Expertise

Droit d'auteur et droit du divertissement

Le droit d'auteur représente plus qu'une protection des droits à l'égard d'une œuvre artistique ou littéraire puisqu'il en protège l'aspect commercial, qui est un élément capital. Compte tenu de l'évolution rapide des médias et des progrès continus des technologies liées à Internet, les défis en matière de droit d'auteur se font nombreux.Le droit du divertissement est indissociable du droit d'auteur. Notre présence marquée dans le secteur culturel nous aide à fournir des conseils pertinents aux clients de tous les médias de divertissement, dont l'industrie du cinéma, de la télévision, de la musique, des arts et de l'édition sur des questions comme les droits et les contrats.

Équipe

Nos avocats en droit d'auteur peuvent donner des conseils, sur une vaste gamme de sujets, dont le cinéma, la télévision, la vidéo, la musique, l'art, la littérature et les médias en constante évolution, dont les télécommunications et Internet. Notre expertise s'étend à tous les aspects du droit d'auteur, notamment la libération, l'acquisition et l'enregistrement ainsi que la vérification diligente, les conventions et les questions liées aux transactions. Nous représentons en outre plusieurs clients de ce secteur dans le cadre de litiges où les droits d'auteur sont en cause, comme l'application de mesures anticontrefaçon et/ou la saisie de biens protégés par le droit d'auteur.

Nos avocats représentent régulièrement des sociétés de gestion des droits d'auteur canadiennes devant la Commission du droit d'auteur pour la certification de tarifs à l'égard des diverses utilisations pouvant être protégées par droit d'auteur. Les décisions de la Commission sur les questions complexes liées aux aspects juridiques et à l'évaluation sont souvent soumises à la Cour d'appel fédérale à des fins de contrôle judiciaire, et notre équipe d'avocats en droit d'auteur est bien préparée pour cette tâche.

En ce qui concerne le droit du divertissement, nous donnons des conseils à l'égard d'activités courantes comme les droits de l'artiste interprète, les coproductions et les coentreprises de même qu'à l'égard de questions en matière d'emploi, d'assurance, d'examen du contenu en cas de diffamation et de problèmes liés à la protection de la vie privée et de distribution.

Services

• Actes relatifs à la cession d'un droit d'auteur ou à l'octroi de licences concédant un intérêt dans un droit d'auteur
• Contrats d'emploi et de travail et questions connexes
• Conventions relatives aux produits dérivés, aux cessions et à l'octroi de licences
• Droits de protection, d'exploitation et de distribution
• Gestion de portefeuille de droits d'auteur
• Litiges en droit civil et en droit criminel
• Politiques, vérifications et protection en matière d'usage
• Problèmes de diffamation et de protection de la vie privée
• Recherches de droit d'auteur
• Représentations devant la Commission du droit d'auteur
• Vérification diligente et évaluation d'actifs protégés par le droit d'auteur pour des opérations commerciales