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PUBLICATIONS RÉCENTES

	TITRE	Date	Expertise
	Le programme Travail partagé de Service Canada ou comment atténuer les effets du ralentissement économique en réduisant la semaine de travail des employés En raison du récent ralentissement économique, de nombreux employeurs aux prises avec une diminution du niveau d'activité de leur entreprise cherchent de nouvelles façons d'éviter les mises à pied et les licenciements temporaires.	2 juillet 2009	Droit de l'emploi et du travail	Plus
	Adverse Drug Reaction Reporting Requirements The Canadian government recently announced an amendment to the adverse drug reporting requirements.	29 juin 2009	Sciences de la vie	Plus
	Canada's New Lead Limits Canada is proposing regulatory action to limit the amount of lead contained in specific products that can come in contact with the mouth.	29 juin 2009	Rappels de produits et gestion de crise	Plus
	Phthalates-Canada Catches Up Canada has proposed legislative amendments that would restrict the sale, importation and advertising in Canada on six types of phthalates that are commonly used in children's toys and child care products.	24 juin 2009	Rappels de produits et gestion de crise	Plus
	Le magazine Passport for Business - Printemps 2009 Le magazine Passport for Business se consacre aux enjeux commerciaux et juridiques auxquels font face les sociétés américaines et canadiennes.	19 juin 2009	Financement des sociétés et valeurs mobilières, Droit de l'emploi et du travail, Gouvernance et responsabilité des administrateurs, Propriété intellectuelle	Plus
	La Cour fédérale juge adéquates dans certaines circonstances les consultations menées auprès des Premières nations par l'Office national de l'énergie La Cour fédérale a rejeté la requête des Premières nations signataires du Traité no 1.	16 juin 2009	Droit autochtone	Plus
	La Cour d'appel innove : la subrogation « en puissance » existe L'affaire Kingsway General Co. c. Duvernay Plomberie et Chauffage inc., [2009] QCCA 926 (C.A.) (« Kingsway ») : un précédent ou un cas d'espèce?	15 juin 2009	Droit des assurances et de la responsabilité professionnelle	Plus
	Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation : En voie de devenir une loi Le vendredi 12 juin 2009, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (projet de loi C-6) a été présentée en dernière lecture à la Chambre des communes et a été adoptée par celle-ci.	15 juin 2009	Rappels de produits et gestion de crise	Plus
	Risque d'utilisation non autorisée de vos marques de commerce sur Facebook Facebook a annoncé récemment qu'à compter de 0 h 1 le samedi 13 juin 2009, elle permettra à ses usagers d'enregistrer un nom d'utilisateur personnalisé sur Facebook (y compris des marques de commerce) à titre d'URL	11 juin 2009	Marques de commerce	Plus
	Dépôt d'un projet de loi sur les changements climatiques à l'Assemblée nationale Le 12 mai 2009, la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi 42 intitulé Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de	1 juin 2009	Droit de l'environnement	Plus