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Le gouvernement canadien clarifie sa position et annonce un examen accéléré

Au cours de l'été 2007, en butte à des pressions grandissantes visant à protéger les intérêts nationaux après plusieurs récentes prises de contrôle fortement médiatisées d'entreprises canadiennes, dont Alcan, la Compagnie de la Baie d'Hudson, Dofasco et Inco, le gouvernement du Canada a créé le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence pour examiner, entre autres choses, une pièce maîtresse de la législation canadienne, la Loi sur Investissement Canada. Le mandat du groupe d'étude comprend l'examen et l'évaluation des principes et des critères actuels utilisés par Investissement Canada pour évaluer les prises de contrôle de sociétés canadiennes par des étrangers. Le groupe d'étude devrait présenter ses recommandations au ministre de l'Industrie d'ici le 30 juin 2008.

Toutefois, le 9 octobre 2007, l'honorable Jim Prentice, ministre de l'Industrie, a annoncé que le gouvernement accélèrerait l'examen de certaines questions en matière d'investissement étranger et du traitement à leur accorder en vertu de la Loi sur Investissement Canada.

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