Publication
TITRE
Êtes-vous propriétaire de vos actifs les plus importants, et en maximisez-vous la valeur?
DATE
2 juin 2004
EXPERTISE
En 1982, les actifs corporels représentaient 62 % de la valeur boursière des entreprises composant l'indice S&P aux États Unis. Cependant, en 1998, les actifs corporels ne comptaient plus que pour 15 % de cette valeur comparativement à 85 % pour les actifs incorporels. Même dans un marché baissier, les actifs incorporels représentent souvent plus de la moitié de la valeur boursière de l'entreprise.
Les actifs incorporels comprennent notamment tous les actifs de propriété intellectuelle qui peuvent faire l'objet d'une protection légale (brevets, dessins industriels, marques de commerce et droit d'auteur), les secrets commerciaux et, plus généralement, le capital intellectuel de votre entreprise, soit la somme du processus créatif et innovateur qui est au cœur de votre entreprise.
Que votre entreprise soit en plein essor ou déjà solidement ancrée dans le monde des affaires, il y a fort à parier qu'elle détient des actifs dont l'existence ou la valeur demeurent insoupçonnées!
CES ACTIFS DU CAPITAL INTELLECTUEL, QUELS SONT-ILS? COMMENT LES IDENTIFIER? COMMENT LES GÉRER? ET COMMENT EN MAXIMISER LE POTENTIEL D'EXPLOITATION?
L'outil pour obtenir une réponse? La vérification et la valorisation de la propriété intellectuelle (PI).
NATURE ET BUT D'UNE VÉRIFICATION DE LA PI
La vérification de la PI permet de déterminer la propriété des actifs d'une entreprise constitués d'éléments protégés par la PI et, généralement, du capital intellectuel. Le but d'une telle vérification est de confirmer la propriété de ces actifs, de déterminer leur valeur légale et les responsabilités légales éventuelles et de choisir la meilleure façon de capitaliser sur le capital intellectuel de l'entreprise.
À QUEL MOMENT FAIRE UNE VÉRIFICATION DE LA PI?
Contextes
- juridiqueo Vérification diligente et protection des actifso Modifications législativeso Préparation en cas de litige
- de gestiono Gestion d'un portefeuille de PI et budget o Gestion du capital intellectuel d'une entreprise
- transactionnelso Acquisition et fusion d'entreprise(s), vente d'actifs et financemento Entente de partenariat, de R&D ou de licence
- de valorisation et maximisation de la valeuro Évaluation de la valeur de la PI, en tout ou en partieo Évaluation des occasions de commercialisation ou d'exploitation par l'entreprise ou un tiers
DÉMYTHIFIER LE MYTHE: PROCESSUS SIMPLE ET RENTABLE
Il faut en premier lieu un plan d'action établissant les objectifs à atteindre, un calendrier et un budget et prévoyant les acteurs qui veilleront à son bon déroulement, soit d'une part, les avocats, gestionnaires, responsables techniques ou en R&D de l'entreprise, et d'autre part, le cabinet de conseillers professionnels (avocats, agents de brevets et de marques de commerce).
OÙ CHERCHER LES ACTIFS DE LA PI?
Une vérification de la PI prend généralement en considération un ou plusieurs des aspects suivants :
- Brevets et dessins industriels : généralement les inventions de l'entreprise, plus particulièrement, les comptes rendus de laboratoire, les notes et les données techniques de recherche des inventeurs, les brevets, les dessins industriels, les opinions en matière de contrefaçon et d'invalidité, ainsi que les conventions de licence, d'emploi ou de consultant;
- Marques de commerce : les marques de commerce déposées et reconnues en common law, la concordance entre dépôt et usage de marques, les enregistrements et les renouvellements, l'usage continu des marques, les opinions en matière de contrefaçon, les conventions de licence, le matériel promotionnel de l'entreprise;
- Droits d'auteur : droits d'auteur enregistrés ou non, les avis de droit d'auteur, les conventions d'emploi ou de consultant et l'utilisation par des tiers;
- Noms de domaines : les noms de domaines ou adresses Internet réservés ou disponibles, le cybersquattage;
- Secrets commerciaux, savoir-faire et information confidentielle : les ententes de confidentialité et de non-divulgation, les conventions d'emploi et autres, les politiques internes de confidentialité.
BÉNÉFICES ET AVANTAGES TANGIBLES
L'intérêt principal de cette vérification est de valoriser l'ensemble du capital intellectuel disponible au sein de l'entreprise, notamment en étudiant les occasions d'octroi de licences ou la commercialisation de nouveaux produits, de mettre en place des politiques de gestion adaptées pour améliorer la protection et la valorisation des actifs du capital intellectuel et, enfin, d'apprécier la juste valeur du capital intellectuel de l'entreprise.
CONCLUSION
Vous cherchez du financement? Vous vous apprêtez à céder certains de vos actifs? Vous soupçonnez vos concurrents de subtiliser vos idées? Vous désirez optimiser la valeur de votre entreprise? De plus, vous avez probablement des actifs insoupçonnés. Vos actifs du capital intellectuel étant un atout à ne pas négliger et surtout à protéger, la vérification et la valorisation de la propriété intellectuelle sont à votre portée pour répondre à vos questions.
Le présent document est un instrument d'information et de vulgarisation. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme un exposé complet du droit ni comme un avis juridique d'Ogilvy Renault ou de l'un des membres du cabinet sur les points de droit qui y sont discutés.
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