Publication
En 2002, Ogilvy Renault a continué de jouer un rôle de premier plan dans d'importants litiges commerciaux et d'autres litiges touchant des sociétés. Les clients ont pu compter sur l'expertise de nos plaideurs chevronnés pour les représenter dans le cadre de diverses causes complexes, incluant de nombreux recours collectifs et arbitrages internationaux.
Arcelor, S.A.
Commerce international
Nous avons agi comme conseillers juridiques d'Arcelor, le plus grand producteur d'acier du monde, de plusieurs autres producteurs d'acier européens et de trois grands importateurs d'acier canadiens dans le cadre d'une enquête de sauvegarde concernant l'importation de certains produits de l'acier confiée au Tribunal canadien du commerce extérieur.
Bombardier Inc.
Arbitrage commercial international
Nous agissons comme conseillers juridiques de Bombardier dans le cadre d'une demande d'arbitrage contre DaimlerChrysler AG devant la Chambre de commerce internationale à Paris, portant sur une compensation de 1,4 milliard $ liée à l'acquisition de la filiale d'équipement ferroviaire européenne de DaimlerChrysler.
Corporation Nortel Networks
Recours collectifs / valeurs mobilières
Nous agissons comme conseillers juridiques de Nortel Networks dans le cadre de recours collectifs proposés en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec relativement à des indications concernant des données financières et aux résultats annoncés par la société pour l'exercice 2000 et le premier trimestre de 2001.
GlaxoSmithKline Inc.
Contrefaçon de brevet
Nous avons agi comme conseillers juridiques de GlaxoSmithKline dans le cadre d'une poursuite contre Apotex Inc. et Novopharm Limited, fabricants de médicaments génériques, pour contrefaçon du brevet canadien de GlaxoSmithKline concernant l'utilisation de la zidovudine (AZT) dans le traitement du sida. En décembre 2002, la Cour suprême du Canada a confirmé la validité du brevet de GlaxoSmithKline et l'existence d'une contrefaçon.
Gouvernement du Canada
Droit administratif / droit de l'emploi
Nous agissons comme conseillers juridiques du gouvernement du Canada, du Conseil du Trésor et du sous-ministre de la Justice dans le cadre d'une demande présentée par les avocats du ministère de la Justice du bureau régional de Vancouver en vue d'obtenir la parité salariale avec leurs collègues du bureau régional de Toronto.
Gouvernement du Canada
Contrats commerciaux
Nous avons agi comme conseillers juridiques du gouvernement du Canada dans le cadre d'une réclamation contre Accenture Inc., une importante entreprise de services de consultation en gestion et de technologie. La réclamation, qui dépassait 150 millions $, portait sur un présumé bris de contrat par Accenture pour la livraison au gouvernement du Canada d'un système de rémunération complexe.
Imperial Tobacco Canada Limitée
Droit constitutionnel
Nous agissons comme conseillers juridiques d'Imperial Tobacco Canada qui conteste la constitutionnalité de la Loi sur le tabac du Canada et de deux règlements adoptés en vertu de celle-ci.
Scotia Capitaux Inc.
Recours collectifs / valeurs mobilières
Nous avons agi comme conseillers juridiques d'un des preneurs fermes dans le cadre de la résolution d'un recours collectif multipartite complexe relatif à YBM Magnex International, Inc. et à l'allégation selon laquelle les investisseurs ont perdu des centaines de millions de dollars. Nous avons également agi à titre de conseillers juridiques relativement à des questions réglementaires connexes et des recours collectifs aux États-Unis.
Servier Canada Inc.
Recours collectifs / responsabilité des produits
Nous agissons comme conseillers juridiques de Servier Canada et d'autres entités de Servier dans le cadre de plusieurs recours collectifs en Colombie- Britannique, en Ontario et au Québec pour des dommages prétendument causés par la consommation de médicaments amaigrissants développés, distribués et vendus par nos clients.
APPELS PUBLICS À L'ÉPARGNE, FUSIONS ET ACQUISITIONS
L'agitation des marchés des capitaux en 2002 a rendu la réalisation d'appels publics à l'épargne particulièrement complexe. Notre approche axée sur des préoccupations d'affaires et tenant compte des délais souvent serrés a été fort appréciée, et ce, tant lorsque nous avons conseillé des émetteurs que des preneurs fermes.
Malgré des conditions difficiles sur le marché des capitaux en 2002, plusieurs entreprises ont su tirer avantage de possibilités prometteuses. Les clients se sont fiés à notre capacité de fournir des conseils sur tous les aspects juridiques d'opérations de fusion et d'acquisition à l'échelle nationale.
Astral Media Inc.
220 millions $
Nous avons agi comme conseillers juridiques d'Astral Media dans l'acquisition auprès de Telemedia Radio Inc. de certaines stations de radio situées au Québec, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick.
Banque Royale du Canada
400 millions $AUS
Nous avons agi comme conseillers juridiques de la Banque Royale du Canada, succursale de Londres, dans son émission de billets à taux flottant échéant en 2007 (compensés par Austraclear et inscrits à la cote de la Bourse de Londres) dans le cadre de son programme d'émission d'eurotitres d'emprunt d'un capital de 12 milliards $US.
BCE Emergis Inc.
Montant non divulgué
Nous avons agi comme conseillers juridiques de BCE Emergis dans la vente d'actifs de son service de communication par câble e-News à CCN Matthews, société membre de PIMS Holdings Ltd. de Londres.
BCE Inc.
4,1 milliards $
Nous avons agi comme conseillers juridiques du syndicat de preneurs fermes dirigé par RBC Marchés des Capitaux, Scotia Capitaux, Credit Suisse First Boston Canada et BMO Nesbitt Burns dans le cadre d'un appel public à l'épargne transfrontalier par BCE d'actions ordinaires (2,1 milliards $), et du syndicat de preneurs fermes dirigé par Valeurs mobilières TD et Merrill Lynch Canada dans le cadre d'un appel public à l'épargne par BCE visant des titres d'emprunt (2 milliards $).
Bombardier Capital Funding Limited Partnership
1,4 milliard $
Nous avons agi comme conseillers juridiques de Bombardier Capital Funding, Bombardier Inc. et Bombardier Capital Inc. dans la réalisation d'un placement en deux tranches de billets 6,125 % échéant en 2007 d'un capital de 500 millions et de billets 6,75 % échéant en 2009 d'un capital de 300 millions .
Bombardier Inc.
235 millions $
Nous avons agi comme conseillers juridiques de Bombardier dans le cadre d'un appel public à l'épargne visant 9,4 millions d'actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif de 6,25 %, série 4.
Cable & Wireless Group of Companies
Montant non divulgué
Nous avons agi comme conseillers juridiques de Cable & Wireless Group of Companies dans la fusion de Cable & Wireless Bartel Limited et de Cable & Wireless BET Limited.
Capital Desjardins inc.
800 millions $
Nous avons agi comme conseillers juridiques de Capital Desjardins dans le cadre d'un premier appel public à l'épargne portant sur des billets de premier rang 5,552 %, série B, échéant en 2012 d'un capital de 500 millions $ et des billets de premier rang, série C, 6,322 % échéant en 2017 d'un capital de 300 millions $.
Corporation Nortel Networks
1,7 milliard $US
Nous avons agi comme conseillers juridiques de Nortel Networks dans le cadre de deux appels publics à l'épargne transfrontaliers, l'un portant sur 632,5 millions d'actions ordinaires et l'autre sur 28 750 unités de participation.
Domtar Inc.
300 millions $
Nous avons agi comme conseillers juridiques de Domtar dans le cadre d'un placement visant des actions ordinaires et des bons de souscription de Domtar par Dofor Inc., filiale en propriété exclusive indirecte de la Société générale de financement du Québec.
Gestion de patrimoine Dundee Inc.
2,2 milliards $
Nous avons agi comme conseillers juridiques de Gestion de patrimoine Dundee et de Dundee Bancorp Inc., qui contrôle Gestion de patrimoine Dundee, dans l'acquisition de StrategicNova Inc.
Groupe TSX Inc.
393 millions $
Nous avons agi comme conseillers juridiques du syndicat de preneurs fermes dirigé par Scotia Capitaux et Goldman Sachs Canada, dans le cadre d'un premier appel public à l'épargne portant sur des actions ordinaires de Groupe TSX.
Power Corporation du Canada / Corporation Financière Power
300 millions $
Nous avons agi comme conseillers juridiques du syndicat de preneurs fermes dirigé par BMO Nesbitt Burns Inc. dans le cadre d'un appel public à l'épargne par Power Corporation du Canada visant 6 millions d'actions privilégiées ainsi que du syndicat de preneurs fermes dirigé par Marchés mondiaux CIBC Inc., dans le cadre d'un appel public à l'épargne par Corporation Financière Power visant 6 millions d'actions privilégiées.
Quebecor Inc. / Quebecor World Inc.
244,8 millions $
Nous avons agi comme conseillers juridiques de Quebecor et de Quebecor World dans le cadre d'un placement secondaire par Quebecor visant 6,8 millions d'actions subalternes comportant droit de vote de Quebecor World.
RONA inc.
150 millions $
Nous avons agi comme conseillers juridiques de RONA dans le cadre d'un premier appel public à l'épargne visant des actions ordinaires. Montant non divulgué Montant non divulgué
Saputo Inc.
250 millions $
Nous avons agi comme conseillers juridiques du syndicat de preneurs fermes dirigé par BMO Nesbitt Burns Inc. et Financière Banque Nationale Inc. dans le cadre d'un placement secondaire d'actions ordinaires de Saputo par certains actionnaires de la société.
Stewart Enterprises, Inc.
Montant non divulgué
Nous avons agi comme conseillers juridiques de Stewart Enterprises, Inc., troisième plus grand fournisseur de produits et services dans le secteur des services funéraires aux États-Unis, dans le cadre de la vente de ses activités canadiennes à Celebris Memorial Services, Inc.
Trilogy Retail Enterprises LP / Chapters Inc.
Montant non divulgué
Nous avons agi comme conseillers juridiques du commissaire à la concurrence du Canada relativement aux effets sur la concurrence de la fusion de Chapters et Indigo Books & Music, Inc. sous le contrôle de Trilogy Retail Enterprises et la négociation subséquente de l'ordonnance sur consentement connexe aux termes de laquelle cette fusion a pu être réalisée.
DROIT BANCAIRE, PRODUITS FINANCIERS ET RESTRUCTURATION
L'année 2002 a été synonyme de défis importants pour beaucoup de grandes entreprises canadiennes. Notre capacité de traiter les questions les plus complexes et litigieuses nous a valu d'être choisis comme conseillers juridiques pour agir dans des refinancements et restructurations d'importance.
Aciers Algoma Inc.
230 millions $
Nous avons agi comme conseillers juridiques de la Bank of America, agent et arrangeur d'une facilité de crédit à terme renouvelable de 230 millions $ reposant sur des actifs consentie à Aciers Algoma dans le cadre de l'exécution du plan de restructuration, en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, le 23 janvier 2002.
AgriBio Tech, Inc.
590 millions $US
Nous avons agi comme conseillers juridiques canadiens de prêteurs détenant des créances de premier rang reposant sur des actifs qui ont consenti 500 millions $US à AgriBio Tech, et de laBank of America, agent et arrangeur d'un financement du débiteur-exploitant de 90 millions $US, dans le cadre de procédures de restructuration visant la dette de 3 milliards $US d'AgriBio Tech.
Bell Canada International Inc.
440 millions $
Nous avons agi comme conseillers juridiques de Bell Canada International dans le cadre d'un placement de droits et d'un plan global de restructuration du capital.
Bombardier Inc.$
3,75 milliards
Nous avons agi comme conseillers juridiques de Bombardier et certaines de ses filiales européennes dans le cadre d'une convention de crédit avec un syndicat d'institutions financières internationales.
Maksteel Inc.
225 millions $
Nous avons agi comme conseillers juridiques des prêteurs de Maksteel détenant des créances de premier rang reposant sur des actifs relativement aux procédures prises tout d'abord en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et par la suite de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Supremex Inc. et Mail-Well, Inc.
300 millions $US
Nous avons agi comme conseillers juridiques canadiens de l'agent et des arrangeurs de facilités de crédit américaines et canadiennes reposant sur des actifs de 300 millions $US consenties à Supremex et à Mail-Well.
Teleglobe Inc.
3 milliards $US
Nous agissons comme conseillers juridiques de Teleglobe et certaines sociétés de son groupe dans le cadre d'une demande de protection contre leurs créanciers en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Uniforêt Inc.
300 millions $
Nous agissons comme conseillers juridiques d'Uniforêt et de certaines de ses filiales dans le cadre du plan proposé en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et de la requête déposée par des porteurs de billets américains qui contestent la composition de la catégorie créanciersporteurs de billets américains. En octobre 2002, la Cour supérieure du Québec a rejeté la requête. L'autorisation d'en appeler a par la suite été refusée.
Unisource Worldwide, Inc.
600 millions $US
Nous avons agi comme conseillers juridiques canadiens de la Bank of America et de Citicorp, agents et arrangeurs d'une facilité de crédit renouvelable canadienne et américaine reposant sur des actifs de 600 millions $US consentie à Unisource relativement à l'achat par Bain Capital d'une participation de 60 % dans Unisource auprès de Georgia-Pacific.
