Publication
TITRE
Le droit d'auteur : une solution aux problèmes du « marché parallèle »
DATE
1 septembre 2004
EXPERTISE
Les faits : Vous n'avez épargné aucun effort pour développer votre programme de licence, lequel porte fruits : revenus intéressants, peu de coûts indirects. Toutefois, un concurrent d'un de vos licenciés a découvert une façon d'acquérir certains de vos produits et de les vendre à l'intérieur du territoire dudit licencié. Votre licencié menace de mettre fin à son contrat, ou pire encore, de vous poursuivre en justice. Vous savez que vous devez agir, mais vous ne savez pas quoi faire?
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Personnes-ressources
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Québec
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