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Les modifications à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) entreront en vigueur le 31 décembre 2005. Ces modifications prévoient que les émetteurs, leurs administrateurs et dirigeants, les experts et les autres personnes influentes liées à l'émetteur pourront encourir une responsabilité lorsque des documents d'information continue de l'émetteur contiennent une présentation inexacte des faits ou que l'émetteur omet de respecter les obligations d'information occasionnelles à l'égard du marché secondaire. Des séances d'information concernant ces importantes modifications ont été présentées au début de décembre par Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. à Toronto et à Montréal. Pour consulter la documentation relative à ces présentations, qui comprend des questions et réponses sur l'essence de cette nouvelle législation de grande portée, veuillez cliquer ici.

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