Expertise
Droit de la concurrence et droit antitrust
Notre vaste expérience en droit de la concurrence et droit antitrust nous permet de répondre aux besoins des clients de manière concluante et rapide.
Les clients comptent sur nous pour obtenir de l'aide en ce qui concerne l'examen des fusionnements, les enquêtes sur des cartels, les monopoles et abus de position dominante, les pratiques d'établissement des prix, d'attribution de licences et de distribution, l'examen du contenu de matériel publicitaire et promotionnel, la propriété intellectuelle, les pratiques de commerce restrictives et l'élaboration de programmes de conformité.
De plus, nous aidons les clients à l'égard des questions se rapportant aux entreprises et au commerce, aux lois de nature réglementaire et au commerce international. Nous nous associons en outre à des clients dans le cadre de procédures de litiges en matière de concurrence et nous offrons des conseils sur les investissements étrangers au Canada.
Parmi nos mandats récents, nous avons négocié avec le Bureau de la concurrence et le Commissaire de la concurrence au Canada et, dans certains cas, nous les avons représentés, nous avons plaidé des causes en matière de concurrence et nous avons prodigué des conseils en matière de conformité à la Loi sur la concurrence et aux lois fédérales et provinciales connexes.
Nous sommes fiers d'être reconnus comme ayant une pratique en droit de la concurrence et droit antitrust de premier plan au Canada. Certains membres de l'équipe figurent sur la liste du répertoire juridique canadien Lexpert et celle de The Best Lawyers In Canada, de même que sur celle de publications étrangères comme Chambers Global, Euromoney et Global Counsel.
Secteurs
- Acier
- Aérospatiale
- Commerce d'alimentation
- Édition et commerce de détail du livre
- Gestion des déchets
- Industrie minière
- Industrie pharmaceutique
- Médias et télécommunications
- Pâtes et papiers
- Pétrole et gaz
- Produits agricoles
- Produits de rénovation
- Produits et services de haute technologie
- Services bancaires et financiers
- Transports
Services
- Enquêtes sur des cartels et des complots
- Ententes de coentreprise et alliances stratégiques
- Examen de fusions
- Examen de l'investissement étranger
- Monopoles et abus de position dominante
- Pratiques d'établissement des prix, de distribution et d'attribution de licences
- Programmes de conformité
- Publicité et pratiques de commercialisation
Mandats
Le Cirque du Soleil s'engage dans un partenariat avec Dubai World
Nous avons réprésenté le Cirque du Soleil dans le cadre de l'acquisition d'une participation de 20 % dans le Cirque par Istithmar World et Nakheel, sociétés membres de Dubai World. 
Plus
Riverside Company Acquires Herb Thyme Farms
Counsel to The Riverside Company in its $51m acquisition of Herb Thyme Farms, Inc. Plus
Domtar vente ses activités dans le secteur des produits forestiers pour un montant d'environ 285 millions $
Nous agissons comme conseiller externe de Domtar dans le cadre de sa vente de ses activités dans le secteur des produits forestiers à la société nouvellement constituée Conifex Inc. Plus
Babcock & Wilcox Acquires Intech and Ivey-Cooper Services
Acted as counsel to Babcock & Wilcox in its acquisition of Intech and Ivey-Copper Services. Plus
Rio Tinto acquiert Alcan
Ogilvy Renault a représenté Alcan dans le cadre de l'offre d'acquisition de 38,1 G$ US Plus
Fusion entre Bowater et Abiti-Consolidated
Ogilvy Renault a représenté Bowater Inc. dans le cadre de l'étape finale de sa fusion Plus
Europe's Best Acquired by J. M. Smucker
Represented Europe's Best Inc. The acquired business is expected to add approximately $70 million in net sales to The J.M. Smucker Company. Plus
Ogilvy Renault agit pour le compte de CHC dans le cadre d'une opération évaluée à 3,7 G$
Le plus grand rachat jamais effectué dans le secteur des services à l'industrie pétrolière Plus
Conseillers juridiques de Bombardier Inc.
Relativement à la vente, de l'ordre de 1,2 G$, de sa division des produits récréatifs Plus
Conseillers juridiques de Reebok International Ltd.
Relativement à son acquisition de l'entreprise d'équipement et d'accessoires de hockey de The Hockey Company Plus
Conseillers juridiques de la Banque Laurentienne du Canada
Relativement à la vente de 53 succursales bancaires à la Banque Toronto-Dominion Plus
Conseillers juridiques de Petroleum Industries Company
Relativement à sa coentreprise avec The Dow Chemical Company Plus
Conseillers juridiques de RONA inc. dans le cadre d'une acquisition
Relativement à son acquisition, de l'ordre de 350 M$, de l'entreprise de vente au détail de produits de quincaillerie-rénovation de Réno-Dépôt Inc. Plus
Publications
Le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence présente son rapport final intitulé Foncer pour gagner
Le rapport évalue la compétitivité du Canada et plus particulièrement les politiques canadiennes en matière d'investissement étranger et de concurrence. Il présente aussi des recommandations au ministre de l'Industrie. Plus
Pour une normalisation accrue des déclarations environnementales
L'Association canadienne de normalisation a récemment publié la deuxième édition de Déclarations environnementales : Guide pour l'industrie et les publicitaires. Plus
Canada Uses Investment Canada Act to Block Acquisition of MDA by Alliant Techsystems
In an unprecedented decision, the Honourable Jim Prentice, Minister of Industry, rejected the proposed $1.3b acquisition of the information systems and geospatial businesses of MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. by US-based Alliant Techsystems Inc. Plus
Au-devant de la concurrence
Il s'est produit récemment deux développements en ce qui concerne les intentions du gouvernement relativement à la révision de la politique canadienne en matière d'investissement étranger et aux lois canadiennes sur la concurrence. Plus
Examen des fusionnements : Nouvelles considérations relatives aux délais par suite de l'affaire La commissaire de la concurrence c. La Brasserie Labatt Ltée et al.
Le 30 mars 2007, le Tribunal de la concurrence a rendu sa décision relativement à l'affaire de La commissaire de la concurrence c. La Brasserie Labatt Ltée et al.[1], où il a rejeté une demande de la commissaire de la concurrence qui visait à retarder... Plus
La distribution sélective de produits de marque au Canada
Le 23 mars 2007, le Tribunal de la concurrence (« Tribunal ») a rendu une décision relative à la vente (ou au refus de vendre) des marchandises de marque aux grands magasins. Plus
Antitrust: A Cross-border Perspective
Reprinted from 2006 Lexpert Guide to the Leading 100 Canadian Industry Specialists. (c) Thomson Carswell. Plus
Abuse of dominance in Canada
An extract from The Antitrust Review of the Americas 2007, a Global Competition Review special report - http://www.globalcompetitionreview.com/. Plus
Au-devant de la concurrence
Les agents responsables de la Direction générale des fusions au Bureau de la concurrence ont récemment fait part d'un important changement dans leur approche... Plus
Article 106 de la Loi sur la concurrence : RONA passe le test
Le 30 mai 2005, le Tribunal de la concurrence a rendu une importante décision interprétant pour la première fois le nouveau libellé de l'article 106 de la Loi sur la concurrence dans l'affaire RONA inc. c. La Commissaire de la concurrence[1]. Plus
Modifications projetées à la Loi sur la concurrence
Le 2 novembre 2004, le ministre de l'Industrie a déposé le projet de loi C-19 proposant des modifications à la Loi sur la concurrence (la « Loi ») qui auraient pour effet i) d'étendre considérablement les recours pécuniaires disponibles à l'égard de... Plus
Le Tribunal de la Concurrence accepte d'entendre deux demandes présentées par des parties privées
Dans deux affaires récentes, le Tribunal de la Concurrence a, pour la première fois, accordé à des parties privées la permission de présenter une demande en vertu des dispositions relatives au refus de vendre. Plus
Le seuil et la tarification associés à un avis de fusionnement en vertu de la Loi sur la concurrence vont augmenter le 1er avril 2003
Le Bureau de la concurrence porte à 50 M$ CA le seuil quant à l'envergure des transactions devant faire l'objet d'un avis de fusionnement, ce qui signifie que moins de fusionnements de petite envergure nécessiteront le dépôt d'un avis. Plus
Les nouvelles règles de concurrence canadiennes en matière de fusionnement
Le 31 janvier 2003, la Cour d'appel fédérale (" CAF ") rendait son second arrêt dans l'affaire Superior Propane1. Plus
Douanes Canada importe des sanctions administratives pécuniaires
Le Régime de sanctions administratives pécuniaires, communément appelé " RSAP " (ou AMPS en anglais), a fait son apparition à la division des douanes de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (" ADRC ") le 7 octobre 2002. Plus
Faits saillants dans les médias
The Renaissance of Competition Class Actions
Dans un article publié dans Lexpert, Sylvie Rodrigue et Michael Brown, associés du groupe Litiges, commentent l'augmentation des recours collectifs en matière de concurrence au Canada. Plus
Foreign Buyers Eye Canadian Opportunities
Denis Gascon, coresponsable de notre équipe Droit de la concurrence et droit antitrust, est cité dans le supplément F&A du The Globe and Mail au sujet des investissements étrangers au Canada. Plus
Concurrence: l'ouverture plutôt que les restrictions
Thierry Dorval est cité dans La Presse à propos du rapport du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence. Plus
Dany Assaf, associé chez Ogilvy Renault, se classe parmi les avocats de premier plan à l'échelle mondiale en droit de la concurrence
Dany Assaf a été reconnu comme l'un des 40 meilleurs avocats de moins de 40 ans à l'échelle mondiale en droit de la concurrence, d'après un sondage réalisé par la publication Global Competition Review. Plus
Breaking the Foreign Investment Taboo
Dany Assaf a été invité à rédiger un article dans The Globe and Mail au sujet de la décision du gouvernement fédéral de rejeter l'acquisition de MacDonald Dettwiler and Associates Ltd. par Alliant Techsystems Inc. Plus
À classer « dans le dossier des exceptions »
Denis Gascon commente dans La Presse la décision du ministre de l'Industrie Jim Prentice d'imposer un véto sur la transaction qui aurait fait passer les programmes Radarsat et Canadarm à des intérêts américains. Plus
Dany Assaf fait la une du numéro d'octobre de Lexpert
Dany Assaf, associé en droit des affaires d'Ogilvy Renault, est en vedette sur la page couverture du magazine Lexpert d'octobre. Plus
Ogilvy Renault représente Alcan dans sa transaction avec Rio Tinto de 38,1 G$ US, la plus importante offre publique d'achat entièrement au comptant dans l'histoire du Canada
Lorsqu'il est question des plus importantes transactions au Canada, Ogilvy Renault est là. Notre cabinet représente Alcan dans le cadre de l'offre d'achat de 38,1 G $ US présentée par Rio Tinto. Plus
Domtar annonce la vente de ses activités dans le secteur des produits forestiers pour un montant d'environ 285 millions $ CA
Le 22 juin, Domtar Corporation a annoncé la signature d'une entente portant sur la vente de ses activités dans le secteur des produits forestiers à la société nouvellement constituée Conifex Inc. pour un montant d'environ 285 millions $ CA, y compris... Plus
Ogilvy Renault représente Bowater Inc. dans sa fusion avec Abitibi-Consolidated inc.
Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. a agi comme conseiller juridique canadien de Bowater Incorporated (NYSE : BOW) relativement à la fusion de celle-ci entre égaux avec Abitibi-Consolidated inc. Plus
