Expertise

Droit de la responsabilité du fait du produit

Nous avons représenté plusieurs importants fabricants faisant face à des réclamations en matière de responsabilité du fait du produit qui ont retenu l'attention. Nous pouvons affirmer sans l'ombre d'un doute que notre équipe en Droit de la responsabilité du fait du produit offre une expertise sans pareil pour défendre ses clients contre ce genre de réclamations, y compris dans le cadre de recours collectifs, qu'ils soient nationaux ou transfrontaliers, et pour assurer la coordination des stratégies globales de défense avec les conseillers juridiques américains de nos clients.

Par ailleurs, il est également fréquent que nos clients aient besoin de notre aide pour éviter ce genre de réclamations, ce qui, du coup, minimise les frais juridiques d'un litige et le risque d'atteinte à la réputation.

À cet égard, nous prodiguons des conseils opportuns et complets sur la structure de contrats d'approvisionnement, les ententes de distribution et d'indemnisation, les manuels de produits, la protection d'assurance, l'essai de produits, l'étiquetage et les exigences réglementaires.

Mandats

Nous vous présentons quelques-uns de nos mandats dans les domaines suivants :

• Santé et produits pharmaceutiques
• Équipements et produits industriels
• Biens de consommation

Santé et produits pharmaceutiques

• Défense dans un recours collectif en matière de responsabilité du fabricant relativement à un vaccin fabriqué et vendu par notre client.
• Défense dans une action alléguant que le plaignant a contracté l'hépatite B par suite de l'injection pendant une chirurgie cardiaque de produits sanguins non testés pour les maladies infectieuses.
• Défense dans plusieurs recours collectifs ou individuels relativement à la responsabilité du fabricant quant à des pilules diététiques fabriquées et vendues par notre client.
• Défense d'un fabricant de produits pharmaceutiques dans un recours collectif alléguant des problèmes cardiaques causés par un médicament gastrokinétique.
• Défense d'une société pharmaceutique dans un recours collectif alléguant de fausses représentations et la négligence de la société pharmaceutique à l'égard d'un antidépresseur.
• Défense d'une société pharmaceutique dans une action dans laquelle le demandeur allègue avoir souffert après avoir reçu un vaccin contre l'hépatite B.
• Défense d'une société pharmaceutique dans une action reliée à des problèmes médicaux que le demandeur allègue avoir subis après sa participation à une étude médicale sur un médicament pour prévenir le resténose.
• Défense d'une société pharmaceutique dans une action pour atteinte à la personne que la demanderesse allègue avoir subi après la prise d'un médicament pour arrêter de fumer.
• Défense d'une société pharmaceutique dans une action pour un préjudice que le demandeur allègue avoir subi après la prise d'un médicament pour arrêter de fumer.
• Défense d'un restaurant dans une poursuite par l'un de ses clients qui alléguait y avoir contracté l'hépatite B lors d'un repas.
• Défense d'une société pharmaceutique contre des allégations de responsabilité pour perte totale de tous les poils sur le corps provoquée par la prise d'un médicament pour arrêter de fumer.
• Défense d'une société pharmaceutique contre des allégations d'atteinte à la personne découlant de la prise d'un médicament prévenant les fausses couches.
• Défendre une société pharmaceutique dans une action alléguant atteinte à la personne (maladie pulmonaire et problèmes respiratoires) suite à la prise d'un médicament pour combattre la dépression.

Équipements et produits industriels

• Défense du fabricant d'un mélangeur d'acier utilisé pour fabriquer de la poudre d'acier dans une action alléguant des vices de conception et de soudure.
• Représentation du propriétaire d'un parc éolien contre le manufacturier des éoliennes impliquant la performance énergique de ces dernières.
• Représentation d'un fabricant de système de gicleurs dans une action alléguant la corrosion prématurée.
• Représentation d'un producteur d'asphalte dans une action alléguant l'usure prématurée de la piste d'un aéroport.
• Représentation de sociétés dans le cadre de procédures de faillite reliées à l'amiante aux ÉtatsUnis et au Canada.
• Représentation d'un fabricant de gicleurs dans le cadre d'un litige l'opposant au propriétaire et locataire d'un bâtiment ainsi qu'à un fournisseur de composantes.
• Action pour un fabricant de sacs en plastique industriels contre le fabricant de résines polymères défectueuses.
• Action pour un fabricant de sous-vêtements féminins contre le fournisseur de tissus extensibles défectueux.
• Défense d'une société de produits pharmaceutiques et d'éléments matériels dans une procédure en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers alléguant l'atteinte à la personne et des dommages aux biens causés par l'amiante.
• Défense d'un fabricant d'équipements de télécommunication dans une action alléguant les défectuosités d'un commutateur de télécommunication.
• Défense de deux fabricants de pièces d'automobile dans un recours collectif alléguant les vices de fabrication et de conception de systèmes de mécanisme de fermeture de portes de certains camionnettes et véhicules utilitaires sports.
• Défense dans une réclamation pour atteinte à la personne contre le distributeur relativement à une allégation de défectuosité d'une cuve de fermentation.
• Défense dans des réclamations contre un fabricant de mousse ignifuge utilisée dans des appareils de renouvellement de l'air qui ont été rappelés par suite d'incendies causant des dommages aux biens.
• Défense et règlement de réclamations pour atteinte à la personne relative au mauvais fonctionnement d'un manège.
• Action subrogatoire pour une société forestière relativement à l'installation supposément défectueuse d'un système d'extinction de feu qui lui a été fourni pour utilisation avec son équipement forestier.
• Représentation d'un fabricant de matériaux de construction dans le cadre d'un litige impliquant la responsabilité du fabricant d'un équipement industriel pour vices et défauts.
• Représentation d'un assureur subrogé d'un fabricant d'équipements de pièces en fibre de verre alléguant la destruction d'une usine par un incendie causé par un vice de conception d'un fusil à fibre de verre qui s'est transformé en lance-flammes.
• Défense d'un distributeur de systèmes de traite de vaches laitières dans le cadre d'un litige impliquant l'usager, le distributeur et le fabricant.

Biens de consommation

• Défense dans un recours collectif au Québec proposé par divers individus ayant acheté des forfaits de vacances à Cuba de divers détaillants de forfaits de vacances.
• Représentation d'un fabricant de produits pour enfants dans des actions en responsabilité impliquant des sièges d'auto, des chaises hautes pour bébés et autres produits.
• Défense dans une réclamation pour atteinte à la personne alléguant la défectuosité d'un porte-bagages de toit fabriqué par notre client.
• Représentation d'un fabricant d'automobiles concernant des vices de construction des voitures.
• Défense d'une société spécialisée en toitures dans diverses réclamations alléguant les défauts et défectuosités reliés à la fourniture et à l'installation du toit de divers bâtiments résidentiels et d'une école.
• Représentation d'un fabricant de bateaux concernant la validité en droit québécois de la garantie conventionnelle offerte aux acheteurs de ses produits.
• Défense dans une réclamation pour atteinte à la personne alléguant la défectuosité d'un harnais distribué par notre client.
• Représentations dans le cadre d'un recours collectif intenté contre un voyagiste alléguant que des vacanciers sont tombés malades à cause de l'insalubrité de certains hôtels.
• Représentation dans le cadre d'un recours collectif multi juridictionnel intenté contre des voyagistes alléguant que des vacanciers ont subi un préjudice en raison d'une pénurie d'eau dans les hôtels.