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TITRE
L'abrègement des délais de dépôt des états financiers annuels pourra avoir une incidence sur les assemblées annuelles tenues en 2005
DATE
1 octobre 2004
Dans le cadre du nouveau régime canadien d'information continue, les émetteurs assujettis, à l'exception des émetteurs émergents, doivent maintenant déposer et livrer leurs états financiers annuels dans un délai de 90 jours plutôt que de 140 jours suivant la fin de leur exercice. Dans le cas des émetteurs dont l'exercice prend fin le 31 décembre, la nouvelle échéance pour le dépôt est le 31 mars 2005. Étant donné que bien des émetteurs regroupent l'envoi par la poste de leur rapport annuel (intégrant les états financiers) et de leur avis de convocation à l'assemblée annuelle et circulaire de sollicitation de procurations et qu'ils désireront probablement continuer de le faire, la date limite de mise à la poste de l'avis de convocation à l'assemblée annuelle et de la circulaire qui l'accompagne se trouve aussi à être devancée. De plus, la période pendant laquelle les assemblées annuelles seront tenues sera raccourcie par rapport aux années antérieures.
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