Publications
Cliquez sur un des titres ci-dessous pour afficher les publications, les bulletins et les articles récents d'Ogilvy Renault issus de tous nos domaines d'expertise.
PUBLICATIONS RÉCENTES
| TITRE | Date | Expertise | ||
Le programme Travail partagé de Service Canada ou comment atténuer les effets du ralentissement économique en réduisant la semaine de travail des employésEn raison du récent ralentissement économique, de nombreux employeurs aux prises avec une diminution du niveau d'activité de leur entreprise cherchent de nouvelles façons d'éviter les mises à pied et les licenciements temporaires. |
2 juillet 2009 | Droit de l'emploi et du travail | Plus |
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Adverse Drug Reaction Reporting RequirementsThe Canadian government recently announced an amendment to the adverse drug reporting requirements. |
29 juin 2009 | Sciences de la vie | Plus |
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Canada's New Lead LimitsCanada is proposing regulatory action to limit the amount of lead contained in specific products that can come in contact with the mouth. |
29 juin 2009 | Rappels de produits et gestion de crise | Plus |
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Phthalates-Canada Catches UpCanada has proposed legislative amendments that would restrict the sale, importation and advertising in Canada on six types of phthalates that are commonly used in children's toys and child care products. |
24 juin 2009 | Rappels de produits et gestion de crise | Plus |
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Le magazine Passport for Business - Printemps 2009Le magazine Passport for Business se consacre aux enjeux commerciaux et juridiques auxquels font face les sociétés américaines et canadiennes. |
19 juin 2009 | Financement des sociétés et valeurs mobilières, Droit de l'emploi et du travail, Gouvernance et responsabilité des administrateurs, Propriété intellectuelle | Plus |
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La Cour fédérale juge adéquates dans certaines circonstances les consultations menées auprès des Premières nations par l'Office national de l'énergieLa Cour fédérale a rejeté la requête des Premières nations signataires du Traité no 1. |
16 juin 2009 | Droit autochtone | Plus |
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La Cour d'appel innove : la subrogation « en puissance » existeL'affaire Kingsway General Co. c. Duvernay Plomberie et Chauffage inc., [2009] QCCA 926 (C.A.) (« Kingsway ») : un précédent ou un cas d'espèce? |
15 juin 2009 | Droit des assurances et de la responsabilité professionnelle | Plus |
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Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation : En voie de devenir une loiLe vendredi 12 juin 2009, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (projet de loi C-6) a été présentée en dernière lecture à la Chambre des communes et a été adoptée par celle-ci. |
15 juin 2009 | Rappels de produits et gestion de crise | Plus |
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Risque d'utilisation non autorisée de vos marques de commerce sur FacebookFacebook a annoncé récemment qu'à compter de 0 h 1 le samedi 13 juin 2009, elle permettra à ses usagers d'enregistrer un nom d'utilisateur personnalisé sur Facebook (y compris des marques de commerce) à titre d'URL |
11 juin 2009 | Marques de commerce | Plus |
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Dépôt d'un projet de loi sur les changements climatiques à l'Assemblée nationaleLe 12 mai 2009, la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi 42 intitulé Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de |
1 juin 2009 | Droit de l'environnement | Plus |
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