Publication
TITRE
Cinquantième anniversaire de la Convention de New York
DATE
18 février 2008
EXPERTISE
La Convention de New York[1], qui est un instrument clé en matière d'arbitrage international visant à faciliter la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, a été adoptée il y a 50 ans sous l'égide des Nations Unies.
Pour souligner le 50e anniversaire de la Convention, l'Association internationale du barreau a récemment organisé une conférence d'une journée réunissant des spécialistes en arbitrage international et des enthousiastes de cette question à New York. Quelque 650 délégués de plus de 50 pays ont assisté à cette conférence, dont Pierre Bienvenu, associé-chef de la direction du cabinet et coprésident du comité d'arbitrage de l'Association internationale du barreau. M. Bienvenu, un des membres du comité organisateur de cet événement, a coprésidé une séance portant sur l'avenir de la Convention de New York.
Yves Fortier, C.C., c.r., président du cabinet, ancien ambassadeur et représentant permanent du Canada aux Nations Unies et arbitre international de premier plan classé parmi les meilleurs au monde, a prononcé l'allocution de clôture devant tous les délégués au siège des Nations Unies à New York. Aux côtés de Nicolas Michel, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques aux Nations Unies, M. Fortier a présenté quelques remarques sur les succès des Nations Unies à titre d'agent du progrès dans le monde juridique international et fait valoir que la Convention de New York est particulièrement remarquable parmi les innombrables joyaux de la couronne juridique des Nations Unies. De fait, cette convention a été qualifiée d'une des plus grandes réalisations des Nations Unies en droit international privé. À l'heure actuelle, la Convention de New York est l'instrument qui contribue au succès de l'arbitrage international comme mode de résolution des différends en matière de commerce international.
L'IMPORTANCE DE LA CONVENTION DE NEW YORK POUR LE COMMERCE INTERNATIONAL
En définissant et en circonscrivant les motifs d'opposition à la reconnaissance et à l'exécution des sentences arbitrales internationales, la Convention de New York a permis au commerce international d'atteindre de nouveaux sommets. Pour reprendre les propos du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, les entreprises et investisseurs internationaux ont maintenant la confiance nécessaire pour étendre leurs activités à des régions qu'ils auraient par ailleurs évitées. Plus de 140 États ont adhéré à la Convention de New York, dont le Canada en 1986.
La Convention de New York fait plus qu'assurer la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales. Elle assure aussi l'exécution des conventions d'arbitrage, un élément essentiel à la vitalité et au succès du processus d'arbitrage. On ne peut obliger une partie à participer à un arbitrage, mais on peut la contraindre à respecter sa convention d'arbitrage en lui refusant l'accès aux tribunaux pour revendiquer les réclamations qui, en vertu d'une convention d'arbitrage, sont soumises à des procédures arbitrales plutôt que judiciaires. C'est un élément important de la Convention de New York qui est nécessaire au succès du modèle de résolution des différends par voie d'arbitrage.
EXPERTISE D'OGILVY RENAULT EN ARBITRAGE INTERNATIONAL
Ogilvy Renault est le chef de file canadien en arbitrage international. Au cours des 10 dernières années, les membres de notre équipe d'arbitrage international ont mené des dossiers d'arbitrage institutionnel et ad hoc partout dans le monde, dans le cadre d'un vaste éventail de différends régis par divers régimes de droit. L'expertise de notre équipe s'étend aux procédures judiciaires destinées à faciliter l'arbitrage ainsi qu'aux procédures de reconnaissance et d'exécution de sentences arbitrales rendues à l'étranger et au pays. De plus, nous sommes régulièrement appelés à fournir des conseils sur des mécanismes de résolution des différends au moyen, notamment, de clauses d'arbitrage, en les adaptant aux circonstances et aux objectifs de nos clients.
Renée Thériault
[1]. Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères.
Le présent document est un instrument d'information et de vulgarisation. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme un exposé complet du droit ni comme un avis juridique d'Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. ou de l'un des membres du cabinet sur les points de droit qui y sont discutés.
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