquelle Symmetry fera l'acquisition de la totalité des actions émises et en circulation de Novamerican moyennant...  Plus

Domtar annonce la vente de ses activités dans le secteur des produits forestiers pour un montant d'environ 285 millions $ CA

Le 22 juin, Domtar Corporation a annoncé la signature d'une entente portant sur la vente de ses activités dans le secteur des produits forestiers à la société nouvellement constituée Conifex Inc. pour un montant d'environ 285 millions $ CA, y compris...  Plus

Ogilvy Renault renforce ses secteurs Fusions et acquisitions, Financement des sociétés et Technologies avec l'arrivée de Jay Lefton

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. est heureux d'annoncer que Jay A. Lefton se joindra au cabinet à titre d'associé au sein du groupe Droit des affaires à Toronto, le 1er juillet, 2007.  Plus

Ogilvy Renault représente la Bourse de Montréal dans le cadre de l'inscription initiale de ses actions à la cote d'une bourse

Aujourd'hui, les actions ordinaires de la Bourse de Montréal, la bourse canadienne des produits dérivés financiers, ont commencé à être négociées à la cote de la Bourse de Toronto sous le symbole MXX.  Plus

Ogilvy Renault LLP représente la Bourse de Montréal dans le cadre de son partenariat stratégique avec la New York Mercantile Exchange

Ogilvy Renault LLP représente la Bourse de Montréal dans le cadre de son partenariat stratégique avec la New York Mercantile Exchange annoncé le 23 mars 2007. La Bourse de Montréal, la bourse canadienne des produits dérivés financiers, a créé, de...  Plus

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. et Séguin Racine, Avocats Ltée agissent à titre de conseillers de Garda dans le cadre de son projet d'acquisition d'ATI Systems International, qui fera de Garda la deuxième société de transport de valeurs en importance

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l., ainsi que les conseillers juridiques de longue date de Corporation de Sécurité Garda World, Séguin Racine, Avocats Ltée (Laval (Québec)), représentent Garda dans le cadre de son projet d'acquisition d'ATI Systems...  Plus

Ogilvy Renault représente Bowater Inc. dans sa fusion avec Abitibi-Consolidated inc.

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. a agi comme conseiller juridique canadien de Bowater Incorporated (NYSE : BOW) relativement à la fusion de celle-ci entre égaux avec Abitibi-Consolidated inc.  Plus

Ogilvy Renault représente le fondateur de Four Seasons

Four Seasons Hotel a annoncé le 6 novembre 2006 qu'elle avait reçu une offre visant à conclure une opération aux termes de laquelle elle deviendrait une société fermée.  Plus

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. représente Domtar dans le cadre de la plus importante transaction dans le secteur du papier fin en Amérique du Nord

Ogilvy Renault fournit des conseils juridiques à Domtar Inc. dans le cadre d'une opération de fusion de 3,3 G$ (US) visant Domtar et Weyerhaeuser Co.  Plus

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. et BioScience Managers atterrissent sur MaRS

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l., un des principaux cabinets d'avocats du Canada, et BioScience Managers, société internationale de capital-risque, ont le plaisir d'annoncer l'ouverture du centre Bioscience Exchange @ MaRS.  Plus

Ogilvy Renault nomme Renaud Coulombe à titre d'administrateur du groupe Droit des affaires à Montréal

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. est heureux d'annoncer que Renaud Coulombe a été nommé administrateur du groupe Droit des affaires au bureau de Montréal.  Plus