Accueil > Centre de ressources > Publications > Publication

Êtes-vous de ceux qui cherchent constamment à trouver des moyens pour attirer des candidats dans des domaines où la main-d'œuvre qualifiée est rare ou afin de vous assurer de la loyauté de vos travailleurs actuels? À une époque où la santé et la bonne forme physique sont jugées primordiales, un gymnase ou un centre de conditionnement physique sur les lieux du travail peut devenir un attrait important pour certains employés.

Mais qu'advient-il cependant en cas d'accident au centre de conditionnement physique? L'employeur peut-il être tenu responsable et devoir indemniser un employé qui se blesse? Bien que l'employeur offre de tels avantages dans le but louable de permettre à ses employés d'améliorer leur qualité de vie, il est possible que sa responsabilité soit engagée en cas d'accident au cours d'une activité sportive sur les lieux de travail. Selon les circonstances, la responsabilité de l'employeur pourra être retenue soit parce qu'elle découle d'un accident du travail, soit parce qu'elle découle d'une faute civile commise par celui-ci. Comment éviter que vous ne soyez tenu responsable d'un tel accident?

L'ANALYSE SOUS L'ANGLE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles définit la notion d'accident du travail comme étant : « un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle ». Dans le cas d'un accident ayant lieu dans un centre de conditionnement physique, l'événement serait jugé comme étant survenu à l'occasion du travail lorsqu'il est possible d'établir un lien de connexité entre l'événement qui a provoqué la blessure et le travail.

Afin d'évaluer ce lien de connexité, les tribunaux ont élaboré différents critères. Parmi ceux-ci, on note le lieu de l'accident, le moment de l'accident, le fait que l'employé était rémunéré ou non au moment de l'accident, le lien de subordination entre l'employeur et l'employé, le caractère volontaire de l'activité, le but de l'activité exercée par l'employé et l'utilité de cette activité en regard de l'accomplissement du travail.

Aucun de ces éléments ne sera jugé décisif à lui seul et les tribunaux évalueront les circonstances de chaque affaire. À titre d'exemple, voici des événements ne constituant pas des accidents du travail :

• Accident survenu dans la piscine d'un hôtel alors qu'une des employées s'y baignait en dehors de ses heures de travail;
• Accident survenu en dehors des heures de travail dans les douches du centre de conditionnement physique. Bien que l'exercice physique était encouragé par l'employeur, cette activité était facultative et personnelle.

À l'opposé, les événements suivants ont été reconnus à titre d'accidents du travail :

• Employé qui se blesse dans un gymnase dans un contexte où le fait de jouir d'une bonne condition physique est une condition d'embauche;
• Employé qui se blesse dans un gymnase dans un contexte où l'employé devait demeurer en disponibilité pour son employeur et qu'il ne pouvait quitter les lieux du travail.

En somme, l'obligation de conserver une bonne condition physique pour exercer un emploi ainsi que le fait d'utiliser le centre de conditionnement physique durant les heures de travail et d'être rémunéré au moment où l'accident survient amèneront un tribunal à conclure qu'il s'agit d'un accident du travail.

À l'opposé, l'absence de connexité entre les activités sportives et le travail, le caractère volontaire de la participation à l'activité et le fait de débourser une somme d'argent aux fins de l'utilisation des équipements du centre amèneront un tribunal à juger qu'il s'agit d'une activité personnelle.

Il vous est donc recommandé d'émettre des directives selon lesquelles les employés auront accès au centre de conditionnement physique uniquement en dehors des heures de travail, qu'ils ne seront pas rémunérés pendant ce temps et que leur participation aux activités sportives est tout à fait volontaire. De plus, le fait qu'une entreprise indépendante gère le centre et que les préposés y étant attitrés ne soient pas à votre emploi pourra également contribuer à ce que l'accident ne soit pas reconnu comme un accident du travail.

L'ANALYSE SOUS L'ANGLE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

Dans l'éventualité où l'accident ne serait pas considéré comme un accident du travail, votre responsabilité pourra tout de même être retenue en raison de votre obligation d'assurer la sécurité des personnes ayant accès à votre centre de conditionnement physique.

Au chapitre du préjudice corporel et moral, le Code civil du Québec prévoit que l'on ne peut tenter de limiter sa responsabilité à l'aide d'une clause d'exonération. L'employeur sera donc jugé responsable de tout dommage moral ou corporel résultant de sa faute ou de la faute d'un de ses employés.

Dans le but d'éviter qu'une telle responsabilité vous soit imputée, il vous incombe de gérer le centre de conditionnement physique en personne raisonnable et diligente, soit de suivre les recommandations suivantes :

• Assurer l'entretien adéquat des lieux et de l'équipement, notamment les douches, les planchers ainsi que les vestiaires. À titre d'exemple, la responsabilité d'une entreprise a déjà été retenue en raison du danger présenté par un trou dans un tapis qui avait provoqué la luxation d'un orteil d'un des usagers.
• Faire en sorte que des instructions précises et les mises en garde appropriées quant à l'utilisation de l'équipement mis à la disposition des employés soient accessibles et visibles. Ces instructions pourront être données sur place par un instructeur compétent ou simplement être apposées sur une affiche en évidence près de l'équipement en question.
• S'assurer de la capacité physique des employés utilisant le centre de conditionnement physique. Lors de l'inscription, vous pourrez leur demander de remplir un questionnaire médical ou exiger qu'ils fournissent un certificat médical attestant de leur capacité physique à utiliser l'équipement fourni par le centre. Ce certificat pourrait être exigé à chaque renouvellement d'adhésion ou lorsque l'état de santé de l'employé a changé.
• Assurer la surveillance adéquate en fonction des risques associés aux équipements disponibles. La présence d'un instructeur sur les lieux pourra être une mesure jugée appropriée.

Malgré ce qui précède, l'obligation d'assurer la sécurité qui incombe à l'employeur n'est pas absolue. Vous devrez prendre les mesures nécessaires pour empêcher un accident prévisible, tout en sachant qu'il est impossible d'éviter tout accident.

En plus de votre obligation d'assurer la sécurité des usagers, vous pourrez être tenu responsable d'un acte commis par un préposé ou un instructeur du centre, lorsqu'ils sont vos employés. À titre d'exemple, un employeur pourrait être tenu responsable des instructions inadéquates données par un préposé ou de la négligence de celui-ci à faire aux usagers les mises en garde appropriées. Afin d'éviter ce genre de situation, vous pourriez confier l'administration du centre de conditionnement physique à une entreprise indépendante. Ainsi, les employés du centre seraient des experts et votre responsabilité ne serait pas engagée.

Par ailleurs, au chapitre des dommages matériels, vous pourriez limiter votre responsabilité au moyen d'une affiche indiquant que l'employeur n'est pas responsable des vols, pertes ou dommages matériels résultant de l'utilisation du centre de conditionnement physique. Cette information devrait également être mentionnée dans le formulaire d'inscription au centre.

QU'EN EST-IL DE LA RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYÉ?

L'employé assume également une part du risque en acceptant de participer à de telles activités sportives. En effet, toute activité physique implique de façon inhérente un risque pouvant entraîner des blessures. Afin de minimiser les dommages et dans le but de sensibiliser les employés, une clause relative à l'acceptation du risque en cas de participation aux activités du centre peut être insérée dans le formulaire d'inscription. Tel qu'il a été mentionné ci-dessus, cette clause ne permettra pas à l'employeur d'exclure sa responsabilité relative aux dommages corporels ou moraux, mais elle permettra de limiter le montant des dommages-intérêts accordés, lesquels pourront ainsi être partagés entre l'employé et l'employeur.

En guise de conclusion, il est recommandé d'aviser votre compagnie d'assurance que vous entendez mettre à la disposition de vos employés un centre de conditionnement physique ou un gymnase, et surtout, de vous assurer de prendre toutes les mesures requises afin d'éviter tout accident prévisible.

Geneviève de la Durantaye

Le présent document est un instrument d'information et de vulgarisation. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme un exposé complet du droit ni comme un avis juridique d'Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. ou de l'un des membres du cabinet sur les points de droit qui y sont discutés.

© Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2007 - Tous droits réservés

 Retour aux résultats de la recherche de publications

Personnes-ressources

Christian J. Beaudry
Montréal
514.847.4416
cbeaudry@ogilvyrenault.com
Profil

Geneviève de la Durantaye
Montréal
514.847.6068
gdeladurantaye@ogilvyrenault.com
Profil

Diane Lajeunesse
Montréal
514.847.4601
dlajeunesse@ogilvyrenault.com
Profil

Jocelyn F. Rancourt
Québec
418.640.5003
jrancourt@ogilvyrenault.com
Profil

Louis Ste-Marie
Québec
418.640.5060
lste-marie@ogilvyrenault.com
Profil