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L'étiquetage des aliments a fait l'objet d'un examen rigoureux et de vifs débats tant au Canada qu'aux États-Unis. Les directives d'étiquetage canadiennes, jamais harmonisées avec celles des États-Unis, semblent maintenant plus en accord avec celles-ci. Bien qu'il subsiste des différences notables, les changements qui s'opèrent tant au Canada qu'aux États-Unis et les efforts d'harmonisation entre les deux pays devraient se poursuivre.

Le 12 décembre 2002, un règlement (« règlement sur l'étiquetage nutritionnel ») modifiant le règlement adopté en vertu de la Loi sur les aliments et drogues a été publié officiellement1.  Le nouveau règlement porte sur trois questions :

1. exigences quant à l'étiquetage nutritionnel pour les aliments préemballés;
2. allégations relatives à la teneur nutritive sur les étiquettes des aliments; et
3. allégations relatives à la santé reliées au régime alimentaire.

EXIGENCES QUANT À L'ÉTIQUETAGE NUTRITIONNEL

Le règlement sur l'étiquetage nutritionnel décrit précisément et d'une manière exhaustive l'information qui devra obligatoirement figurer sur les étiquettes des aliments préemballés et rend maintenant obligatoire l'apposition sur toutes les étiquettes de produits préemballés d'un « tableau de la valeur nutritive ».  Le tableau de la valeur nutritive doit comprendre un énoncé de la valeur énergétique (calories) de l'aliment, de même que sa teneur en les autres éléments suivants : graisses, graisses saturées, graisses trans, somme des graisses saturées et trans, cholestérol, sodium, glucides, fibres, sucre, protéines, vitamines A et C, calcium et fer2.  La présence de certains autres éléments nutritifs dans le tableau de la valeur nutritive est permise mais non obligatoire3.  Le tableau de la valeur nutritive doit aussi indiquer la taille des portions du produit.

Si un élément nutritif n'est pas de ceux qui doivent être indiqués sur le tableau de la valeur nutritive ou s'il ne figure pas sur la liste des inclusions optionnelles, il ne peut apparaître dans le tableau de la valeur nutritive mais peut figurer ailleurs sur l'étiquette.

Les exigences relatives au modèle et à la force du corps des caractères du tableau sont maintenant normalisées et sont décrites dans le règlement, tout comme les unités de mesure à utiliser4.  Les exigences concernant la taille sont raisonnables et, en général, le règlement n'exige pas que plus de 15 % de la surface exposée disponible soit utilisé pour le tableau de la valeur nutritive. Enfin, le tableau de la valeur nutritive doit être imprimé en caractères d'imprimerie noire en aplat sur fond blanc et être bilingue (anglais et français).

Certains produits alimentaires sont entièrement exemptés des exigences quant à l'étiquetage nutritionnel5. Par exemple, il n'est pas nécessaire que les boissons contenant plus de 0,5 % d'alcool se conforment aux exigences de l'étiquetage nutritionnel. Comme on pouvait s'y attendre, les fruits et les légumes frais sont eux aussi exemptés des exigences, tout comme les paquets de poisson, de viande ou de volaille composés d'un seul ingrédient. Sont aussi exemptés les « bonbons d'une bouchée », les aliments conçus uniquement pour être servis par un restaurant, les aliments vendus dans des kiosques routiers et les aliments dont les emballages ont de très petites surfaces. Les préparations pour nourrissons et les régimes liquides ne sont pas visés par le règlement mais sont régis par d'autres règlements en vigueur.

Bien que l'un des buts du règlement sur l'étiquetage nutritionnel soit de rationaliser les pratiques des fabricants canadiens pour les harmoniser avec les exigences en matière d'étiquetage aux États-Unis, on n'a pas encore réalisé une complète uniformité. Une différence notable entre les exigences quant à l'étiquetage du Canada et celles des États-Unis demeure la nécessité de mentionner les gras trans sur les étiquettes des aliments. La Food and Drug Administration des États-Unis s'est penchée sur cette exigence et à compter de janvier 2006, les gras trans devront être mentionnés sur les étiquettes des aliments aux États-Unis également.

ALLÉGATIONS RELATIVES À LA TENEUR NUTRITIVE6

Le règlement sur l'étiquetage nutritionnel régira aussi les allégations relatives à la teneur nutritive pour tous les aliments et non seulement pour les aliments préemballés. Le nouveau règlement donnera plus de structure et de précision à des allégations qui prêtaient auparavant à diverses interprétations. Les adverbes tels que « très » ou « ultra » ne sont plus autorisés7. Il y a d'autres restrictions concernant le terme « léger »  et le mot « sans »; ils ne peuvent figurer sur l'étiquette d'un produit que s'ils se rapportent à des quantités vraiment insignifiantes de la substance dont il est question. Des exigences additionnelles relatives aux aliments pour bébé sont décrites dans le règlement sur l'étiquetage nutritionnel.

Le règlement sur l'étiquetage nutritionnel autorise toutefois l'emploi de certains termes qu'il était auparavant interdit d'utiliser sur les étiquettes des produits. Par exemple, les étiquettes de produits alimentaires peuvent maintenant porter les mentions « teneur réduite en calories », « sans sucres » ou « faible teneur en sodium ou en sel » à condition que l'allégation soit fondée. L'usage de ces mentions était auparavant limité aux produits à usage diététique9.

ALLÉGATIONS RELATIVES À LA SANTÉ RELIÉES AU RÉGIME ALIMENTAIRE10

Le règlement sur l'étiquetage nutritionnel permet de faire des allégations relatives à la santé reliées au régime alimentaire sur les étiquettes des aliments pour la première fois au Canada. Par exemple, un produit riche en potassium et pauvre en sodium peut mentionner une allégation selon laquelle le produit peut réduire le risque d'hypertension. Toutefois, de telles allégations relatives à la santé sont limitées à des ingrédients précis et aux maladies désignées11 :

Ingrédient	Maladie
Sodium et potassium	Hypertension (Tension arterielle elevee)
Calcium et vitamine D	Ostéoporose
Graisses saturées et graisses trans	Maladie cardiaque
Certains fruits et légumes	Certaines formes de cancer

Nonobstant le fait que certaines allégations relatives à la santé reliées au régime alimentaire soient maintenant acceptables, il existe des restrictions portant sur la forme que l'allégation relative à la santé peut prendre sur l'étiquette du produit. Les sociétés qui désirent faire de telles allégations doivent lire attentivement le nouveau règlement.

DOCUMENTS PORTANT SUR LE PROCESSUS DE RÉVISION VOLONTAIRE ET GUIDES

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (l'« ACIA ») offre depuis quelques années de réviser les étiquettes des aliments et de fournir des informations concernant la conformité de ces étiquettes aux exigences en matière d'étiquetage. Bien que l'ACIA offrira ce service en  rapport avec le règlement sur l'étiquetage nutritionnel, le programme ne sera offert qu'au début de 2004. Pour le moment, l'ACIA continuera de réviser les étiquettes pour s'assurer de leur conformité aux anciennes exigences règlementaires. L'ACIA est aussi en train de mettre à jour son Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments pour offrir aux fabricants de l'information et de l'aide concernant les nouvelles exigences réglementaires.

COMBIEN DE TEMPS L'INDUSTRIE A-T-ELLE POUR S'Y CONFORMER?

On a ménagé une période de transition de trois ans dans le règlement sur l'étiquetage nutritionnel pour donner aux fabricants le temps de réviser les étiquettes des aliments. Cette période de transition est toutefois de cinq ans pour les fabricants dont les revenus bruts tirés des ventes d'aliments au Canada sont de moins de 1 000 000 $ pour la période de douze mois précédant le 12 décembre 2002, date d'entrée en vigueur du nouveau règlement.

Il importe de noter que les aliments préemballés ne bénéficient pas de l'exemption de transition de trois ou cinq ans si leurs étiquettes actuelles portent des énoncés relatifs à la teneur nutritive de l'aliment (par exemple, « sans gras »), d'autres allégations relatives à la santé (par exemple, « fait partie d'une alimentation saine »), ou l'expression « valeur nutritive » .

1. Règlement modifiant le règlement sur les aliments et drogues (étiquetage nutritionnel, allégations relatives à la teneur nutritive et allégations relatives à la santé), DORS/2003-11, 12 décembre 2002, Gazette du Canada Partie II, vol. 137, no 1, pages 154-364, http://canadagazette.gc.ca/partII/2003/
   20030101/pdf/g2-13701.pdf (" Règlement sur l'étiquetage nutritionnel ").
2. Tableau, B.01.401(1) du règlement sur l'étiquetage nutritionnel.
3. Tableau, B.01.402 du règlement sur l'étiquetage nutritionnel.
4. B.01.450-B.01.460 du règlement sur l'étiquetage nutritionnel.
5. Pour une liste de tous les produits exemptés, voir B.01.401 du règlement sur l'étiquetage nutritionnel.
6. B.01.500-B.01.513 du règlement sur l'étiquetage nutritionnel.
7. B.01.511(2) du règlement sur l'étiquetage nutritionnel.
8. B.01.513(1) du règlement sur l'étiquetage nutritionnel.
9. Tableau, B.01.503(1) du règlement sur l'étiquetage nutritionnel.
10. B.01.600-B.01.603 du règlement sur l'étiquetage nutritionnel.
11. B.01.600 du règlement sur l'étiquetage nutritionnel.
12. Règlement sur l'étiquetage nutritionnel, a. 38(2).

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