Publication
TITRE
Mise en application des droits de brevet dans le cadre des procédures préalables au procès
AUTEUR/S
DATE
15 août 2007
Un article corédigé par Brian Daley, associé chez Ogilvy Renault, établit une comparaison entre les procédures préalables au procès au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni. L'article est paru dans la revue AIPLA Quarterly Journal; édition printemps 2007.
Brian Daley travaille au bureau de Montréal d'Ogilvy Renault et s'occupe de tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle, principalement en ce qui concerne les brevets, les marques de commerce et les litiges soumis aux tribunaux de première instance et d'appel et ainsi qu'à la Cour suprême.
Si vous désirez lire tout l'article, publié en anglais seulement, cliquez ici.
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