Publication
TITRE
La Cour d'appel fédérale du Canada a rendu une décision majeure pour la détermination de la validité d'un brevet
AUTEUR/S
DATE
1 octobre 2007
EXPERTISE
George Locke, associé dans le groupe de propriété intellectuelle, a écrit cet article dans le numéro d'octobre 2007 de la publication internationale en propriété intellectuelle Patent World. L'article discute de la décision de la Cour d'appel fédérale dans l'affaire Novopharm c. Jannsen-Ortho traitant de plusieurs questions en matière de brevet, et plus particulièrement du critère de l'évidence applicable dans le cadre de la détermination de la validité d'un brevet.
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