Publication
TITRE
Avis aux entreprises qui ont diminué leurs émissions de gaz à effet de serre entre 1992 et 2006
DATE
25 juillet 2008
EXPERTISE
Toutes les entreprises qui font partie des catégories d'entreprises visées par le Cadre réglementaire sur les émissions de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral et qui auraient le droit de réclamer des crédits pour mesures d'action précoce doivent soumettre un « Avis d'intérêt » au plus tard le 28 juillet 2008, le cachet de la poste faisant foi.
Toutes les informations requises pour préparer l'Avis d'intérêt se retrouvent sur le site www.ec.gc.ca/cmap-cea/. Nous invitons toutes les entreprises susceptibles de bénéficier de crédits pour mesures d'action précoce à transmettre leur Avis d'intérêt à Environnement Canada au plus tard le 28 juillet 2008 afin de pouvoir respecter plus facilement leurs obligations futures de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les entreprises susceptibles de bénéficier de crédits pour mesures d'action précoce sont des entreprises qui font partie des catégories d'entreprises suivantes :
- Industrie de l'alumine et de l'aluminium
- Industrie de la fusion des métaux communs
- Industrie du ciment
- Industrie de la fabrication des produits chimiques
- Industrie de la production d'électricité
- Industrie du bouletage du minerai de fer
- Industrie de la chaux
- Industrie des sables bitumineux;
- Industrie du raffinage du pétrole
- Industrie de la potasse
- Industrie des pâtes et papiers
- Industrie du pétrole et du gaz en amont
- Industrie de production du fer
- Industrie de production de l'acier
- Fonderies d'ilménite
- Industrie du transport et du stockage du gaz naturel
- Installations de traitement des liquides du gaz naturel
Le présent document est un instrument d'information et de vulgarisation. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme un exposé complet du droit ni comme un avis juridique d'Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. ou de l'un des membres du cabinet sur les points de droit qui y sont discutés.
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