Publication

Ce bulletin a pour but de vous communiquer de l'information générale au sujet du SRAS (Syndrome Respiratoire Aigu Sévère) également appelé pneumonie atypique et aborde différentes préoccupations des employeurs relativement à cette maladie.

Considérant que la situation évolue rapidement, les propos contenus dans ce bulletin seront, si nécessaire, mis à jour périodiquement et nous vous invitons à communiquer avec nous pour obtenir de plus amples informations.

LE SRAS

Identifié pour la première fois à la fin février 2003 en Asie, le SRAS est une nouvelle maladie qui s'est propagée par la voie de voyageurs internationaux et qui sévit désormais sur les cinq continents. Bien qu'aucun cas ne se soit officiellement déclaré au Québec en date du 1er mai 2003, le SRAS est devenu une préoccupation majeure pour les employeurs d'ici.

Selon Santé Canada, le SRAS est une maladie infectieuse qui occasionne chez les personnes qui en sont affectées de la fièvre et des problèmes respiratoires comme de la toux, de l'essoufflement ou de la difficulté à respirer.

Les facteurs de risques actuellement identifiés par Santé Canada sont un voyage récent dans un pays d'Asie affecté ou un contact étroit avec une personne infectée. Pour éviter la propagation de la maladie, Santé Canada recommande qu'on se lave les mains durant 20 secondes à l'eau chaude et savonneuse, considérant que le micro-organisme qui cause la maladie peut se retrouver fréquemment sur les mains.

LA RECOMMENDATION DE L'OMS

En date du 30 avril 2003, soit une semaine après sa recommandation initiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a retiré la ville de Toronto de la liste des destinations à éviter. Toutefois, selon l'OMS, la ville de Toronto demeure une zone affectée par le SRAS et à ce titre, elle devra appliquer des mesures de contrôle actives afin de réduire au maximum le risque d'exportation de cette maladie.

LA POSITION DE SANTÉ CANADA

Santé Canada recommande aux voyageurs d'éviter un voyage ou une escale en République populaire de Chine, incluant la zone administrative de Hong Kong, à Singapour ou à Taïwan. Les personnes qui se rendent tout de même dans ces régions ou qui en reviennent devraient surveiller étroitement leur état de santé pendant les 10 jours qui suivent leur départ de ces régions. En cas de forte fièvre et d'un ou plusieurs des symptômes tels la toux, l'essoufflement ou une respiration laborieuse, les personnes devraient consulter un médecin dès que possible en le prévenant à l'avance de la visite.

Santé Canada avait vivement désapprouvé la décision de l'OMS de placer la ville de Toronto sur la liste des destinations à éviter. Santé Canada, qui est ravi de la nouvelle décision de l'OMS de retirer Toronto de la " liste noire ", a toujours estimé qu'il était sécuritaire de voyager dans cette ville.

LES MESURES DE PROTECTION POUR ÉVITER LA PROPAGATION DANS LE MILIEU DE TRAVAIL

L'épidémie de SRAS soulève plusieurs questions chez les employeurs québécois qui demandent à leurs salariés de se rendre dans les zones à risque ou qui reçoivent des visiteurs de ces régions.

Les employeurs doivent garder à l'esprit les obligations qui leur sont dévolues en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Cette loi impose entre autres l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique de leurs salariés. À notre avis, cela comporte l'obligation de prendre les mesures appropriées pour protéger ses salariés contre la propagation de toute maladie infectieuse, telle que le SRAS.

À la lumière des présentes circonstances, nous recommandons ce qui suit.

Pour vos salariés :

• Si un salarié démontre les symptômes typiques du SRAS ou s'il est asymptomatique mais a été en contact avec une personne infectée, on devrait lui interdire l'accès au lieu de travail, le renvoyer chez lui en quarantaine (une dizaine de jours selon les données actuelles) et l'aviser de consulter un médecin rapidement en ayant toutefois pris la précaution de le prévenir à l'avance de la visite;
• Si un salarié a séjourné dans une zone identifiée comme étant à risque par l'OMS et Santé Canada, ce qui exclut la ville de Toronto, un employeur prudent privilégiera une approche conservatrice et lui demandera de retourner chez lui en quarantaine volontaire même en l'absence de tout symptôme;
• Il y a lieu d'inviter les salariés à se laver les mains fréquemment à l'eau chaude et savonneuse.

Pour les tiers en visite au lieu de travail :

• Si un tiers se présentant au lieu de travail démontre les symptômes typiques du SRAS ou s'il est asymptomatique mais a été en contact avec une personne infectée, on devrait lui interdire l'accès au lieu de travail, lui proposer de retourner chez lui en quarantaine et l'aviser de consulter un médecin rapidement en ayant toutefois pris la précaution de prévenir à l'avance de la visite;
• Si un tiers se présentant au lieu de travail a séjourné récemment dans une zone identifiée comme étant à risque par l'OMS et Santé Canada, ce qui exclut la ville de Toronto, un employeur prudent privilégiera une approche conservatrice en lui interdisant l'accès au lieu de travail et en lui proposant de retourner chez lui en quarantaine même en l'absence de tout symptôme.

LES AVANTAGES ACCORDÉS AUX SALARIÉS ABSENTS EN RAISON DU SRAS

Les salariés qui croient être atteints des symptômes du SRAS ou qui sont mis en quarantaine pourront envisager de se prévaloir des avantages suivants durant leur absence :

1. Prendre des congés de maladie payés ou demander de recevoir des prestations d'invalidité de courte durée, s'ils y ont droit;
2. À défaut, prendre des journées de vacances ou un congé sans solde;
3. Demander des prestations d'assurance-emploi. Depuis le 30 mars 2003, le Règlement sur l'assurance-emploi a été modifié en raison de la présence du SRAS au Canada. En vertu de ces modifications, le salarié qui remplit les autres conditions d'admissibilité n'a plus à souffrir le délai de carence de deux semaines pour avoir droit à des prestations d'assurance-emploi. Également, il est dispensé de l'obligation de produire un certificat médical s'il est mis en quarantaine. Le certificat sera requis si la personne manifeste des symptômes de la maladie avant l'expiration de la période de quarantaine. Ces modifications s'appliquent à toutes les demandes de prestations de maladie reliées au SRAS lorsqu'un représentant de la santé publique a imposé ou recommandé une quarantaine ou encore lorsqu'un employeur, un médecin ou un infirmier demande à la personne d'observer une quarantaine;

Également, à compter du 1er mai 2003, en raison des modifications apportées à la Loi sur les normes du travail, un salarié pourra prendre un congé sans solde pour raisons familiales ou parentales afin de s'occuper de son enfant ou d'un membre de la famille qui est malade en raison du SRAS.

LE DROIT DE REFUS

Les employeurs pourraient aussi devoir traiter avec des salariés qui refuseront d'accomplir un travail de peur de contracter le SRAS. Certains salariés pourraient exercer un droit de refus prévu à la Loi sur la santé et la sécurité du travail. En vertu de cette loi, un salarié peut refuser d'exécuter un travail s'il a des motifs raisonnables de croire que cela l'expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l'effet d'exposer une autre personne à un semblable danger. Notons qu'à ce jour, la Commission de la santé et de la sécurité du travail n'a pas émis de lignes de conduite quant à la présente situation.

Chaque situation est un cas d'espèce pour lequel nous nous ferons un plaisir de vous conseiller.

Ce bulletin résume les principaux enjeux du SRAS dans le milieu de travail et comme la situation évolue rapidement, nous vous invitons à vous conformer à toutes nouvelles directives des organismes canadiens de santé publique.

OGILVY RENAULT 2003 - Tous droits réservés

Personnes-ressources

Marie-Hélène Jetté
Montréal
514.847.4650
mjette@ogilvyrenault.com
Profil

Pierre Pronovost
Montréal
514.847.4485
ppronovost@ogilvyrenault.com
Profil

Marc A. Tremblay
Montréal
514.847.4896
matremblay@ogilvyrenault.com
Profil

Jocelyn F. Rancourt
Québec
418.640.5003
jrancourt@ogilvyrenault.com
Profil