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PUBLICATIONS RÉCENTES

	TITRE	Date	Expertise
	Decision-Tree Analysis: An Effective Method to Manage Litigation in a Business Setting Brian Daley, a partner in the Intellectual Property group, explores how decision-tree analysis can be a valuable tool in comparing perspectives and possible outcomes in complex lawsuits.	20 octobre 2008	Litiges	Plus
	A Heightened Focus on Environmental Claims: Some Things You Should Know Andrew Taylor examines how the parameters listed in the CSA's second edition of Environmental Claims: A Guide for Industry and Advertisers could impact the way companies market their products.	20 octobre 2008	Droit de l'environnement	Plus
	Checking References: Companies Collecting Personal Information for Hiring Purposes Can Run Afoul of Privacy The seemingly innocuous process of checking references can carry the risk of running contrary to privacy laws. Anthony Moffatt discusses best practices companies should keep in mind with respect to the ''patchwork quilt'' of Canadian privacy legislation.	20 octobre 2008	Droit de l'emploi et du travail	Plus
	Passport for Business - Fall 2008 Cross-border business and issues with a distinctly Canadian perspective.	20 octobre 2008	Droit de l'emploi et du travail, Droit de l'environnement, Litiges	Plus
	Ontario Bench and Bar Instructed to Consider ''Proportionality'' (en anglais) A very important change for Ontario litigation is the express addition of the concept of ''proportionality'' to the Ontario Rules of Civil Procedure.	20 octobre 2008	Litiges	Plus
	Canada Transitions to International Financial Reporting Standards in 2011 Dawn Whittaker provides information on the upcoming shift to International Financial Reporting Standards, as well as recommendations for US companies that have pending or existing relationships with Canadian organizations.	20 octobre 2008	Fusions et acquisitions	Plus
	Nouvelles règles de déclaration de la rémunération de la haute direction Les ACVM ont publié de nouvelles règles concernant la communication de l'information sur la rémunération des membres de la haute direction qui ont pour objet d'améliorer la qualité de cette information.	16 octobre 2008	Financement des sociétés et valeurs mobilières	Plus
	La Cour d'appel du Québec précise les critères de distinction entre un contrat d'assurance et un contrat de garantie La Cour d'appel du Québec a récemment rendu sa décision dans le cadre du recours collectif opposant l'Association pour la protection des automobilistes inc. et Toyota Canada Inc.	10 octobre 2008	Droit des assurances et de la responsabilité professionnelle	Plus
	Le gouvernement de l'Ontario dépose la Loi de 2008 sur des idées d'avenir Le 23 septembre, le gouvernement de l'Ontario a déposé la Loi de 2008 sur des idées d'avenir, honorant une promesse prise dans le budget 2008 de l'Ontario.	8 octobre 2008	Fiscalité	Plus
	Nouvelles : Les obligations de l'employeur lors de la tenue d'une élection fédérale En vertu de la Loi électorale du Canada, tout employé habile à voter doit disposer de trois heures consécutives pour aller voter pendant les heures d'ouverture des bureaux de scrutin, soit de 9 h 30 à 21 h 30, soit le fuseau horaire de l'Est.	7 octobre 2008	Droit de l'emploi et du travail	Plus