Expertise
Droit de la construction, de l'ingénierie et des infrastructures
Les membres de l'équipe d'Ogilvy Renault en droit de la construction fournissent des conseils et offrent des services de représentation aux propriétaires, professionnels, constructeurs et autres intervenants de ce secteur. Notre expérience et les ressources dont dispose notre équipe sont mises au service de nos clients, qui bénéficient ainsi de conseils à chaque étape de leur projet de construction de manière à favoriser leur progression tout en réduisant les risques qui y sont associés. Cette équipe compte plus de quarante avocats.
Nous travaillons avec des entreprises industrielles, des clients institutionnels et des entreprises commerciales participant à des projets de construction très variés. Grâce à notre expertise, nous pouvons offrir à nos clients des conseils éclairés autant sur la présentation et la contestation de réclamations que sur la résolution des litiges par voie de négociation, de médiation et d'arbitrage. Nos services comprennent également la rédaction et la révision de contrats de construction, de documents d'appels d'offres et de contrats de services professionnels et de gérance de projet.
L'étendue de l'expérience d'Ogilvy Renault en droit de la construction peut faire la différence pour les clients, et elle le fait. Ogilvy Renault réunit l'efficacité du travail d'équipe et la profonde connaissance des points de droit pertinents ainsi que de l'industrie et des experts.
Services
- Assurance et cautionnement de projets
- Contrats d'achat d'équipement
- Contrats de construction
- Contrats de services professionnels
- Conventions de gérance de construction et de gérance de projet
- Litiges reliés à la construction
- Litiges reliés aux appels d'offres
- Litiges reliés aux matériaux et équipements
- Médiation et arbitrage de différends reliés à la construction
- Questions environnementales
- Questions relatives au droit du travail ainsi qu'à la santé et la sécurité
- Rédaction et révision de documents d'appels d'offres
Mandats
Royal Jubilee Hospital Public-Private Partnership Project Financed for $206M
Counsel to Dexia Crédit and Depfa Bank, as lenders, for the Royal Jubilee Hospital public-private partnership project.
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AIM SOP Phase I LP Completes $75M Financing of Four Wind Farm Projects
Counsel to AIM SOP Phase I LP and AIM on all stages of the development and financing of the Projects.
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Ogilvy Renault a représenté Casino international ltée d'Autriche
Relativement au casino "Great Blue Heron Charity"
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Construction d'une nouvelle usine de fabrication de produits alimentaires au Québec
Ogilvy Renault a agi comme conseiller juridique pour le propriétaire.
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Construction et développement de l'aéroport de Budapest en Hongrie
Nous avons représenté un entrepreneur concepteur.
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Modernisation d'une usine de papier au Québec
Nous avons agi comme conseillers juridiques pour le propriétaire dans l'acquisition d'équipements.
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Représentation du propriétaire d'installations électriques en Ontario
Pour la construction de plusieurs lignes de transmission et stations
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Événements
Conférence sur la gestion des risques dans les contrats de construction
Olivier F. Kott présente l'allocution d'ouverture ainsi qu'une séance sur l'impact
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Publications
Quelques conférences et publications récentes de membres de l'équipe Droit de la construction, de l'ingénierie et des infrastructures
«La gestion efficace du calendrier de construction pour réaliser vos objectifs d'affaires», Superconférence sur la Construction organisée par l'Institut Canadien à Montréal, 28 et 29 novembre 2007 (Ian Gosselin)
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La Cour suprême du Canada renverse le cours du droit des marchés publics
Chaque année, les entreprises canadiennes prennent des décisions en matière d'achat, au moyen de processus d'appels d'offres, qui représentent au total des milliards de dollars.
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Quelques jugements obtenus par des membres de l'équipe Droit de la construction, de l'ingénierie et des infrastructures
Toromont Industries (Québec) Inc. c. Cegerco Constructeur Inc. et al., EYB 2005-94644 (C.S. Qué.)
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Liste de quelques jugements citant le livre d'Ogilvy Renault « La construction au Québec : Perspectives juridiques », Montréal, Wilson & Lafleur, 1998 (dirigé par Olivier F. Kott et Claudine Roy)
Liste de quelques jugements citant des extraits du livre La construction au Québec : Perspectives juridiques
Plus
Québec dépose un projet de loi sur les contrats des organismes publics
Le 11 mai 2006, la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale, Mme Monique Jérôme-Forget, a déposé le Projet de loi sur les contrats des organismes publics (Projet de loi n° 17).
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Faits saillants dans les médias
Heureux dénouement dans la saga du toit du Stade Olympique de Montréal
Après une conférence de règlement à l'amiable d'une durée exceptionnelle de cinq jours présidée par l'honorable juge Richard Wagner de la Cour supérieure, la RIO, Birdair inc., Rousseau Sauvé Warren inc. (RSW) et leurs assureurs respectifs ainsi que...
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Droit de la construction : l'expertise de Jean Savard rayonne à l'étranger
Depuis 17 ans, Me Jean A. Savard, associé à notre cabinet, présente au Barreau canadien sa très attendue conférence sur le droit de la construction.
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Personnes-ressources

Ian Gosselin
418.640.5029
igosselin@ogilvyrenault.com
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Dan J. Leduc
613.780.1536
djleduc@ogilvyrenault.com
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William W. McNamara
416.216.3906
wmcnamara@ogilvyrenault.com
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Bernard P. Quinn
514.847.4518
bquinn@ogilvyrenault.com
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