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Recommandation 4.1 La Partie III devrait être modifiée de façon à permettre au ministre de définir par règlement les termes « employé », « employeur » et « emploi ». Au départ, ces définitions devraient codifier les éléments de la jurisprudence et de la pratique actuelle en vertu de la Partie III. Cependant, elles devraient de temps à autre faire l'objet d'un examen afin de s'assurer que les gens qui exécutent habituellement des fonctions essentiellement similaires à celles exécutées par les « employés », dans des conditions essentiellement semblables, sont visées par la Partie III. Le ministre devrait être autorisé à adopter de tels règlements sur une base sectorielle ou générale.

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