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TITRE
Le gouvernement canadien prend des mesures visant le bisphénol A
AUTEUR/S
DATE
22 avril 2008
Le 19 avril 2008, Environnement Canada et Santé Canada ont recommandé que le produit chimique industriel bisphénol A (« BPA ») soit classé comme une substance « toxique » en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) («LCPE »). La recommandation a été rendue publique par voie d'un avis publié dans la Gazette du Canada résumant les considérations scientifiques énoncées dans l'ébauche du rapport d'évaluation préalable visant le BPA. Des communiqués de presse publiés plus tôt au cours de la semaine avaient laissé entendre que le gouvernement fédéral était prêt à faire la recommandation.
L'étude menée par le gouvernement fédéral sur le BPA s'inscrit dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Lancé en 2006, ce plan a été conçu en vue d'examiner l'innocuité de plus de 23 000 produits chimiques qui sont utilisés sur le marché canadien depuis nombre d'années. Le BPA a été l'une des premières substances qui a été évaluée aux termes du Plan de gestion des produits chimiques.
Le BPA est utilisé dans la fabrication d'un plastique dur et transparent connu sous le nom de polycarbonate, qui est utilisé à son tour dans la fabrication d'un bon nombre de biens de consommation courante, y compris des bouteilles d'eau réutilisables, des biberons, des pots, des articles de table et des récipients de rangement. On retrouve également du BPA dans les résines époxydes utilisées comme revêtement protecteur des contenants pour aliments ou boissons. La préoccupation soulevée est la suivante : le BPA pourrait être libéré au moment où les plastiques sont chauffés.
L'ébauche du rapport d'évaluation préalable propose que le BPA soit considéré comme une substance « qui peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines ». Voilà le fondement de la recommandation officielle du gouvernement fédéral voulant que le BPA soit classé comme une substance « toxique ». Si le BPA est désigné comme une substance toxique et placé sur la Liste des substances toxiques (annexe 1 de la LCPE), il est de l'obligation du gouvernement fédéral de mettre en place des mesures de réglementation visant à gérer les questions en matière de sécurité. Au nombre de ces mesures peut figurer l'interdiction de la vente, de l'importation et/ou de la fabrication de BPA au Canada.
Les mesures qui sont envisagées par le gouvernement fédéral visant le BPA ont été énoncées dans un document d'aperçu des mesures de gestion des risques qui a été publié en même temps que le rapport d'évaluation. Parmi les points importants de cette ébauche de stratégie de gestion des risques, notons les suivants :
- Si le rapport final d'évaluation préalable des risques conclut que le BPA est toxique, mais qu'il n'est pas nécessaire de l'éliminer complètement, la gestion des risques serait axée sur : a) le potentiel de contamination des préparations pour nourrissons par le BPA présent dans les résines époxydes utilisées comme revêtements de contenants; et b) le potentiel de rejets de BPA à partir des biberons de plastique polycarbonate. Le gouvernement fédéral prendra les mesures pour interdire l'importation, la vente et la publicité de biberons contenant du polycarbonate.
- Le gouvernement fédéral propose d'adopter une approche prudente pour le BPA dans l'emballage alimentaire afin de réduire au minimum l'exposition des populations sensibles - les nouveaux-nés et les nourrissons - à la substance. Ces mesures s'appliqueraient aux emballages alimentaires existants et nouveaux. Le gouvernement fédéral soutiendra les fabricants dans l'évaluation des options de produits de remplacement du BPA. Quant aux emballages alimentaires existants, le gouvernement propose d'encourager l'industrie à élaborer un code de pratiques volontaire et à le mettre en œuvre pour réduire les concentrations de la substance dans les préparations pour nourrissons.
- L'évaluation de l'exposition dans l'ébauche du rapport d'évaluation préalable indique que l'exposition à toutes les sources de BPA de la population en général est faible et que la plupart des utilisations des produits contenant la substance pose peu de risques aux Canadiens. Par conséquent, le gouvernement n'a pas l'intention de prendre des mesures de gestion des risques en ce qui a trait aux utilisations suivantes : les pièces d'automobiles, les matériaux dentaires, les adhésifs époxydes composites, les lentilles optiques et les bouteilles d'eau ainsi que d'autres contenants de polycarbonate.
Le gouvernement a initié une période de commentaires publics qui durera 60 jours, soit jusqu'au 18 juin 2008, au cours de laquelle toute personne peut déposer auprès du ministre de l'Environnement des commentaires sur l'ébauche de l'évaluation préalable et sur les mesures qui sont envisagées par le gouvernement fédéral. Après l'examen des commentaires reçus au cours de cette période de 60 jours, le gouvernement fédéral déterminera définitivement si le BPA constitue une substance « toxique » et entreprendra le processus de gestion des risques associés au BPA.
Richard J. King
John Beauchamp
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