Expertise
Recours collectifs
Ogilvy Renault est un cabinet de premier plan en matière de défense dans le cadre de recours collectifs. Nous pouvons compter sur l'une des plus grandes et chevronnées équipes du Canada dans ce domaine. Les membres de cette équipe sont classés parmi les avocats « recommandés » en Ontario et au Québec dans l'édition 2007 du répertoire juridique canadien LEXPERT.
Nos avocats ont agi avec succès en défense dans le cadre de recours collectifs partout au Canada. Notre expérience s'étend aux domaines suivants :
- Concurrence
- Emploi
- Environnement
- Régimes de retraite
- Responsabilité du fait des produits
- Responsabilité professionnelle
- Valeurs mobilières
Nous avons représenté des clients provenant de domaines des plus diversifiés comme Archer Daniels Midland, Bell Canada International, BMO Nesbitt Burns, Continental Airlines, Dow Chemical, GlaxoSmithKline, Imperial Tobacco Limitée, la Compagnie de la Baie d'Hudson, Merck Frosst Canada, Nortel Networks, Pfizer, la Banque Royale du Canada et Scotia Capitaux.
Nous fournissons à nos clients des solutions complètes peu importe que les circonstances nécessitent un règlement négocié au début de l'instance ou une défense énergique pendant toute la durée du procès. Comme notre équipe compte des avocats d'expérience dans plusieurs territoires canadiens, nos clients peuvent être représentés par un seul cabinet partout au pays en cas de recours collectifs intentés contre eux dans plusieurs provinces. Nous élaborons une stratégie à l'échelle nationale qui tient compte des variations du droit substantif et procédural d'une province à l'autre, ce qui permet à nos clients de bénéficier d'une plus grande efficacité et de réaliser d'importantes économies. Cette approche misant sur une équipe unique vaut également pour les litiges transfrontaliers. Nous avons agi dans le cadre de nombreux recours collectifs transfrontaliers en collaborant étroitement avec des avocats de la défense américains internes et externes afin de trouver et d'appliquer une stratégie de défense d'ensemble.
Nos clients bénéficient également de notre approche multidisciplinaire pour assurer la défense dans le cadre de recours collectifs. Cette approche nous permet de tirer parti de l'expertise des membres des autres équipes d'Ogilvy Renault, par exemple : droit bancaire, droit de la concurrence, droit des sociétés et droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'emploi et du travail , régimes de retraite et valeurs mobilières.
Publications
Recours collectifs nationaux au Canada - La Cour suprême accorde une demande d'autorisation d'appel dans l'affaire Société canadienne des postes c. Michel Lépine
La décision de la Cour suprême du Canada d'autoriser un pourvoi dans ce dossier pourrait mener à l'élaboration de nouvelles directives sur le rôle des tribunaux canadiens à l'égard des recours collectifs nationaux au Canada. 
Plus
La Cour d'appel de l'Ontario annule un refus d'autoriser un recours collectif en matière d'opérations sur devises
Le 14 novembre 2007, la Cour d'appel de l'Ontario a publié sa décision dans l'affaire Cassano v. The Toronto-Dominion Bank[1] (disponible en anglais seulement), où elle a autorisé un recours collectif alléguant que la Banque Toronto-Dominion (« TD »)... Plus
Ontario Superior Court Certifies Class Action Against Health Canada
On September 5, 2007, the Ontario Superior Court of Justice released its decision in Taylor v. Canada (Health),[1] certifying a class action that alleges that Health Canada was negligent in that it failed to exercise its powers and responsibilities... Plus
La Cour supérieure de l'Ontario certifie le recours collectif contre Santé Canada
Le 5 septembre 2007, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu sa décision dans l'affaire Taylor v. Canada (Santé)[1], certifiant le recours collectif qui allègue la négligence de Santé Canada du fait d'avoir omis d'exercer ses pouvoirs et... Plus
La Cour suprême du Canada se penche sur l'effet d'une clause d'arbitrage sur le droit d'intenter un recours collectif
La Cour suprême du Canada a récemment rendu une décision très attendue dans l'affaire Dell Computer Corp. c. Union des consommateurs (« Dell »)[1], où Ogilvy Renault représentait la Cour d'arbitrage international de Londres (« CAIL ») qui agissait à... Plus
La Cour d'appel du Québec précise enfin les critères d'autorisation des recours collectifs
Près de neuf mois après avoir entendu les arguments des parties, la Cour d'appel a rendu son jugement dans l'affaire Agropur[1]. Elle a rejeté le pourvoi, confirmant le refus de la Cour supérieure d'autoriser le recours collectif que Bouchard désirait... Plus
Une approche rigoureuse en matière d'attestation d'un recours collectif - le cas de la Saskatchewan
Bien que les procédures inhérentes aux recours collectifs fassent partie du cadre juridique au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique depuis nombre d'années, la législation sur les recours collectifs de la Saskatchewan est relativement nouvelle. Plus
Canadian Diet Drug Litigation Settled
The Supreme Court of Ontario has recently approved the settlement of the Canadian diet drug class action (Wilson et al. v. Servier et al.). Plus
La réforme du Code de procédure civile accélérera l'autorisation des recours collectifs
Le 1er janvier 2003 entrera en vigueur la Loi portant sur la réforme du Code de procédure civile, et des changements importants seront apportés dans le domaine des recours collectifs. Plus
Faits saillants dans les médias
The Renaissance of Competition Class Actions
Dans un article publié dans Lexpert, Sylvie Rodrigue et Michael Brown, associés du groupe Litiges, commentent l'augmentation des recours collectifs en matière de concurrence au Canada. Plus
A Piece of the Action
Les recours collectifs se multiplient au Canada. Dans un article paru dans le National Post, Ogilvy Renault est reconnu comme ayant l'une des plus importantes équipes de recours collectifs au pays. Plus
Pleins feux sur Sylvie Rodrigue dans le National Post, la surdouée des recours collectifs
Demander à une étoile montante du cabinet de ralentir, c'est l'inciter à faire le contraire. Plus
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stenai@ogilvyrenault.com
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