Publication

NOUVELLES

• Le gouvernement canadien a annoncé qu'il introduira des mesures législatives rétroactives afin de solutionner le problème causé par les décisions de la Section de première instance et de la Section d'appel de la Cour fédérale rendues dans l'affaire Dutch Industries. Le communiqué d'Industrie Canada du 8 août 2003 précise ceci :

Les modifications proposées à la Loi sur les brevets visent à établir un mécanisme permettant de corriger, de façon rétroactive, les taxes versées au tarif applicable à une petite entité plutôt qu'à celui d'une grande entité. Des modifications aux règles seront également proposées, à des fins proactives, pour clarifier le régime de versement des taxes relatives aux brevets.

Les effets des décisions dans l'affaire Dutch Industries ont fait l'objet d'un bulletin d'information d'Ogilvy Renault intitulé Le statut de « petite entité » au Canada après la décision de la Cour d'appel fédérale.

• Dans la décision Kirkbi AG et Lego Canada Inc. c. Ritvik Holdings, la Cour d'appel fédérale a conclu que la conception des tenons de la brique LEGO n'est pas protégeable en tant que marque de commerce, confirmant ainsi la décision rendue en première instance .
  
• La Cour suprême du Canada a accordé à M. Schmeiser la permission d'en appeler de la décision de la Cour d'appel fédérale, laquelle décision concluait que ce dernier a contrefait un brevet de la compagnie Monsanto relatif à du canola génétiquement modifié résistant à l'herbicide, laissant ainsi entendre que la Cour est désireuse de traiter de la question de la brevetabilité des aliments génétiquement modifiés. Cette affaire fait suite à la décision rendue par la Cour suprême en 2002 dans l'affaire de la souris de Harvard, dans laquelle il a été décidé que les formes de vie les plus avancées ne sont pas brevetables. Pour plus de détails concernant l'affaire de la souris de Harvard, on pourrait consulter le commentaire d'arrêt d'Ogilvy Renault à ce sujet.
  
• Mickey Mouse a connu le même sort aux États Unis. Maintenant, l'auteur d'« Anne - La maison aux pignons verts » pourra peut être bénéficier d'une prolongation de la durée de son droit d'auteur relativement à ses œuvres jusqu'ici non publiées. En effet, le gouvernement canadien a déposé le Projet de loi C-36 , lequel, entre autres, prolonge la durée du droit d'auteur sur des œuvres non publiées d'auteurs décédés.
  
• D'abord le Bogue du millénaire - maintenant le Bogue de la protection de la vie privée. De nouvelles lois canadiennes sur la vie privée entreront en vigueur le 1er janvier 2004. Si vous n'êtes pas encore prêts, nous vous invitons à consulter le bulletin d'information d'Ogilvy Renault que l'équipe " Protection de la vie privée et accès à l'information " a préparé à ce sujet.
  
• Le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes a annoncé le 18 juin 2003 qu'il prévoit entreprendre son examen de la Loi sur le droit d'auteur à l'automne 2003. Les sujets traités lors de cette consultation sont décrits en détail dans le rapport publié par le gouvernement du Canada en octobre 2002 et intitulé « Stimuler la culture et l'innovation - Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur ».
  
• Félicitations à James Longwell qui a été nommé président du Toronto Computer Lawyers Group pour l'année 2003 2004 et à Joan Clark, c.r. et Don Cameron qui sont du petit nombre de 16 avocats canadiens seulement dont le nom a été retenu comme avocats canadiens du secteur des brevets du The International Who's Who of Patent Lawyers - édition 2003. Félicitations également à Don Cameron et à Scott MacKendrick à l'occasion de leur inclusion dans The International Who's Who of Trademark Lawyers - édition 2003.

PUBLICATIONS RÉCENTES

• En juin dernier, OR publiait la brochure « Capital intellectuel, bénéfices tangibles ». Ce guide, destiné aux chefs d'entreprises et aux gestionnaires senior, définit les éléments clés d'une stratégie gagnante de gestion du capital intellectuel et fournit un aperçu très utile du processus de gestion des actifs de propriété intellectuelle. Pour en obtenir copie, veuillez communiquer avec James Anglehart . Le second volume de ce guide sera publié sous peu.
• Ogilvy Renault a récemment publié l'édition du dixième anniversaire du « Guide to the Patented Medicine (Notice of Compliance) Regulations », accompagné d'une préface du Très Honorable Brian Mulroney, C.P., C.C., LL.D., premier ministre du Canada de 1984 à 1993. Ce guide, disponible en anglais seulement, a été envoyé à plusieurs de nos clients et relations du secteur pharmaceutique, accompagné d'une copie d'un article de Patrick Kierans intitulé « Evolution of Canadian Legislation Affecting Innovative Drug Products » présenté au National Judicial Institute Seminar on Intellectual Property pour les juges de la Cour fédérale du Canada, ainsi que d'un commentaire d'arrêt de la décision récente de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Apotex c. Wellcome. Toute personne désirant une copie du guide ou des documents mentionnés ci dessus peut s'adresser à Brian Daley ou Judith Robinson, à Montréal, ou à Patrick Kierans ou Peter Wilcox , à Toronto.
• Madeleine Lamothe-Samson a publié dans la dernière édition des Cahiers de la propriété intellectuelle un article intitulé « Les conditions d'existence du droit d'auteur : n'oublions pas l'auteur et sa créativité », (2003) 15 C.P.I. 619. Une copie de cet article peut être obtenue en communiquant avec Madeleine Lamothe-Samson .
• James Longwell a rédigé, pour l'édition du 15 août 2003 de la revue The Lawyers Weekly , un article intitulé « Cross-Border Patent Disputes Underscore Importance of IP Issues ». Pour obtenir une copie de cet article, veuillez vous adresser à James Longwell .

ÉCHOS DU MARKETING

• L'équipe de Sciences de la vie d'Ogilvy Renault a organisé à Montréal, le 4 juin dernier, une conférence intitulée « Comment préparer la prochaine ronde de financement ».
• Judith Robinson a agi à titre de modératrice dans le cadre d'une conférence organisée par l'Institut canadien intitulée « Contrats de licence de propriété intellectuelle » qui s'est tenue le 17 juin 2003 à Montréal. L'atelier animé par Judith Robinson s'intitulait « Les ententes de recherche et de transfert de technologie avec les universités : comment développer des partenariats profitables ».
• Patrick Kierans a donné une conférence le 25 juin dernier dans le cadre d'un séminaire organisé par l'Institut canadien et intitulé « Advanced IP Licensing: Joint Ventures, Co Development and Co Promotion Agreements ». La conférence était intitulée « Key Success Factors for Structuring and Drafting the Agreement ».
• Le 4 août dernier, Joan Van Zant a donné une présentation dans le cadre du cours IPIC/McGill intitulée « Understanding Patents: An Introductory Course  » à Montréal. La présentation de Joan Van Zant traitait de deux volets, soit « Patents - An Overview » et « From Invention to Patent - Part 1 ».
• Le 19 août 2003, Scott MacKendrick et Mark Davis ont fait une présentation dans le cadre du cours IPIC/McGill intitulé « The Trade-marks Practitioner - An Advanced Course  » à Montréal. Le titre de cette présentation était « Interplay of Trade-marks, Domain Names and the Internet ».
• Toujours le 19 août dernier, Don Cameron a pris la parole lors de l'assemblée générale de l'Association du Barreau canadien à Montréal. Sa présentation portait sur le thème suivant « Mining Info: Knowledge Management and Retrieval in All Practices ».
• Claude Brunet a donné une présentation dans le cadre du cours IPIC/McGill intitulée « Understanding the Business of Copyright » à Montréal, le 25 août dernier. Le thème de la présentation de Claude Brunet était « Economic vs. Authors' Rights. How is Apparent Conflict Resolved in Canada? Théberge and CCH Decisions ».
• Don Cameron, Mark Davis et Rob Percival enseigneront par vidéo conférence le cours intitulé « Internet and Information Technology Law » à l'Université Victoria. Différents conférenciers seront invités, dont Mark Hayes (vie privée) et Paul Carenza (fiscalité) d'Ogilvy Renault et le procureur de la Couronne Scott Hutchison, coauteur du livre « Computer Crime in Canada ».
• Lors de la session d'automne à la faculté de droit de l'Université Laval, à Québec, Nicolas Sapp donnera un cours au niveau de la maîtrise. Ce cours sera intitulé « Propriété intellectuelle de l'entreprise et nouvelle économie ».
  Claude Brunet a agi à titre de modérateur au Congrès de l'ALAI 2003 qui s'est tenu à Budapest en Hongrie du 14 au 17 septembre 2003. L'atelier animé par Claude Brunet a traité de la copie privée.
• Lors de la 77e assemblée générale de l'IPIC à Halifax, tenue le 20 septembre dernier, Joan Van Zant a pris part à une table ronde de l'IPIC et l'AUTM portant sur le traitement avec les universités. James Longwell, pour sa part, a donné une conférence intitulée : « Patent Protection for Computer Technologies ». Scott MacKendrick et Theresa Astles ont fait partie du comité « Forums et Séminaires » de l'IPIC responsable de l'organisation de la programmation technique de l'assemblée.
• Don Cameron et Rowena Borenstein donneront une conférence à Toronto le 30 septembre 2003 dans le cadre du National Forum on Key Business Agreements présenté par l'Institut canadien. Cette conférence portera sur les conventions de licence en matière de propriété intellectuelle.
• David Turgeon est le conférencier invité pour le mois de septembre au Centre de recherche en biologie forestière (CRBF) de l'Université Laval. Sa conférence portera sur les aspects éthiques et juridiques de la science.
• Dans le cadre du Symposium BioContact Québec 2003 le 2 octobre prochain, les membres du groupe Propriété intellectuelle d'Ogilvy Renault recevront les participants du Symposium à leur souper annuel.
• Allyson Whyte Nowak donnera une conférence le 16 octobre 2003 dans le cadre du Forum sur le droit de l'emploi présenté par l'Institut canadien. Cette conférence sera intitulée « Protecting the Employer's Confidential Information and Intellectual Property: Proven Strategies ».
• James Longwell prendra la parole au « IBM's Centre for Advanced Studies » à Toronto en octobre prochain sur les nouvelles lignes directrices canadiennes en matière d'examen de demandes de brevets reliées aux inventions dans le domaine de l'informatique.
• Le 31 octobre 2003, Don Cameron présentera une conférence lors de l'assemblée générale de l'AIPLA . Cette conférence portera sur le sujet suivant : « Secret' Prior Art: Europe and Japan - A Different View ».
• Le 19 septembre 2003, les étoiles montantes du groupe rock 'n roll « Blind Trust » ont remporté le grand prix lors de l'édition de cette année de la lutte entre groupes formés de membres de cabinets d'avocats, AIDSbeat , une campagne annuelle de financement pour la recherche sur le SIDA. Ce groupe est composé de plusieurs membres d'Ogilvy Renault, dont Peter Wilcox à la batterie et Joe Conneely à la guitare basse du groupe Propriété intellectuelle d'Ogilvy Renault de Toronto. L'événement a permis de recueillir la somme de 165 000 $ pour la recherche sur le SIDA.

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