Publication
TITRE
« Mais je ne le savais pas! » De l'affaire Monsanto c. Schmeiser et de la connaissance de la contrefaçon d'un brevet
DATE
1 juillet 2004
EXPERTISE
Le récent arrêt de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Monsanto c. Schmeiser (2004 CSC 34), concernant la contrefaçon d'un brevet, a fait couler beaucoup d'encre dans les médias. Cet arrêt, rendu par une majorité de 5 juges contre 4 dissidents, présente un intérêt particulier pour ceux qui oeuvrent dans les industries des sciences de la vie, car il confirme la brevetabilité et l'ampleur des revendications portant sur des gènes et des cellules. Cet arrêt est d'autant plus important qu'il comporte une discussion poussée de la question de la contrefaçon de brevet, particulièrement du concept de l'utilisation d'une invention brevetée par un contrefacteur innocent (en ce sens qu'il ne le savait pas).
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