Expertise

Droit administratif et révision judiciaire

Les clients comptent sur nous pour obtenir des conseils sur les régimes de réglementation fédéraux et provinciaux qui régissent les activités des entreprises au Canada. Notre expertise dans ce domaine est basée sur notre vaste expérience et sur notre connaissance pratique d'un large éventail de secteurs d'activité - dont les enjeux et les préoccupations en matière de réglementation et de droit administratif se chevauchent - ainsi que sur notre capacité de traiter ces questions d'affaires sous tous les angles à l'aide de nos vastes ressources en litiges, en droit de l'emploi et du travail, en propriété intellectuelle et en droit des affaires.

Par conséquent, nous sommes en mesure de fournir les services suivants :

• Donner une vaste gamme de conseils et de services de représentation concernant des activités commerciales et des secteurs d'activité régis pardes lois canadiennes
• Conseiller les nouveaux venus dans des domaines réglementés
• Rsoudre des problèmes liés à la réglementation qui surviennent entre des clients et des organisations, comme des tribunaux administratifs, des commissions, des tribunaux judiciaires, des associations professionnelles et leurs comités de discipline
• Négocier, conseiller et intervenir dans le cadre de litiges concernant des processus d'appel d'offres
• Faciliter les bonnes relations entre les clients et leur organisme de réglementation

Nous intervenons devant divers tribunaux, notamment la Cour fédérale du Canada, la Cour d'appel fédérale, les tribunaux provinciaux, la Cour suprême du Canada, le Commissaire à la protection de la vie privée, le Commissaire à l'information du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et le Tribunal de la concurrence.

Services

• Accès à l'information et protection de la vie privée
• Biotechnologie
• Commerce international
• Représentation à titre de correspondant devant la Cour suprême du Canada
• Droit d'auteur
• Droit de l'emploi et du travail
• Droit de l'environnement
• Droit de la concurrence
• Droit de la personne
• Droit des médias et des communications
• Droit des transports
• Éducation
• Énergie et ressources naturelles
• Impartition
• Imposition municipale
• Institutions financières
• Mesures disciplinaires
• Rappels de produits et gestion de crise
• Régimes de retraite
• Responsabilité de la Couronne
• Sciences de la vie
• Technologies propres
• Télécommunications
• Utilisation du sol et zonage
• Valeurs mobilières