Expertise
Prêts adossés à des actifs
L'équipe de prêts adossés à des actifs est reconnue comme une des meilleures dans ce domaine au Canada (la revue Lexpert) avec plus de 20 professionnels répartis dans les bureaux de Montréal, Ottawa et Toronto. Près du tiers des avocats classés comme chefs de file dans ce domaine au Canada par la revue Lexpert font partie de l'équipe de prêts adossés à des actifs d'Ogilvy Renault. Notre équipe représente d'ailleurs un grand nombre de prêteurs de ce secteur au Canada dans la majeure partie de leurs transactions.
Nous croyons que la démarche nationale intégrée adoptée par notre équipe de prêts adossés à des actifs, conjuguée à notre vaste expérience, à nos connaissances approfondies de même qu'à notre ténacité, fait en sorte que notre équipe :
- Fournit des conseils et des services qui portent sur les aspects pratiques des affaires ainsi que sur les subtilités juridiques;
- Offre un guichet unique pour toutes les questions relatives au droit canadien, qu'il s'agisse de common law ou de droit civil québécois;
- A élaboré avec nos fiscalistes des structures de prêts transfrontalières novatrices et efficaces;
- A une compréhension approfondie des attentes, des pratiques et du personnel de nos clients;
- Prévoit et s'occupe des questions propres au secteur, et possède des compétences particulières en commerce de détail, en produits de l'acier, en produits forestiers, en transport et en fabrication;
- Met en œuvre des opérations multiterritoriales complexes dans de courts délais en utilisant des stratégies qu'elle a élaborées.
Nous savons que notre principale responsabilité consiste à réaliser l'opération que les parties désirent mettre en œuvre, en respectant l'échéancier et le budget.Notre responsabilité consiste également à travailler de façon homogène avec le personnel des prêteurs canadiens et étrangers en ce qui a trait à la mise en marché, à la prise ferme, au crédit et au fonctionnement. Nous savons comment faire la différence entre le droit et la pratique sans réinventer la roue chaque fois.
À cet égard, nous travaillons en étroite collaboration avec nos professionnels en insolvabilité et en restructuration, effectuant quelques chevauchements clés de spécialités ainsi qu'un vaste travail de collaboration pour conseiller les clients sur des questions allant de la préparation d'ententes au financement du débiteur-exploitant et aux procédures habituelles en matière d'insolvabilité.
Compte tenu de l'évolution rapide des marchés des capitaux et des structures du capital toujours plus complexes, l'équipe de prêts adossés à des actifs a une expérience assez vaste en structures de financement au moyen de prêts à terme « B » (« C » et « D »), de prêts à haut rendement, de financements mezzanines et de dettes subordonnées, expérience qu'elle a acquise dans le cadre du financement de nombreuses acquisitions à levier financier multicouches de plusieurs milliards de dollars. Nous avons également conseillé activement des fournisseurs de prêts adossés à des actifs qui cherchent à mettre sur pied des sociétés en fonction des besoins réglementaires et à acheter et vendre des portefeuilles de financement.
Services
- Affacturage
- Différends en matière de priorité
- Financement au moyen de dettes subordonnées et de prêts à terme « B » et financements mezzanines
- Financement de créances
- Financement garanti
- Insolvabilité et restructuration
- Réglementation
Mandats
Columbia Forest Products conclut des facilités de crédit à terme renouvelables de 120 M$ US dont l'agent est GE Capital
Conseillers juridiques canadiens de GE Capital, agent relativement aux facilités de crédit à terme renouvelables de 120 M$ US octroyées à Columbia Forest Products, Inc. 
Plus
High Liner Completes Purchase of FPI
Represented RBC and CIT in issuing of $120m asset-based credit facilities to High Liner Foods as part of its acquisition of assets from FPI Ltd. Plus
Challenger Motor Freight Inc. conclut une facilité de crédit adossée à des actifs de 40 M$
Nous avons représenté GE Finance relativement à la facilité de crédit garantie de premier rang adossée à des actifs consentie à Challenger Motor Freight. Plus
Members of the Superior Essex Group of Companies Enter into $350M Senior Secured Asset-Based Credit Facilities
Counsel to Bank of America, N.A. in connection with an asset-based credit facilities made available to Superior Essex. Plus
House of Tools Company Enters Into Senior Secured Asset Based Credit Facility
Counsel to Bank of America, N.A., as Lender. Plus
United Rentals conclut des facilités de crédit de premier rang garanties renouvelables adossées à des actifs de 1,25 G$ US
Nous avons représenté les arrangeurs et Bank of America, à titre d'agent, relativement aux facilités de crédit renouvelables adossées à des actifs de 1,25 G$ US consenties à United Rentals. Plus
Corrpro Companies conclut des facilités de crédit de premier rang de 29 M$ US
Nous avons représenté la Bank of America relativement à l'octroi, à Corrpro, de facilités de crédit de premier rang garanties adossées à des actifs canadiennes et américaines d'un capital de 29 M$ US. Plus
Bank of America consent une facilité de crédit de premier rang garantie renouvelable adossée à des actifs à Intertape Polymer
Nous avons représenté la Bank of America relativement à l'octroi, à Intertape Polymer, de facilités de crédit de premier rang garanties adossées à des actifs canadiennes et américaines d'un capital de 200 M$ US. Plus
Hood Companies mène à bien une modification à ses facilities de crédit
Conseillers juridiques de Bank of America relativement à la modification de facilités de crédit renouvelables de premier rang garanties adossées à des actifs en faveur de Hood Companies Inc. Plus
Facilités de crédit à terme renouvelable consenties à Thane International
Facilités de crédit à terme renouvelable de 40 M$ US consenties à Thane International (conseillers juridiques canadiens de l'agent et des prêteurs). Plus
Facilités de crédit consenties à ESCO Corporation et Quality Steel Limited
Facilités de crédit américaines et canadiennes de 110 M$ US consenties à ESCO Corporation et Quality Steel Limited (conseillers juridiques canadiens de l'agent et des prêteurs). Plus
Facilités de crédit consenties à Michaels Stores
Conseillers juridiques canadiens des agents de premier rang et des prêteurs ainsi que de l'agent du prêt à terme B et des prêteurs. Plus
Facilité de crédit de premier rang et de débiteur-exploitant à terme B consenties à Foamex
Facilité de crédit de premier rang de 240 M$ US et facilité de crédit de débiteur-exploitant à terme B de 80 M$ US consenties à Foamex LP. Plus
Ogilvy Renault facilite l'acquisition des activités de GE Modular par Resun Leasing
Facilité de crédit renouvelable et prêt à terme assorti d'un privilège de deuxième rang consentis à Modular Space Corporation. Plus
$75 Million Asset-based Loan Facility for Bibby Financial Services
Acted as Canadian counsel to Bank of America, N.A., as administrative agent and Canadian agent, in the $75,000,000 asset-based loan facility to Bibby Financial Services. Plus
Modular Space Corporation Acquires GE Modular Space Business
Acted as counsel for KKR SCF Loan Administration, LLC and Bank of America, N.A. Plus
One Credit Facility and Two Term Loan Facilities for Foamex LP and Foamex Canada Inc.
Acted as counsel to Bank of America, N.A., as agent, in connection with a US$175 million senior revolving loan, a US$425 million first lien loan and US$175 million second lien term loan facilities. Plus
Acquisition of Michaels Stores, Inc. North America by Bain Capital Partners LLC and The Blackstone Group
Acted as Canadian counsel to Bank of America, N.A., as agent, in connection with the US$3.4 billion senior revolving and "term B" credit facilities in favour of Michaels Stores. Plus
ESCO Corporation and Quality Steel Limited Enter into US and Canadian Asset-based Revolving Credit Facilities
Acted as Canadian counsel to Bank of America, N.A., as agent, in connection with the US$110-million U.S. and Canadian credit facilities for ESCO Corporation and Quality Steel Limited. Plus
Événements
Sixième conférence avancée sur le financement et les sûretés
Virginie Gauthier dirige un atelier de travail, Arnold Cohen est l'animateur d'une table ronde, et Serge Levy et Walied Soliman prononcent des séances. Plus
Publications
Financed Restructurings in Canada
Kevin Morley et Mario Forte discutent dans Financier Worldwide des façons dont le Canada a prouvé qu'il était fertile en financement de restructuration, en dépit d'un manque de dispositions pour accélérer le financement de débiteurs-exploitants. Plus
Unions in Canadian Restructurings... Who's the Gatekeeper?
Not for reproduction or publication by any persons other than ABFjournal. Plus
Important Supreme Court of Canada Decision on Receiver Liability as a Successor Employer
On July 27, 2006, the Supreme Court of Canada released its decision in The Industrial Wood & Allied Workers of Canada, Local 700 v.GMAC Commercial Credit Corporation of Canada et al. dealing with, among other things, the authority of Bankruptcy Courts... Plus
Canadian Withholding Tax on Loans Between Non-Residents
A non-resident planning to expand its business into Canada must decide whether to carry on the business directly (i.e., through a branch, partnership or joint venture) or to incorporate a Canadian subsidiary. Plus
Bankruptcy & Corporate Restructuring: Friends, neighbours and business partners - insolvency cooperation between Canada and the US
Canada and the US enjoy a long history of successful economic integration and cooperation. Plus
Fundamental changes to Canadian insolvency laws
Much to the astonishment of Canadian finance and insolvency professionals, Bill C-55, an Act to establish the Wage Earner Protection Act, to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, and the Companies' Creditors Arrangement Act and to make consequential... Plus
Asset-Based Lending - Recent Developments of Importance
The financing market seems able to constantly adapt to the needs of lenders/pools of capital and to business borrowers. Plus
Asset-based Lending in Canada
The financing market seems able to constantly adapt to the needs of lenders/pools of capital and to business borrowers. Plus
Converging Practice & Procedure in Canada. A "Kinder, Gentler" Insolvency Process
In Canada, the two most notable trends over that last few years have been a continuing convergence of substantive and procedural aspects of previously distinct processes, and a movement toward a "kinder, gentler" insolvency process, which has been more... Plus
Successor Employer Issues: Unions Emerge as Key Stakeholders in Canadian Restructurings
In Canada, the landscape for loan restructuring has been altered by an increased and more aggressive activism in the bankruptcy process by labor unions clearly dissatisfied with their historical treatment in Canadian insolvencies. Plus
Nice assets, here's cash
More small and mid-sized companies are choosing this flexible form of financing. Plus
Quebec... No Longer Feared in ABL Workouts
Insolvency and restructuring proceedings in Canada in general, and in Quebec in particular, have evolved in ways which are favorable to the asset-based lending marketplace. Plus
Fraudulent Conveyances: US & Canadian Legislation
While lenders in the US will be familiar with the caution to "always lend to your assets", many may not be aware that the foregoing principle derives from fraudulent conveyance concerns under the US Bankruptcy Code. Plus
Financing A Canadian Restructuring: Are There Any DIPs in Canada?
While U.S. borrowers are able to finance themselves while they try to restructure by seeking debtor-in-possession Plus
Faits saillants dans les médias
Opérations transfrontalières d'envergure: Ogilvy Renault mène le jeu
Ogilvy Renault a participé à la plus importante opération transfrontalière réalisée en 2006, selon le palmarès des dix meilleurs opérations transfrontalières publié dans le Guide to the Leading U.S./Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada 2007... Plus
