Accueil > Centre de ressources > Publications > Publication

En raison du récent ralentissement économique, de nombreux employeurs aux prises avec une diminution du niveau d'activité de leur entreprise cherchent de nouvelles façons d'éviter les mises à pied et les licenciements temporaires. Le programme Travail partagé de Service Canada est un outil qui pourrait aider les employeurs à tempérer les effets de la tempête économique. Le programme offre un soutien de revenu aux travailleurs admissibles aux prestations d'assurance-emploi qui acceptent de réduire temporairement leur semaine de travail.

L'employeur qui peut démontrer une diminution des ventes ou des commandes d'au moins 10 % et qui est en mesure de mettre en œuvre une réduction entre 20 % et 60 % des heures de travail régulières des employés peut présenter une demande de Travail partagé.

Les employeurs qui souhaitent bénéficier du programme trouveront ci-après des renseignements utiles.

FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME

Le programme est un accord conclu entre un employeur, ses employés et Service Canada. La participation d'un employé au programme se fait sur une base volontaire et les employés qui acceptent d'y participer doivent signer l'attestation figurant dans le formulaire de demande de Travail partagé. Les employés participants forment une « unité de travail partagé ».

L'unité de travail partagé ne comprend pas tous les employés d'une entreprise puisque certains employés doivent aider au redressement de l'entreprise en générant du travail. Il n'est pas nécessaire d'obtenir le consentement des employés qui ne font pas partie de l'unité de travail partagé.

Après avoir obtenu le consentement des employés touchés, l'employeur doit remplir le formulaire de demande de participation au programme de Service Canada qui demande, notamment, que l'employeur présente un plan de redressement démontrant que l'entreprise pourra être maintenue pendant la période de l'accord.

ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME

Pour être admissible à un accord de Travail partagé, l'employeur doit :

• avoir été en affaires à l'année depuis au moins deux ans au Canada;
• indiquer qu'une réduction des heures de travail est inévitable;
• indiquer que le manque de travail est temporaire et imprévu (c'est-à-dire qu'il n'est pas attribuable à un ralentissement saisonnier);
• démontrer (par un plan de redressement) comment l'entreprise se maintiendra pendant la durée de l'accord et reviendra à des heures normales de travail à mesure que se renforcera l'économie;
• ne pas se trouver en situation de conflit de travail; et
• avoir l'accord du syndicat (s'il y a lieu) et des employés.

Pour être admissible à participer à un accord de travail partagé, les employés doivent :

• faire partie du « personnel de base »;
• répondre aux mêmes critères d'admissibilité que ceux applicables aux prestations régulières d'assurance-emploi; et
• ne pas être impliqués dans un conflit de travail.

L'unité de travail partagé peut comprendre des employés qui ont été mis à pied avant que la demande ait été présentée à condition que ces employés soient considérés, par l'employeur, essentiels au maintien de l'activité de l'entreprise pendant la période de l'accord.

DURÉE

La durée minimum d'un accord de Travail partagé est de six semaines. En date du 1^er février 2009, la durée maximum d'un accord est de 52 semaines. Ce nouveau maximum fait partie des mesures annoncées dans le budget de 2009 et s'appliquera jusqu'au 3 avril 2010.

RESPONSABILITÉS DE L'EMPLOYEUR PENDANT L'ACCORD

L'employeur :

• doit maintenir tous les avantages sociaux des employés pendant la période de l'accord;
• ne peut accroître ses effectifs, mais peut remplacer les employés essentiels qui décident de quitter.

PROCESSUS DE DEMANDE DE PARTICIPATION AU PROGRAMME

Les demandes doivent être présentées au moins un mois avant la date de début prévue. Si une entreprise compte plus d'un établissement, une demande distincte doit être remplie pour chaque numéro d'inscription de l'entreprise. Une demande distincte doit être soumise pour chaque province.

AVANTAGES DE PARTICIPER AU PROGRAMME

Le programme est un outil novateur permettant aux employeurs d'éviter les mises à pied et les licenciements temporaires pendant la période économiquement difficile que nous traversons au moyen de la réduction des heures de travail. Le programme est avantageux tant pour les employeurs que pour leurs employés. Les employeurs sont gagnants car ils conservent leur personnel qualifié et évitent les démarches coûteuses reliées au recrutement et à la formation de nouveaux employés lorsque le niveau d'activité de leur entreprise revient à la normale. Les employés, quant à eux, conservent leurs compétences et leur emploi par le versement d'un supplément à leur salaire par des prestations d'assurance-emploi pour les journées non travaillées.

Si vous souhaitez discuter du programme et savoir s'il s'agit d'une solution envisageable pour vous ou pour toute autre question qui se pose à vous en raison du ralentissement économique, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

Personnes-ressources

Mary J. Gleason
Ottawa
613.780.8635
mgleason@ogilvyrenault.com
Profil

Louise Laplante
Montréal
514.847.4433
llaplante@ogilvyrenault.com
Profil

Michael F. Horvat
Toronto
416.216.3999
mhorvat@ogilvyrenault.com
Profil

Jocelyn F. Rancourt
Québec
418.640.5003
jrancourt@ogilvyrenault.com
Profil