Expertise

Droit de la construction, de l'ingénierie et des infrastructures

Les membres de l'équipe d'Ogilvy Renault en droit de la construction fournissent des conseils et offrent des services de représentation aux propriétaires, professionnels, constructeurs et autres intervenants de ce secteur. Notre expérience et les ressources dont dispose notre équipe sont mises au service de nos clients, qui bénéficient ainsi de conseils à chaque étape de leur projet de construction de manière à favoriser leur progression tout en réduisant les risques qui y sont associés. Cette équipe compte plus de quarante avocats. 

Nous travaillons avec des entreprises industrielles, des clients institutionnels et des entreprises commerciales participant à des projets de construction très variés. Grâce à notre expertise, nous pouvons offrir à nos clients des conseils éclairés autant sur la présentation et la contestation de réclamations que sur la résolution des litiges par voie de négociation, de médiation et d'arbitrage. Nos services comprennent également la rédaction et la révision de contrats de construction, de documents d'appels d'offres et de contrats de services professionnels et de gérance de projet.

L'étendue de l'expérience d'Ogilvy Renault en droit de la construction peut faire la différence pour les clients, et elle le fait. Ogilvy Renault réunit l'efficacité du travail d'équipe et la profonde connaissance des points de droit pertinents ainsi que de l'industrie et des experts.

Nous vous présentons une liste de Certaines conférences et publications faites par les membres de notre équipe.

Services

• Assurance et cautionnement de projets
• Contrats d'achat d'équipement
• Contrats de construction
• Contrats de services professionnels
• Conventions de gérance de construction et de gérance de projet
• Litiges reliés à la construction
• Litiges reliés aux appels d'offres
• Litiges reliés aux matériaux et équipements
• Médiation et arbitrage de différends reliés à la construction
• Questions environnementales
• Questions relatives au droit du travail ainsi qu'à la santé et la sécurité
• Rédaction et révision de documents d'appels d'offres

Jugements

• Jugements importants obtenus par des membres de l'équipe Droit de la construction, de l'ingénierie et des infrastructures
• Jugements citant le livre La construction au Québec : Perspectives juridiques

Mandats

Nous vous présentons quelques-uns de nos mandats dans les domaines suivants :

• Contrats de construction et documents d'appels d'offres
• Litiges de construction
• Médiation et arbitrage de différends reliés à la construction

Contrats de construction et documents d'appels d'offres

• Représentation du Propriétaire d'installations électriques en Ontario pour la construction de plusieurs lignes de transmission et stations dans le Nord de l'Ontario.
• Avis au propriétaire dans l'acquisition d'équipements pour la modernisation d'une usine de papier au Québec.
• Représentation d'un entrepreneur concepteur pour la construction et le développement de l'aéroport de Budapest en Hongrie.
• Avis au propriétaire pour la construction d'une nouvelle usine de fabrication de produits alimentaires au Québec.
• Représentation de Casino international Itée d'Autriche relativement au casino "Great Blue Heron Charity".
• Avis au propriétaire relativement aux ententes avec les entrepreneurs spécialisés dans le cadre de la construction d'un réseau de télécommunication au Québec.
• Représentation d'une compagnie de financement pour le financement et la construction de quelque treize écoles en Nouvelle-Écosse.
• Représentation d'une compagnie pharmaceutique dans le cadre du projet d'expansion de ses laboratoires, incluant la préparation de documents d'appel d'offres et de contrats de construction.
• Représentation de l'entrepreneur général du Terminal 3 de l'aéroport international de Toronto.
• Représentation d'entrepreneurs, de compagnies de développement commercial, d'architectes et d'ingénieurs relativement à la négociation, à la mise en place et au financement de projets au Canada et à l'étranger.
• Représentation d'un hôpital dans la négociation et la rédaction de contrats de gérance de construction et services professionnels pour l'agrandissement d'un centre médical de recherche avec laboratoires situé au Québec.
• Rédaction et révision de contrats pour le prolongement d'un réseau de distribution de gaz naturel.
• Représentation d'un entrepreneur pour la rédaction et la négociation d'un contrat de construction et d'ingénierie d'un parc éolien.
• Rédaction des documents d'appels d'offres pour la conception d'une scène pour un spectacle à Las Vegas.
• Rédaction de documents d'appels d'offres pour un projet de construction d'une usine de brasque usée (aluminerie) d'une valeur de plus de 100 millions $.
• Révision de documents contractuels pour un entrepreneur américain pour des travaux de construction effectués au Québec.
• Représentation d'une compagnie opérant un casino, agissant comme mandataire du gouvernement de l'Ontario.

Litiges de construction

• Représentation d'une importante société d'état dans une poursuite intentée par l'entrepreneur général et son sous-traitant pour coûts additionnels reliés à des travaux de forage directionnel pour l'installation d'une ligne d'alimentation électrique souterraine sous la Voie Maritime du St­Laurent.
• Représentation d'une entreprise conjointe italo québécoise dans une poursuite pour travaux additionnels de forage souterrain par tunnelier, reliés à la construction d'un intercepteur d'eaux usées, résultant des conditions de sol substantiellement différentes de celles représentées dans les documents d'appel d'offre.
• Représentation d'une importante société québécoise de construction dans une poursuite intentée pour travaux additionnels et imprévus reliés à la construction de digues à la Baie James.
• Représentation d'un entrepreneur en mécanique dans une poursuite intentée pour des déficiences dans le concept de la construction d'un complexe sportif à Barrie, en Ontario.
• Représentation d'une firme d'ingénieurs dans le cadre d'une poursuite pour honoraires impayés pour la construction d'un nouvel hôpital à Thunder Bay, en Ontario.
• Représentation d'un sous-traitant en mécanique pour un projet situé à St-John's, à Terre-Neuve, dans le cadre d'une poursuite pour dommages reliés à des changements et des délais.
• Représentation du propriétaire dans plusieurs litiges reliés à la construction de casinos.
• Représentation d'ingénieurs et entrepreneurs lors d'une poursuite multipartites devant la Cour supérieure du Québec et la Cour d'appel du Québec concernant des déficiences au niveau du métal et des questions d'entretien reliées à 6 ponts levants en acier sur la Voie Maritime du Saint­Laurent, alors que l'un d'eux s'est effondré.
• Représentation d'un entrepreneur lors de poursuites devant la Cour supérieure du Québec concernant des questions relatives au métal d'une usine d'énergie nucléaire.
• Représentation d'un propriétaire lors de procédures devant la Cour supérieure du Québec relativement à des défauts dans le concept et des délais dans le cadre d'un contrat de construction clé en main pour une usine de pièces d'auto.
• Représentation d'un locataire à long terme lors de procédures devant la Cour fédérale du Canada relativement à des défauts de construction et de concept dans la construction d'un terminal de conteneurs à Halifax en Nouvelle-Écosse.
• Représentation d'une agence gouvernementale propriétaire d'un important développement public de résidences lors de procédures devant la Cour supérieure du Québec relativement à des défauts de construction et délais.
• Représentation du concepteur du toit (toile) du Stade Olympique de Montréal dans une série d'actions en responsabilité intentées par la RIO et les exposants suite à l'effondrement d'une partie du toit en janvier 1999.
• Action contractuelle de 50 M$ pour défaut de conception, d'installation et de design de la toile du toit du Stade Olympique suite à l'effondrement d'une partie du toit du Stade olympique de Montréal (fait partie d'un ensemble de 21 dossiers regroupant les réclamations en dommages pour défaut de construction, pour pertes de revenus de la RIO et des exposants ainsi que les dommages matériels réclamés).
• Représentation d'une firme d'ingénieurs multinationale dans le cadre d'une réclamation en dommages résultant de la résiliation par une régie intermunicipale de contrats de construction et de service pour la construction et l'exploitation d'installations de recyclage et d'élimination des déchets avec production d'énergie électrique.
• Représentation du propriétaire d'une carrière et d'une installation de traitement du minerai pour la contestation d'une réclamation pour extras d'un entrepreneur en démolition.
• Représentation d'une importante société canadienne de construction dans une poursuite intentée par suite de la résiliation de son contrat de reconstruction d'un pont interprovincial et mettant en cause notamment des problèmes d'obtention des autorisations environnementales.
• Représentation du sous-traitant principal en charge de la fabrication et l'érection de la structure d'un pont dans une poursuite contre l'entrepreneur général pour paiement du prix contractuel et contestation de pénalités pour retard.
• Représentation d'une importante société d'ingénierie québécoise dans une poursuite dirigée contre elle par une ville pour bris et malfaçons dans les infrastructures routières d'un développement domiciliaire.
• Représentation de l'entrepreneur général dans une poursuite contre le propriétaire dans le cadre d'un projet de type clé en main pour la rénovation à la mise aux normes d'une usine de fabrication automobile.
• Représentation du propriétaire dans une poursuite dirigée contre le constructeur et le fabricant de bâtiments de type monocoque par suite de leur effondrement.
• Représentation de l'entrepreneur général dans une poursuite intentée contre lui par un sous­traitant dans le cadre d'un projet de type clé en main pour la construction d'une centrale thermique électrique.
• Représentation du propriétaire dans une poursuite dirigée contre les professionnels (architectes et ingénieurs) pour dépassement de coûts dans un projet de construction d'un complexe hôtelier.
• Représentations régulières de constructeurs dans des poursuites contre les donneurs d'ouvrage (ex: MTQ et Travaux publics Canada) dans des projets de routes et de grands travaux civils.
• Représentation d'une entreprise manufacturière dans le cadre d'une réclamation pour honoraires additionnels par le concepteur et gestionnaire de construction suite à la construction d'une usine manufacturière de clous et treillis métallique.
• Représentation d'un important fabricant de produits chimiques lors d'une action sur hypothèque légale prise par un entrepreneur et relativement à une réclamation pour coûts additionnels, perte de productivité et travaux additionnels.
• Représentation d'un propriétaire d'une importante institution publique dans une série de poursuites intentées par des entrepreneurs et sous-traitants relativement à un programme d'agrandissement.
• Représentation lors d'actions concernant un développement de condominiums résultant de la construction du complexe et impliquant des entrepreneurs, la municipalité, les acheteurs et autres créanciers.
• Représentation d'un important agent immobilier lors de plusieurs réclamations reliées à des travaux de construction défectueux ou retardés.
• Représentations d'un entrepreneur général dans le cadre d'un projet de construction d'une usine pétrochimique, incluant des négociations avec le propriétaire et certains sous-traitants en raison de la faillite du principal sous-traitant.
• Représentations régulières d'un entrepreneur général et un sous-traitant en matière de réfection de routes pour des litiges avec l'entrepreneur général ou le ministère des Transports.
• Représentation d'un propriétaire-constructeur aux prises avec la Commission de la construction du Québec qui menaçait de fermer le chantier de construction d'une nouvelle usine.
• Négociations avec la Commission de la construction du Québec dans le but de faire reconnaître que certains travaux d'installation de machinerie de production n'étaient pas régis par la Loi sur la formation professionnelle de la main d'oeuvre dans l'industrie de la construction ( L.R.Q. R-20).
• Intervention auprès de la Commission de la construction du Québec afin de s'assurer qu'aucun conflit syndical ne ralentisse un chantier.

Médiation et arbitrage de différends reliés à la construction

En plus d'offrir des services de conseillers, les avocats d'Ogilvy Renault agissent régulièrement comme arbitres, médiateurs et intervenants neutres, et ils sont reconnus parmi l'élite mondiale dans ces domaines. La grande majorité des mandats sont confidentiels.

• Représentation d'un manufacturier de transformateurs relativement à des réclamations résultant d'un projet de sables bitumineux dans un litige d'arbitrage qui devra se tenir à Calgary, en Alberta.
• Représentation d'une importante société québécoise d'ingénierie de construction agissant en consortium dans un litige d'arbitrage se rapportant à des réclamations multiples reliées à la construction d'une usine de cogénération à biomasse.
• Représentation d'une importante société québécoise d'ingénierie et de construction dans un litige d'arbitrage se rapportant à des malfaçons alléguées et retards dans la construction d'une ligne de vapeur.
• Représentation du promoteur dans un litige d'arbitrage contre les fabricants d'éoliennes en relation avec la construction d'un parc éolien.
• Représentation d'un transporteur ferroviaire dans le cadre d'un différend avec l'entrepreneur général retenu pour procéder aux travaux de préparation des surfaces et de peinture d'un pont ferroviaire.
• Représentation d'une firme de gérance de construction et d'ingénieurs relativement à une réclamation par un manufacturier d'acier de 200 000 000,00 $ en dommages dans un litige d'arbitrage devant se tenir à Toronto et Pittsburgh.
• Membre d'un tribunal d'arbitrage dans un différend entre un donneur d'ouvrages et une coentreprise d'entrepreneurs et d'ingénieurs ayant trait à la construction d'une usine.
• (Arbitrage) Représentation du demandeur pour le paiement d'extras à la suite de l'exécution d'un contrat pour les travaux mécaniques de maisons pour personnes âgées.