Expertise

Mandats

Freeworld Coatings Purchases Worldwide Rights to Biodegradable Coating Removal Products

Counsel to Freeworld Global in its purchase of worldwide rights to environmentally friendly biodegradable coating removal products from Napier Environmental.  Plus

Le Cirque du Soleil s'engage dans un partenariat avec Dubai World

Nous avons réprésenté le Cirque du Soleil dans le cadre de l'acquisition d'une participation de 20 % dans le Cirque par Istithmar World et Nakheel, sociétés membres de Dubai World.  Plus

Basell Sells its Corunna Site to Shell Chemicals

Counsel to Basell Canada in connection with the sale of certain assets to Shell Chemicals Canada.  Plus

Shell Canada vend sa participation dans Thermoshell au Québec à Chauffage P. Gosselin

Ogilvy Renault a représenté Chauffage P. Gosselin dans le cadre de son achat de Thermoshell, l'entreprise québécoise d'huile à chauffage à usage domestique, commercial et agricole de Shell Canada.  Plus

Ogilvy Renault représente Hochschild Mining plc dans le cadre d'une opération de 64,6 M$

Dans le cadre d'un investissement stratégique de 64,6 M$ dans Lake Shore Gold Corp., visant une participation en actions de 19,9 %. Cette opération comprenait des droits de porter cette participation à un maximum de 40 %, après dilution.  Plus

Acklands-Grainger acquiert Excel F.I.G.

Nous avons représenté Acklands-Grainger dans le cadre de son acquisition d'Excel F.I.G, distributeur de fournitures industrielles dans la région de Granby, au Québec.  Plus

Ogilvy Renault représente les actionnaires du Groupe Thibodeau

Le Fonds de revenu TransForce a complété l'acquisition de la totalité des actions de Groupe Thibodeau inc., une société privée ayant son siège social à Portneuf.  Plus

Publications

A Heightened Focus on Environmental Claims: Some Things You Should Know

Andrew Taylor examines how the parameters listed in the CSA's second edition of Environmental Claims: A Guide for Industry and Advertisers could impact the way companies market their products.  Plus

Passport for Business - Fall 2008

Cross-border business and issues with a distinctly Canadian perspective.  Plus

Guidelines on Environmental Claims Serve as Reference for Companies

Andrew Taylor explains the legal implications on product claims relating to environmental friendliness.  Plus

Passport for Business - Summer 2008

Cross-border business and issues with a distinctly Canadian perspective.  Plus

Avis aux entreprises qui ont diminué leurs émissions de gaz à effet de serre entre 1992 et 2006

Les entreprises qui font partie des catégories d'entreprises visées par le Cadre réglementaire sur les émissions de gaz à effet de serre et qui auraient le droit de réclamer des crédits pour mesures d'action précoce doivent soumettre un Avis d'intérêt.  Plus

Pour une normalisation accrue des déclarations environnementales

L'Association canadienne de normalisation a récemment publié la deuxième édition de Déclarations environnementales : Guide pour l'industrie et les publicitaires.  Plus

Le gouvernement canadien prend des mesures visant le bisphénol A

Le 19 avril 2008, Environnement Canada et Santé Canada ont recommandé que le produit chimique industriel bisphénol A (« BPA ») soit classé comme une substance « toxique » en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) («LCPE »).  Plus

La CVMO publie un avis sur les obligations d'information en matière d'environnement

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié un avis de son personnel sur l'information en matière d'environnement qui présente les lignes directrices les plus exhaustives à ce jour concernant l'information en matière d'environnement.  Plus

Nouvelles obligations de déclaration des émissions atmosphériques des entreprises canadiennes

Pour faire suite au dévoilement du Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques (ci-après le « Cadre réglementaire »), le gouvernement du Canada a publié un avis qui lui permettra de recueillir de l'information essentielle à l'élaboration de...  Plus

La Cour du Québec déclare qu'il n'existe aucun seuil minimal dispensant une personne de déclarer un déversement accidentel

Le 6 décembre 2007, le juge Michel Boissonneault de la Cour du Québec (district de Roberval) a rendu un jugement dans l'affaire Procureur général c. Transport Doucet et Fils Mistassini inc.[1], qui a rejeté l'argument qu'il puisse exister un seuil...  Plus

Nouvelles obligations pour les entreprises du Québec de déclarer les émissions de contaminants dans l'atmosphère

Le 6 décembre 2007, le juge Michel Boissonneault de la Cour du Québec (district de Roberval) a rendu un jugement dans l'affaire Procureur général c. Transport Doucet et Fils Mistassini inc.[1], qui a rejeté l'argument qu'il puisse exister un seuil...  Plus

Revue annuelle Ogilvy Renault 2006

Nous sommes particulièrement fiers de notre approche en matière de prestation de services axée sur le client - une façon de procéder clairement appréciée par ceux que nous servons.  Plus

Recyclage des matières résiduelles : nouvelles obligations des entreprises québécoises

Votre entreprise fabrique-t-elle des produits nécessitant des emballages? Possédez-vous un commerce au Québec qui produit ou distribue des emballages, des contenants ou des imprimés?  Plus

Les entreprises canadiennes seront touchées par le nouveau cadre réglementaire européen de gestion des substances chimiques

Le 18 décembre 2006, le Parlement européen et le Conseil européen ont adopté un règlement (le « Règlement ») et une directive instituant le système REACH et créant l'Agence européenne des produits chimiques (l'« Agence »).  Plus

Le nouveau plan de réduction des émissions atmosphériques du Canada

Le 27 avril 2007, le gouvernement fédéral a publié son Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques, qui vise la réduction considérable des gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques (collectivement, « émissions atmosphériques »)...  Plus

Le nouveau plan de gestion des produits chimiques du Canada

En décembre 2006, le gouvernement fédéral a présenté le nouveau Plan de gestion des produits chimiques (le « Plan »), qui vise à accroître la protection au Canada contre les substances chimiques jugées dangereuses pour la santé humaine ou l'environnement.  Plus

Le système de compensations du Canada : une réponse créative au Protocole de Kyoto

Le gouvernement du Canada s'attache actuellement à concevoir un système canadien de compensations pour les gaz à effet de serre (GES), tel que l'envisageait son Plan sur les changements climatiques de 2005.  Plus

Les grandes entreprises canadiennes seront bientôt visées par le Protocole de Kyoto

Le 13 avril 2005, le gouvernement fédéral a publié la mise à jour de son plan de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, que le Canada a ratifié le 17 décembre 2002.  Plus

Major Reforms Proposed for Environmental Offences in Ontario

On October 27, 2004, the Ontario Government introduced Bill 133 (the Environmental Enforcement Statute Law Amendment Act, 2004) for first reading.  Plus

La Cour suprême confirme les pouvoirs du ministre en matière de décontamination des sols

La Cour suprême du Canada, dans un jugement rendu le 30 octobre dernier1, a établi des règles qui faciliteront l'exercice des pouvoirs d'ordonnance du ministre de l'Environnement en ce qui a trait à la caractérisation et à la réhabilitation des...  Plus

Le gouvernement du Québec dépose un nouveau projet de loi sur les sols contaminés

Le ministre de l'Environnement du Québec, l'honorable André Boisclair, a déposé en décembre dernier le projet de loi numéro 72 intitulé Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la...  Plus

La Cour suprême du Canada reconnaît des pouvoirs étendus aux municipalités

Dans un jugement unanime rendu le 28 juin 2001 dans l'affaire 114957 Canada Ltée (Spraytech, Société d'arrosage) c. Hudson (Ville)[i], la Cour suprême du Canada a déclaré qu'un règlement municipal interdisant l'usage de pesticides était valide en vertu...  Plus

Faits saillants dans les médias

Trading in Carbon Has Legal Future

Par suite de la création du Marché climatique de Montréal, Jean Piette de notre équipe Droit de l'environnement parle au Financial Post de la tendance des négociations de contrats à terme sur des unités de CO2.  Plus

Gare à votre passé environnemental

Jean Piette explique dans les Affaires qu'elles sont les principaux enjeux liés au passif environnemental des entreprises.  Plus

Big Guns Go Green

Andrew Taylor et Jean Piette parlent des plans d'Ogilvy Renault en matière de développement durable et démontrent que la création de notre équipe Technologies propres est intégrée à nos nouvelles politiques vertes.  Plus

Vous voulez écologiser vos produits? Vos étiquettes doivent être conformes à la réalité

Les déclarations environnementales des sociétés doivent être plus précises que jamais pour s'assurer qu'elles sont conformes aux lignes directrices de l'Association canadienne de normalisation.  Plus

Ogilvy Renault s'associe au Marché climatique de Montréal (MCeX) : la négociation de crédits de carbone au Canada s'amorce

Le MCeX est le premier marché environnemental réglementé au Canada, qui met en place une plateforme pour la négociation de contrats à terme sur des unités de dioxyde de carbone (CO2).  Plus

OSC Signals Environmental Liability Disclosures are Serious

Rick Sutin donne son point de vue sur le récent avis du personnel de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario portant sur la divulgation de la responsabilité environnementale.  Plus

Businesses, Professionals Shift Focus to Environment

Jean Piette est cité dans The Gazette au sujet du commerce de carbone dans le milieu des affaires.  Plus

Companies Embrace Climate of Compliance

Jean Piette est cité dans le Green Report du National Post au sujet du commerce de carbone dans le milieu des affaires.  Plus

L'expertise en droit de l'environnement de Jean Piette encore reconnue à l'étranger

Le 12 juin 2007, Jean Piette a été réélu membre du Conseil international du droit de l'environnement (CIDE) pour un mandat de deux ans.  Plus

Ogilvy Renault représente Bowater Inc. dans sa fusion avec Abitibi-Consolidated inc.

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. a agi comme conseiller juridique canadien de Bowater Incorporated (NYSE : BOW) relativement à la fusion de celle-ci entre égaux avec Abitibi-Consolidated inc.  Plus