Expertise
Droit bancaire et produits financiers
Nous avons la capacité de réaliser des opérations financières complexes en respectant des délais serrés ainsi que d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies financières à multiples facettes, que ce soit pour des créanciers ou des emprunteurs. En faisant équipe avec nos collègues de domaines d'expertise comme les valeurs mobilières, la fiscalité, le droit du travail et de l'emploi et la propriété intellectuelle, nous nous assurons que nos clients profitent de conseils intégrés et efficaces.
Nos conseils portent sur des questions telles que les prêts adossés à des actifs, le financement novateur, les solutions de couverture, les projets et le financement de projets, la titrisation d'actifs, le financement d'équipement et d'aéronefs, le financement transfrontalier, la réglementation des institutions financières, les produits dérivés et le financement structuré.
Nous agissons comme conseillers juridiques de grandes sociétés et de gouvernements et conseillons des banques à charte canadiennes et d'autres institutions financières. Nous représentons des institutions financières et des emprunteurs dans le cadre de la mise en place de crédits syndiqués parmi les plus importants au Canada et avons structuré et mis en œuvre, au Canada et à l'étranger, plusieurs partenariats public-privé et financements de projets qui ont fait école.
Notre équipe est formée de professionnels qui n'ont de cesse de mettre à profit leur sens des affaires et leur créativité pour assurer la réalisation des transactions, ce qui nous a d'ailleurs valu une reconnaissance au Canada et à l'étranger puisqu'un certain nombre de nos membres ont un classement élevé dans le répertoire juridique canadien LEXPERT ainsi que dans les guides Chambers Global et Euromoney.
Services
- Crédit-bail
- Crédits documentaires
- Financement bancaire / crédits syndiqués
- Financement commercial
- Financement d'acquisitions
- Financement d'aéronefs et d'équipement
- Financement garanti
- Financement structuré
- Litiges - droit bancaire et produits financiers
- Opérations de prêt de titres et contrats de report
- Prêts adossés
- Produits dérivés
- Projets et financement de projets
- Réglementation des institutions financières
- Titrisation d'actifs
Mandats
Le Cirque du Soleil s'engage dans un partenariat avec Dubai World
Nous avons réprésenté le Cirque du Soleil dans le cadre de l'acquisition d'une participation de 20 % dans le Cirque par Istithmar World et Nakheel, sociétés membres de Dubai World. 
Plus
RBC to Offer Up to ZAR 15M Royal Bank of Canada Fixed Rate Deposit Notes in the Uridashi Market
Canadian counsel to Royal Bank of Canada in connection with the offering in Japan of up to ZAR 15m Fixed Rate Deposit Notes due November 1, 2010. Plus
National Bank of Canada Renews its US$5 Billion Euro Note Programme
Ogilvy Renault acted as counsel to the dealers in the renewal of National Bank of Canada's Euro Note Programme. Plus
Royal Bank of Canada Completes Issue of ZAR 30M Fixed Rate Deposit Notes in Uridashi Market
Counsel to RBC in issuing ZAR 30,000,000 (approx. CDN$4,398,000) Royal Bank of Canada Fixed Rate Deposit Notes due November 15, 2011. Plus
Riverside Company Acquires Herb Thyme Farms
Counsel to The Riverside Company in its $51m acquisition of Herb Thyme Farms, Inc. Plus
Domtar vente ses activités dans le secteur des produits forestiers pour un montant d'environ 285 millions $
Nous agissons comme conseiller externe de Domtar dans le cadre de sa vente de ses activités dans le secteur des produits forestiers à la société nouvellement constituée Conifex Inc. Plus
Royal Jubilee Hospital Public-Private Partnership Project Financed for $206M
Counsel to Dexia Crédit and Depfa Bank, as lenders, for the Royal Jubilee Hospital public-private partnership project. Plus
BMO émet des billets de dépôt à taux flottant d'un capital de 500 M€
Nous avons représenté les courtiers dans le cadre de l'émission par la Banque de Montréal de billets de dépôt à taux flottant d'un capital de 500 M€. Plus
Financement-Québec renouvelle son programme d'eurobillets à moyen terme de 2 G$ US
Nous avons représenté les courtiers dans le cadre de l'actualisation du programme d'eurobillets à moyen terme de Financement-Québec. Plus
La Banque Toronto-Dominion émet des billets de dépôt 6,875 % d'un capital de 375 M#
Nous avons représenté La Banque Toronto-Dominion dans le cadre de l'émission de billets de dépôt 6,875 % d'un capital de 375 M£. Plus
UBS AG mène à bien un placement mondial de droits de 15,97 G FS
Nous avons assuré la représentation canadienne dans le cadre du placement mondial de droits de 15,97 G FS d'UBS. Plus
La province de Québec renouvelle et majore son programme d'eurobillets à moyen terme de 18 G$ US
Nous avons représenté les courtiers dans le cadre de l'actualisation et de l'augmentation (+4 G$ US) du programme d'eurobillets à moyen terme de la province de Québec. Plus
Québec Issues $1 Billion in Global Notes Series QG
Represented the underwriters in Quebec's issuance of US$1 Billion in Global Notes. Plus
RBC Issues AUD 100M of 8.5 % Deposit Notes
Represented RBC in its issuance of AUD 100M of Deposit Notes. Plus
RBC Completes Issue of €3 Billion of 5.75 % Deposit Notes
Counsel to RBC in its issuance of €3 Billion of Deposit Notes. Plus
RBC Renews its $40 Billion Programme for the Issuance of Notes
Canadian and EU securities counsel to RBC in renewing its programme for the issuance of notes. Plus
RBC Issues Samurai Bonds
Acted as Canadian Counsel to RBC in its issuance, in Japan, of Yen Bonds. Plus
La Banque de Montréal mène à bien l'émission de billets de dépôt à taux variable de 1,5 G€
Nous avons représenté les courtiers dans le cadre de l'émission de billets de dépôt à taux variable de la Banque de Montréal. Plus
Placement d'actions privilégiées de premier rang, série AH de la Banque Royale du Canada
Conseillers juridiques de la RBC relativement à un appel public à l'épargne « pris ferme » au Canada visant 8,5 millions d'actions privilégiées de premier rang, série AH. Plus
Transcontinental modifie et met à jour sa facilité de crédit syndiqué de 550 M$
Conseillers juridiques de RBC relativement à la modification et la mise à jour de la facilité de crédit syndiqué de Transcontinental inc. Plus
La province de Québec mène à bien l'émission d'eurobillets à moyen terme d'un capital de 1,25 G€
Nous avons représenté les courtiers a l'égard de l'émission d'eurobillets à moyen terme par la province de Québec. Plus
The Brock Group acquiert la totalité des titres en circulation de Steeplejack Industrial Group Inc.
Ogilvy Renault a agi à titre de conseillers juridiques canadiens de The Brock Group (contrôlé par Lindsay Goldberg LLC, société de capital d'investissement américaine) relativement à son acquisition de Steeplejack Industrial Group Inc. Plus
Toronto Community Housing Corporation mène à bien un placement privé de débentures de série A
Les fonds ont été prêtés à la Toronto Community Housing Corporation pour qu'elle finance des projets de logements sociaux dans la ville de Toronto, dont le réaménagement de Regent Park et de Don Mount Court. Plus
Collins & Aikman Floorcoverings, Tandus US, CAF Extrusion et Tandus Canada concluent une facilité de crédit de premier rang garantie de 80 M$ US
Relativement à une transaction dans le cadre de laquelle Collins & Aikman Floorcoverings, Tandus US et CAF Extrusion, en qualité d'emprunteurs américains, et Tandus Canada, en qualité d'emprunteur canadien, ont conclu une convention de crédit. Plus
Bank of America, N.A., finance BCBG Max Azria Group, Inc. et BCBG Max Azria Canada Inc.
Ogilvy Renault a agi à titre de conseillers juridiques de Bank of America, N.A., en qualité d'agent et de prêteur, relativement au financement de 187 M$ US et de 12 M$ CA de BCBG Max Azria Group, Inc. et BCBG Max Azria Canada Inc. Plus
La Société Générale de Financement du Québec investit dans la privatisation d'Axcan Pharma
Société générale de financement a annoncé un investissement de 60 millions $ en dette et en équité, dans l'acquisitions d'Axcan Pharma inc. Plus
Royal Bank of Canada Issues CHF450,000,000 Floating Rate Notes
Acted as counsel to Royal Bank of Canada, pursuant to its US$40 Billion Programme for the Issuance of Notes. The joint-lead managers for the offering were BNP Paribas (Suisse) SA, Bank Vontobel AG and Royal Bank of Canada Europe Limited. Plus
The Toronto-Dominion Bank Issues 1B Euro 4.875% Deposit Notes under its US$8B Programme for the Issuance of Notes
Counsel to The Toronto-Dominion Bank in connection with an issue of 1 Billion Euro Deposit Notes. Plus
Europe's Best Acquired by J. M. Smucker
Represented Europe's Best Inc. The acquired business is expected to add approximately $70 million in net sales to The J.M. Smucker Company. Plus
La Banque Royale du Canada vend des billets prorogeables de six ans d'un capital de 4 G$
Ogilvy Renault a agi à titre de conseillers juridiques de la Banque Royale du Canada relativement à la vente de billets prorogeables de six ans d'un capital de 4 G$ en deux tranches dans le cadre d'un placement privé en vertu de la Rule 144A. Plus
La province de la Colombie-Britannique renouvelle son programme d'émission d'eurotitres d'emprunt
Nous avons représenté les courtiers dans le cadre du renouvellement du programme d'émission d'eurotitres d'emprunt de 6 G$ US de la Colombie-Britannique. Plus
La province de Québec mène à bien l'émission d'eurobillets à moyen terne d'un capital de 250 M FS
Nous avons représenté les courtiers dans le cadre de l'émission d'eurobillets d'un capital de 250 M FS par la province de Québec aux termes de son programme d'eurobillets à moyen terme de 14 G$ US. Plus
Facilité de crédit consentie sous forme de prêt à South Asia Energy Management Systems
Nous avons représenté Jacob & Co. relativement à une facilité de prêt à terme consentie à South Asia Energy Management Systems. Plus
RBC réalise un placement de billets à moyen terme d'un capital de 1 G$
Nous avons représenté RBC dans le cadre de son appel public à l'épargne au Canada visant des billets à moyen terme à taux fixe/variable de série 12 d'un capital de 1 G$. Plus
Caisse Centrale Desjardins Renews its 7 Billion Euro Medium Term Note Programme
La Banque Nationale du Canada réalise un placement public d'actions privilégiées
Nous avons représenté les preneurs fermes dans le cadre du placement public d'actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif à taux fixe de la Banque Nationale du Canada. Plus
Nortel mène à terme son placement de billets de premier rang d'un capital de 675 M$ US
Nous avons représenté Nortel, au Canada, dans le cadre de son placement de billets de premier rang 10,75 % échéant en 2016. Plus
La Banque Toronto-Dominion émet des billets de dépôt d'un capital de 2 G€
Nous avons représenté La Banque Toronto-Dominion dans le cadre de l'émission de billets de dépôt 5,375 % inscrits à la cote de la Bourse de Londres. Plus
Bank of America consent une facilité de crédit de premier rang garantie renouvelable adossée à des actifs à Intertape Polymer
Nous avons représenté la Bank of America relativement à l'octroi, à Intertape Polymer, de facilités de crédit de premier rang garanties adossées à des actifs canadiennes et américaines d'un capital de 200 M$ US. Plus
Financement de NGL Supply Co. Ltd par CIT Business Credit Canada Inc.
Ogilvy Renault a agi à titre de conseillers juridiques de CIT Business Credit Canada, en qualité d'agent, dans le cadre du financement de 130 M$ de NGL Supply Co. Ltd. Plus
Ogilvy Renault agit pour le compte de la Bank of America (succursale canadienne) dans le cadre d'une refonte d'une facilité de crédit de 85 M$
Bank of America, N.A. a mené à bien la refonte d'une facilité de crédit garantie de premier rang pour Carfinco Income Fund. Plus
Publications
Revue annuelle Ogilvy Renault 2006
Nous sommes particulièrement fiers de notre approche en matière de prestation de services axée sur le client - une façon de procéder clairement appréciée par ceux que nous servons. Plus
Opérations financières internationales : mise à jour sur la proposition d'élimination de la retenue de l'impôt canadien
Le 13 novembre 2007, le gouvernement fédéral a publié un avant-projet de loi qui, s'il est adopté, rapprochera la date d'entrée en vigueur de l'élimination de la retenue à la source canadienne sur les paiements d'intérêts faits à des prêteurs... Plus
Opérations financières internationales : mise à jour sur la proposition d'élimination de la retenue de l'impôt canadien
Le 19 mars, dans son deuxième budget, le gouvernement fédéral conservateur a annoncé des mesures importantes en vue de l'élimination des retenues d'impôt canadien sur les intérêts payés ou crédités par les emprunteurs qui sont des résidents du Canada à... Plus
Mise à jour au sujet de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis
Le 19 mars 2007, on annonçait dans le budget fédéral la conclusion d'un accord de principe en vue de la modification de la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (la « Convention »). Plus
Important Supreme Court of Canada Decision on Receiver Liability as a Successor Employer
On July 27, 2006, the Supreme Court of Canada released its decision in The Industrial Wood & Allied Workers of Canada, Local 700 v.GMAC Commercial Credit Corporation of Canada et al. dealing with, among other things, the authority of Bankruptcy Courts... Plus
La Cour suprême confirme le recours en saisie et en rétention des administrations aéroportuaires et de NAV Canada
Le vendredi 9 juin 2006, la Cour suprême du Canada a confirmé le droit des principales administrations aéroportuaires canadiennes et de NAV Canada de saisir et de retenir des aéronefs exploités par des transporteurs aériens pour recouvrer les... Plus
Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. | Revue annuelle 2005
Nous vous présentons certains faits marquants de 2005 des domaines de pratique Droit des affaires, Litiges, Propriété intellectuelle et Droit de l'emploi et du travail. Plus
Banking and Financial Institutions - Recent Developments of Importance
There has been no meaningful legislative or policy reform in the Canadian financial services sector in 2005, other than draft legislation considered below with respect to corporate governance. Plus
Fixed Charges on Receivables: Where Do We Stand?
One of the hottest debates within the financial and legal community in recent years has been the ability of lenders to take effective fixed security over the receivables while accommodating a borrower's commercial need to deal freely with the cash... Plus
Successor Employer Issues: Unions Emerge as Key Stakeholders in Canadian Restructurings
In Canada, the landscape for loan restructuring has been altered by an increased and more aggressive activism in the bankruptcy process by labor unions clearly dissatisfied with their historical treatment in Canadian insolvencies. Plus
Ordinary Course Dividends Not Part of Series of Transactions
As most practitioners are aware, subsection 55(2) of the Income Tax Act (Canada)1 can apply to recharacterize all or part of an otherwise tax-free intercorporate dividend (including a deemed dividend) as proceeds of disposition if the dividend... Plus
Authorized Foreign Banks
A 2001 technical bill introduced a regime of authorized foreign (schedule III) banks that may establish branches in Canada and carry on business here. Plus
Ontario Superior Court Rules on True Sale
On January 21, 2003, the Ontario Superior Court of Justice confirmed1 that a revolving receivables securitization was a true sale and the use of securitization proceeds to redeem certain bonds of the seller of the receivables was not oppressive. Plus
Nouvel encadrement du secteur financier au Québec
La ministre des Finances du Québec, Madame Pauline Marois, a déposé à l'Assemblée nationale du Québec le 8 mai dernier un projet de loi ambitieux (le Projet de loi 107 et ci après le " Projet de loi ") proposant un tout nouvel encadrement pour le... Plus
Faits saillants dans les médias
Ogilvy Renault agit pour le compte de la RBC dans le cadre de l'opération la plus importante de l'année
Le cabinet a conseillé la RBC dans le cadre de sa première opération sur obligations couvertes l'an dernier, évaluée à 3,08 milliards de dollars. Il s'agit de la première opération de ce genre au Canada. Plus
Domtar annonce la vente de ses activités dans le secteur des produits forestiers pour un montant d'environ 285 millions $ CA
Le 22 juin, Domtar Corporation a annoncé la signature d'une entente portant sur la vente de ses activités dans le secteur des produits forestiers à la société nouvellement constituée Conifex Inc. pour un montant d'environ 285 millions $ CA, y compris... Plus
Opérations transfrontalières d'envergure: Ogilvy Renault mène le jeu
Ogilvy Renault a participé à la plus importante opération transfrontalière réalisée en 2006, selon le palmarès des dix meilleurs opérations transfrontalières publié dans le Guide to the Leading U.S./Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada 2007... Plus
Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. et Séguin Racine, Avocats Ltée agissent à titre de conseillers de Garda dans le cadre de son projet d'acquisition d'ATI Systems International, qui fera de Garda la deuxième société de transport de valeurs en importance
Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l., ainsi que les conseillers juridiques de longue date de Corporation de Sécurité Garda World, Séguin Racine, Avocats Ltée (Laval (Québec)), représentent Garda dans le cadre de son projet d'acquisition d'ATI Systems... Plus
Les experts d'Ogilvy Renault excellent
Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. a l'honneur de voir 29 de ses avocats, soit deux de plus inscrits sur la liste de cette année, reconnus par le Chambers Global Guide to the World's Leading Lawyers 2007, un répertoire juridique international respecté. Plus
Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. représente Domtar dans le cadre de la plus importante transaction dans le secteur du papier fin en Amérique du Nord
Ogilvy Renault fournit des conseils juridiques à Domtar Inc. dans le cadre d'une opération de fusion de 3,3 G$ (US) visant Domtar et Weyerhaeuser Co. Plus
Ogilvy Renault fait un ajout stratégique à l'équipe de conseillers juridiques chargés des projets mondiaux au bureau de Londres
Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. est heureux d'annoncer que Nicola Ezra se joindra au cabinet le 4 avril 2005. Plus
