Expertise
Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends
Nos avocats reconnaissent l'importance des divers modes extrajudiciaires de résolution des différends et en apprécient les avantages, notamment la rapidité, l'efficience et l'accès à un processus sur mesure.
Les clients comptent sur nous pour leur offrir des services innovateurs en matière de gestion, de prévention et de résolution des différends. Nous agissons régulièrement à titre d'arbitres, de médiateurs et d'intervenants neutres pour des clients du secteur privé et des gouvernements au Canada et à l'étranger. La plupart de nos avocats sont bilingues (français et anglais) et nombre d'entre eux sont formés en common law et en droit civil. Plusieurs sont en outre des médiateurs ou des arbitres agréés.
Nous comptons une des équipes les plus actives et les plus expérimentées au Canada dans le domaine de l'arbitrage. Nous représentons des clients tant dans le cadre d'arbitrages ad hoc que dans des procédures en vertu des règles de la Chambre de commerce internationale, de la Cour d'arbitrage international de Londres, du Centre international pour le règlement des différends concernant les investissements, de l'American Arbitration Association et du Tribunal arbitral du sport.
Notre expertise englobe une vaste gamme de secteurs d'activité et de types de différends, tant au pays qu'à l'étranger, dont les suivants :
- Différends relatifs à des contrats locaux ou transnationaux et autres différends commerciaux
- Différends en matière de droit commercial
- Arbitrages visant les traités d'investissement
- Différends liés aux sports
- Différends frontaliers et autres différends relevant du droit international public
Nos avocats font partie de l'élite mondiale en modes extrajudiciaires de résolution des différends :
- L. Yves Fortier, C.C., c.r., président d'Ogilvy Renault - ancien ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès de l'ONU, juge ad hoc de la Cour internationale de Justice et premier président non européen de la Cour d'arbitrage international de Londres -, a été proclamé « champion individuel, et de loin » parmi les arbitres internationaux par American Lawyer/Focus Europe .
- L'hon. Pierre A. Michaud, O.C., c.r. , associé - ancien juge en chef de la Cour d'appel du Québec -, a été responsable de la conception et de la mise en œuvre d'une procédure de conciliation qui a connu un succès exceptionnel et qui a servi de modèle dans plusieurs juridictions.
De nombreux autres avocats d'Ogilvy Renault sont reconnus dans des publications canadiennes et étrangères pour leurs compétences en arbitrage national et international ainsi que dans le domaine des modes extrajudiciaires de résolution des différends.
Services
- Arbitrage
- Conseils quant au choix d'arbitres, de médiateurs et d'autres intervenants neutres
- Enquête sur les faits
- Médiation
- Mini-procès
- Négociation et conciliation
- Négociations visant un règlement
- Partenariat
- Programmes d'enseignement et de formation sur la gestion de conflits, la prévention des différends et la résolution des différends
- Rédaction de clauses et de conventions d'arbitrage
Mandats
Supreme Court of Canada Approves BCE's Privatization
Retained to assist the BCE legal team when the landmark case reached the Supreme Court of Canada. 
Plus
Différend relatif à un investissement dans le secteur hôtelier en Amérique latine
Présidence d'un tribunal arbitral du CIRDI à Houston, dans un différend relatif à un investissement dans le secteur hôtelier. Plus
Différend territorial en Afrique
Différend territorial en Afrique, en tant que représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies. Plus
Différend dans le secteur de la construction, lois de l'Angleterre et du pays de Galles
Ogilvy Renault représente une société dans un différend dans le secteur de la construction, régi par les lois de l'Angleterre et du pays de Galles. Plus
Différend relatif à un investissement dans le secteur de l'assurance, Pologne
Présidence d'un tribunal arbitral ad hoc à Bruxelles, dans un différend relatif à un investissement dans le secteur de l'assurance. Plus
Différend relatif à un investissement dans l'industrie du ciment en Indonésie
Présidence d'un tribunal arbitral du CIRDI à Singapour, dans un différend relatif à un investissement dans l'industrie du ciment en Indonésie. Plus
Différends liés au sport au Canada
Nombreux différends liés au sport au Canada, incluant des questions de dopage et de sélection des membres d'équipes olympiques. Plus
Différend dans l'industrie laitière
Différend dans l'industrie laitière relatif à la présentation technique, régi par les lois canadiennes et les règles de la Cour fédérale. Plus
L'exécution d'une sentence arbitrale étrangère
Ogilvy Renault représente une société chypriote devant la Cour fédérale du Canada dans le cadre de l'exécution d'une sentence arbitrale étrangère. Plus
Différend concernant la résiliation d'un contrat de vente d'électricité
Ogilvy Renault représente une société canadienne devant un tribunal arbitral. Plus
Différend qui oppose les investisseurs à la République de Hongrie
Ogilvy Renault représente des sociétés chypriotes devant un tribunal arbitral. Plus
Différends relatifs à des contrats avec des clients de Taiwan et de Hong Kong
Ogilvy Renault représente une importante entreprise de télécommunications devant un tribunal arbitral de la CCI dans deux différends distincts. Plus
Différend contractuel avec un distributeur du Moyen-Orient
Ogilvy Renault représente un chef de file dans la construction d'aéronefs devant un tribunal arbitral de la CCI dans un différend contractuel. Plus
Enjeu contractuel, régi par le droit allemand
Ogilvy Renault représente l'acquéreur d'une filiale oeuvrant dans le secteur ferroviaire devant un tribunal arbitral. Plus
Arbitrage dans plusieurs secteurs
Ogilvy Renault représente des sociétés canadiennes dans des arbitrages dans les secteurs de la construction, de l'aéronautique, de la fiscalité... Plus
Questions d'arbitrabilité découlant d'un différend en propriété intellectuelle
Ogilvy Renault représente une institution d'arbitrage (CCAC) devant la Cour suprême du Canada concernant des questions d'arbitrabilité. Plus
Différend relatif à de la marchandise de sport, Centre canadien d'arbitrage commercial
Ogilvy Renault représente une société canadienne devant un tribunal arbitral dans un différend relatif à de la marchandise de sport. Plus
Différend maritime relatif à la réparation d'un navire
Ogilvy Renault représente une société canadienne devant un tribunal arbitral constitué en vertu des règles des Arbitres maritimes associés du Canada (AMAC) dans un différend maritime relatif à la réparation d'un navire. Plus
Différend en matière d'énergie relatif à la résiliation d'un contrat d'achat d'électricité
Ogilvy Renault représente une société canadienne devant un tribunal arbitral ad hoc dans un différend en matière d'énergie. Plus
Différend relatif à la vente d'une entreprise de radiodiffusion
Ogilvy Renault représente une société canadienne devant un tribunal arbitral ad hoc dans un différend relatif à la vente d'une entreprise de radiodiffusion et de médias, régi par les lois du Québec. Plus
Publications
Commercial Arbitration in Canada
The Canadian legislative landscape is expressly designed to support the use of arbitration, be it domestic or international. Canadian courts are increasingly knowledgeable of and available to assist with the arbitral process and, ultimately, the... Plus
La Cour suprême du Canada se penche sur l'effet d'une clause d'arbitrage sur le droit d'intenter un recours collectif
La Cour suprême du Canada a récemment rendu une décision très attendue dans l'affaire Dell Computer Corp. c. Union des consommateurs (« Dell »)[1], où Ogilvy Renault représentait la Cour d'arbitrage international de Londres (« CAIL ») qui agissait à... Plus
Doing Business with Foreign States and State Companies
Doing business with foreign states can be very attractive for Canadian firms. States can award lucrative contracts on a scale uncommon in the business world. Plus
Un tribunal international accorde 83,8 M$ US à des parties ayant investi dans un aéroport
Le 2 octobre 2006, un tribunal d'arbitrage international constitué en vertu des règles du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a accordé 83,8 M$ US à des parties étrangères ayant investi dans... Plus
Faire affaire avec des États étrangers et des sociétés d'État étrangères
Les occasions d'affaires avec des États étrangers peuvent être très intéressantes pour les entreprises canadiennes. En effet, les États peuvent octroyer des contrats lucratifs à une échelle unique dans le monde des affaires. Plus
Protection supplémentaire pour les Canadiens qui investissent à l'étranger
Plus que jamais, les entreprises canadiennes et les Canadiens investissent à l'étranger. Plus
New York Convention of 1958 & UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration
In a perfect world, arbitral awards, like court judgments, would be voluntarily respected by the losing party. Plus
Faits saillants dans les médias
The Three Faces of Yves
Le président d'Ogilvy Renault, Yves Fortier, à la tête du conseil d'Alcan dans le cadre de sa fusion avec Rio Tinto, et l'un des arbitres les plus sollicités dans le monde, a accordé une entrevue à The American Lawyer, numéro d'août 2007. Plus
Le président d'Ogilvy Renault - Yves Fortier - reconnu comme le meilleur arbitre du monde
Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. est très fier d'annoncer que son président, L. Yves Fortier, a été reconnu comme le meilleur arbitre du monde par la publication The American Lawyer/Focus Europe. Plus
Personnes-ressources
Pierre Bienvenu
514.847.4452
416.216.3921
pbienvenu@ogilvyrenault.com
Profil
L. Yves Fortier
514.847.4463
yfortier@ogilvyrenault.com
Profil
Stephen L. Drymer
514.847.4606
sdrymer@ogilvyrenault.com
Profil
