Publication
TITRE
Les nouvelles limites de teneur en plomb proposées par le Canada
AUTEUR/S
DATE
29 juin 2009
EXPERTISE
Le Canada propose une mesure réglementaire pour limiter la teneur en plomb dans des produits précis qui peuvent entrer en contact avec la bouche.
Plus particulièrement, la limite totale proposée de la teneur en plomb est de 90 milligrammes par kilogramme en ce qui concerne ce qui suit :
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Les produits, sauf les ustensiles de cuisine, qui sont portés à la bouche lors d'une utilisation normale; et
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Les produits qui, en raison de leur nature, risquent d'une manière raisonnablement prévisible d'être portés à la bouche d'enfants de moins de trois ans lors d'activités éducatives ou récréatives.
La proposition fournit une liste non exhaustive des produits visés.
Voir :
Les commentaires peuvent être acheminés au Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada d'ici le 24 août 2009.
Le présent document est un instrument d'information et de vulgarisation. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme un exposé complet du droit ni comme un avis juridique d'Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. ou de l'un des membres du cabinet sur les points de droit qui y sont discutés.
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