Publication
TITRE
Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. | Revue annuelle 2005
DATE
7 mars 2006
Nous vous présentons certains faits marquants de 2005 des domaines de pratique Droit des affaires, Litiges, Propriété intellectuelle et Droit de l'emploi et du travail.
Depuis 1879, l'engagement d'Ogilvy Renault à l'égard de l'excellence a valu à notre cabinet une réputation enviable sur la scène canadienne et internationale. Nos clients, qui comptent parmi les entreprises les plus importantes et les plus prospères au Canada et à l'étranger, savent qu'ils peuvent se fier à un cabinet qui maintient les exigences les plus élevées dans l'exercice de sa pratique juridique en plus de cultiver sa connaissance approfondie de l'industrie et ses relations durables avec les clients.
Nos 445 avocats, agents de brevets et agents de marques de commerce à Montréal, Ottawa, Québec, Toronto, Vancouver et Londres offrent des services juridiques en droit des affaires, en litiges, en droit de l'emploi et du travail et en propriété intellectuelle.
RÉFLEXIONS
L'année 2005 a été une autre bonne année pour l'économie canadienne et l'économie mondiale en général. En Droit des affaires, le secteur des fusions et acquisitions a connu une croissance exponentielle tant au Canada qu'à l'étranger, et nous sommes fiers d'avoir pris part à plusieurs des transactions importantes qui se sont déroulées tant au Canada qu'à l'étranger. Certaines de ces transactions sont mentionnées dans les pages suivantes.
Notre groupe Litiges est intervenu dans divers litiges cruciaux pour nos clients canadiens et internationaux. Notre groupe Droit de la propriété intellectuelle, un des plus imposants du pays, a de nouveau représenté nos clients dans le cadre d'importants litiges et autres mandats en propriété intellectuelle. Notre groupe Droit de l'emploi et du travail a poursuivi sa longue tradition de représentation de nos clients dans le cadre de questions majeures touchant les secteurs de l'emploi et du travail.
Nous sommes très fiers des grands succès que nous avons remportés en 2005 et nous abordons l'année 2006 avec optimisme étant donné la croissance continue des économies canadienne et internationale, les compétences de nos effectifs dans l'ensemble du cabinet et votre soutien comme clients.
Nous nous en voudrions de passer sous silence notre grand plaisir d'accueillir de nouveau notre associé, l'ancien premier ministre Brian Mulroney, qui est revenu à temps plein au cabinet après avoir éprouvé des problèmes de santé l'an dernier. Brian est en pleine forme et continue de conseiller nos clients à l'échelle internationale.
Nous nous réjouissons à la perspective de travailler avec vous, nos clients, afin de faire en sorte que l'année 2006 et les années ultérieures soient mutuellement profitables.
DROIT DES AFFAIRES
» Plus de 170 avocats au Canada et à Londres
» L'année 2005 a été marquée par la croissance continue de notre équipe de Toronto qui comprend maintenant plus de 77 avocats.
» Depuis janvier 2005, nous avons donné des conseils dans plus de 15 opérations de fusion et acquisition dont la valeur estimative totale dépasse 10,8 G$ US.
Mandats de premier plan
Alcan Inc.
Scission de l'entreprise de produits laminés qui est devenue Novelis Inc.(chiffre d'affaires de 6,3 G$ US)Ogilvy Renault a agi pour le compte d'Alcan Inc.
Domtar Inc.
Appel public à l'épargne transfrontalier de billets 7½ % échéant en 2015
Ogilvy Renault a agi pour le compte de Domtar Inc.
Banque Royale du Canada
750 M$ US
Appel public à l'épargne transfrontalier de billets de premier rang échéant en 2010
Ogilvy Renault a agi pour le compte de la Banque Royale du Canada
Metro Inc.
1,7 G$ CA
Acquisition de A&P Canada
Ogilvy Renault a agi pour le compte de Metro Inc.
Uniboard
192 M€
Acquisition de Kunz Group par Pfleiderer AG
Ogilvy Renault a agi pour le compte de Pfleiderer AG
RONA Inc.
100 M$ CA
Acquisition de Totem Building Supplies
Ogilvy Renault a agi pour le compte de RONA Inc.
Bank of America
650 M$ US
Facilité de crédit en faveur de William Scotsman
Ogilvy Renault a agi pour le compte de la Bank of America
Toys "R" Us
2 G$ US
Facilité de prêt reposant sur des actifs
Ogilvy Renault a agi pour le compte du syndicat
Bombardier Capital Ltée
2,3 G$ US
Vente de la division de financement de stocks de Bombardier Capital à GE Commercial Finance
Ogilvy Renault a agi pour le compte de Bombardier Capital Ltée
Télésystème Mobiles International Inc. (TIW)
4,4 G$ US
Vente des filiales en exploitation à Vodaphone
Ogilvy Renault a agi pour le compte du conseil d'administration
Fonds de revenu Wajax
Conversion en fonds de revenu et placement secondaire de 2,5 millions de parts du fonds
Ogilvy Renault a agi pour le compte de Wajax
Arcelor S. A.
5,6 G$ CA
Acquisition de Dofasco
Ogilvy Renault agit pour Arcelor S. A.
(Mandat en cours)
Mine de cuivre Las Cruces, Espagne
Financement de 460 M$ US du projet de nouvelle mine de cuivre Las Cruces, près de Séville, en Espagne.
Ogilvy Renault a agi comme principal conseiller juridique international auprès d'un syndicat bancaire international dirigé par CIBC, BNS, SocGen et BBVA. Les promoteurs du projet sont Inmet Mining Corporation et Leucadia National Corporation.
Droit bancaire et produits financiers · Contacts · Louis J. Gouin, James A. Riley · Droit de la concurrence et droit antitrust · Contacts · Dany H. Assaf, Denis Gascon · Droit des sociétés et droit commercial · Contact · James R. Cade, Amar Leclair-Ghosh · Droit immobilier · Contacts · Mario M. Caron, D. John Naccarato · Fiscalité · Contacts · Jules Charette, Adrienne F. Oliver · Énergie · Contacts · Éric Dunberry, Charles Keizer · Fusions et acquisitions · Contacts · Terence S. Dobbin, Francis R. Legault · Insolvabilité et restructuration · Contacts · Louis J. Gouin, Derrick C. Tay · Prêts adossés à des actifs · Contacts · Kevin J. Morley, Arnold Cohen, David M.A. Amato · Projets et financement de projets · Contacts · Jacques Demers, Brian C. Kelsall · Technologies de l'information, commerce électronique et communications (TICEC) · Contact · Daniel J. Paul · Valeurs mobilières · Contacts · Michael J. Lang, Francis R. Legault
LITIGES
Mandats de premier plan
Pfizer Canada Inc., Pfizer, Inc.
Recours collectif - Produits pharmaceutiquesNous agissons à titre de conseillers juridiques de Pfizer Canada Inc. et de Pfizer, Inc. dans le cadre d'un recours collectif concernant la commercialisation et la vente au Québec du Lipitor, un des médicaments dominant le marché mondial qui réduisent le cholestérol.
Yukos Oil Corporation OJSC
Arbitrage - Pétrole
Me L. Yves Fortier, coprésident du cabinet, a été nommé président du tribunal d'arbitrage (CNUDCI) saisi du différend entre trois actionnaires de Yukos Oil Corporation OJSC et la Russie. Il s'agit du plus important différend lié à un traité à ce jour, avec des reclamations pour des expropriations totalisant 33,1 G$ US.
Agence mondiale antidopage
Arbitrage - Sports
Nous présidons des groupes constitués en vertu du Tribunal arbitral du sport relativement à plusieurs cas de dopage mettant en cause des sprinters américains et grecs de calibre international, y compris des sprinters accusés de participer au complot en matière de dopage de la Bay Area Laboratory Cooperative (BALCO) et à la falsification de résultats de contrôles antidopage pendant les Jeux olympiques d'Athènes en 2004.
Banque Royale du Canada
Recours collectif - Services bancaires
Nous agissons à titre de conseillers juridiques de la Banque Royale du Canada dans le cadre de multiples recours collectifs, dont certains sont liés au calcul et à l'imposition de frais de crédit.
RONA Inc.
Concurrence
Nous représentons RONA Inc. dans le cadre de la première demande à être faite en vertu des nouvelles dispositions habilitantes de la Loi sur la concurrence visant à annuler un consentement. En rendant cette importante décision en faveur de RONA, le Tribunal de la concurrence interprète pour la première fois les dispositions qui permettent l'annulation d'un consentement en raison d'un changement de circonstances.
Brascan Energy Marketing Inc.
Énergie
Nous avons obtenu gain de cause en agissant pour le compte de Brascan Energy Marketing Inc. dans le cadre d'un litige de plusieurs millions de dollars concernant un contrat d'approvisionnement en électricité avec le réseau de distribution d'électricité de la ville de Sault Ste. Marie.
Med Emerg International Inc.
Approvisionnement
Nous agissons à titre de conseillers juridiques de Med Emerg International Inc. dans le cadre d'une contestation accueillie en sa faveur par le Tribunal canadien du commerce extérieur, relative à l'octroi d'un contrat de dotation en personnel médical de 450 M$ par le gouvernement fédéral et d'une demande de réparation adéquate devant la Cour d'appel fédérale.
Université Concordia
Construction
Nous agissons à titre de conseillers juridiques de l'Université Concordia dans le cadre de réclamations de plusieurs millions de dollars en dommages-intérêts relativement à la construction de son nouveau campus intégré, Sir George Williams.
Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends · Contacts · Pierre Bienvenu, L. Yves Fortier · Droit administratif et révision judiciaire · Contacts · Penny S. Bonner, Martha A. Healey, Jocelyn F. Rancourt · Droit de la construction, de l'ingénierie et des infrastructures · Contacts · Ian Gosselin, Dan J. Leduc, William W. McNamara, Gregory J. Nash, Bernard P. Quinn · Droit de la responsabilité du fait du produit · Contacts · Ian Gosselin, William W. McNamara, Gregory J. Nash, Bernard P. Quinn, Dan J. Leduc · Droit de l'environnement · Contacts · Louis-Paul Cullen, Jean Piette · Droit des assurances et de la responsabilité professionnelle · Contacts · Hélène Lefebvre, Gregory J. Nash, Éric Hardy, Peter J. Stanford · Droit des médias et des communications · Contact · Sophie Perreault · Droit du commerce international · Contacts · Denis Gascon, Gregory O. Somers · Droit maritime et transport · Contact · Richard L. Desgagnés · Litiges · Contacts · Jean G. Bertrand, Dana B. Fuller, Gregory J. Nash · Protection de la vie privée et accès à l'information · Contacts · Christine A. Carron, Jennifer A. Jamieson, Martha A. Healey, Penny S. Bonner · Recours collectifs · Contacts · Sylvie Rodrigue, Steve J. Tenai, Lucie Pariseau, Sally Gomery, Gregory J. Nash
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Notre domaine de pratique en droit de la propriété intellectuelle :
» Nous comptons plus de 80 avocats, agents de brevets, agents de marques de commerce et conseillers techniques dans ce domaine de pratique, soit l'un des plus grands groupes de pratique dans ce domaine au Canada.
» Notre pratique d'agents de brevets est une des plus importantes du pays et comprend presque autant de clients canadiens que de clients étrangers qui cherchent à obtenir des droits au Canada.
» Bon nombre de nos clients canadiens nous demandent d'agir pour leur compte directement devant le bureau des brevets américain, et le volume de services que nous fournissons à cet égard est si élevé que notre expertise est reconnue.
» De plus, notre réseau mondial d'avocats et d'agents étrangers nous permet d'assurer un bon service à nos clients canadiens qui cherchent à obtenir des droits de propriété intellectuelle comparables dans le monde entier.
» Nous fournissons régulièrement des analyses de portefeuilles de propriété intellectuelle à des fins d'investissement et à d'autres fins d'affaires, et nous donnons des conseils en matière de stratégies relatives à la propriété intellectuelle et de développement de portefeuilles de propriété intellectuelle partout dans le monde. Notre réseau de contacts et nos propres professionnels veillent à ce que nos clients reçoivent les conseils nécessaires en matière de propriété intellectuelle internationale pour prendre des décisions d'affaires judicieuses.
» Nous agissons pour le compte de plusieurs propriétaires de marques de commerce connues dans le monde dans la mise à exécution de leurs marques de commerce et la prévention des contrefaçons.
Mandats de premier plan
Merck & Co. Inc.
Nous agissons pour Merck & Co. Inc. et Merck Frosst dans le cadre d'une action en contrefaçon du brevet de Merck sur son médicament antihypertenseur Lisinopril; le procès a commencé au début de janvier et devrait durer plusieurs mois.
GlaxoSmithKline Inc.
Nous agissons pour le compte de GlaxoSmithKline Inc. et The Wellcome Foundation Limited à l'étape des dommages-intérêts dans le cadre d'une action en contrefaçon de brevet concernant l'AZT dans le traitement du VIH/SIDA.
Lilly Icos LLC
Nous agissons pour le compte de Lilly Icos LLC et Eli Lilly Canada Inc. dans le cadre d'une action continue en contrefaçon de brevet intentée par Pfizer (fondée sur son brevet pour l'utilisation du VIAGRA dans le traitement des dysfonctions érectiles) afin de mettre un terme à la vente du médicament de Lilly appelé CIALIS qui est également utilisé dans le traitement des dysfonctions érectiles.
Johnson & Johnson Inc.
Nous continuons de représenter Johnson & Johnson Inc. relativement à des actions en contrefaçon de brevets portant sur des endoprothèses; en plus d'avoir une importante incidence financière pour les parties, ces actions ont des répercussions sur la validation des paiements complémentaires payés après l'acquittement de la taxe applicable aux petites entités.
Access Copyright
Nous agissons pour le compte d'Access Copyright relativement à une proposition tarifaire devant la Commission des droits d'auteur du Canada concernant la perception de redevances pour la reproduction, par des établissements d'enseignement, d'oeuvres publiées faisant partie du repertoire d'Access Copyright.
Astral Media Inc.
Nous agissons pour le compte d'Astral Media Inc. dans le cadre d'une demande d'injonction intérimaire qui a été accueillie et qui vise à mettre un terme à une campagne d'affichage menée par une station de radio concurrente, en raison de la violation par celle-ci de droits d'auteur.
Sanofi-Synthelabo
Nous avons agi pour le compte de Sanofi-Synthelabo et de Sanofi-Synthelabo Canada Inc. afin d'empêcher l'approbation d'une version générique du clopidogrel faisant concurrence au médicament antiplaquettaire PLAVIX de Sanofi.
Brevets (y compris les dessins industriels) · Contacts · Isabelle Chabot, Judith M. Robinson, Kenneth E. Sharpe, Paul Sharpe, Joan M. Van Zant, Donald M. Cameron, Christian Cawthorn · Droit d'auteur et droit du divertissement · Contacts · Claude Brunet, David R. Collier, Patrick E. Kierans, Nicolas Sapp · Droit de la propriété intellectuelle · Contacts · Jean-François Drolet, Malcolm E. McLeod, Kenneth E. Sharpe, Joan M. Van Zant, Donald M. Cameron · Marques de commerce · Contacts · Theresa Astles, Daniel S. Drapeau, John D. Miller, Nicolas Sapp, Patricia Seguin. Kenneth E. Sharpe, R. Scott MacKendrick · Sciences de la vie · Contacts · Penny S. Bonner, Martha A. Healey, Judith M. Robinson
Mandats de premier plan
Société des alcools du Québec
Négociation
À la demande de la SAQ, nous sommes intervenus avec Me Lucien Bouchard, ancien Premier Ministre du Québec, dans les négociations de la convention collective et avons pris part active au règlement du conflit de travail. Un des enjeux principaux de cette négociation, soit l'assignation des travailleurs à temps partiel, a été conclue à la satisfaction de l'employeur.
Journal de Montréal
Négociation
Nous avons représenté le Journal de Montréal dans ses négociations avec le STTIJM, syndicat représentant ses journalistes, photographes et préposés à la vente des annonces classées. Un règlement satisfaisant pour les deux parties a été conclu et il comportait notamment une plus grande ouverture pour la direction à l'utilisation de collaborateurs de renom à titre de chroniqueurs du Journal.
Charte canadienne des droits et libertés
Nous avons représenté un employeur du secteur du câble dans le cadre d'une plainte de discrimination à cause d'un handicap porté par un employé qui souffrait d'une incapacité physique permanente ayant débuté pendant un conflit de travail à un moment où aucune couverture d'assurance collective n'était en vigueur. Au moment du retour au travail, cet employé n'avait pas été reconnu éligible à recevoir des prestations d'assurance invalidité de longue durée. La Commission a rejeté la plainte.
Alcan Inc.
Arbitrage
Nous avons eu gain de cause au nom de l'Alcan Inc. dans une affaire devant la Cour d'appel du Québec traitant de la distinction entre le congédiement administratif et le congédiement disciplinaire. La Cour a définitivement confirmé que la clause classique retrouvée dans certaines conventions collectives prévoyant la perte d'emploi en cas d'absence non autorisée de plus de cinq (5) jours consécutifs peut être appliquée lorsque l'absence découle d'une incarcération. La Cour a rétabli, dans ce dossier particulier, le congédiement administratif imposé, sur la base d'une telle clause, à un employé emprisonné, et, a déclaré manifestement déraisonnable la décision arbitrale suivant laquelle l'employeur aurait dû procéder par la voie disciplinaire.
Commission de la santé et de la sécurité du travail
Dans le cadre d'une maladie professionnelle reliée à l'amiante, nous avons obtenu un crédit de 100 % du coût des prestations reliées à la réclamation au motif que l'employeur avait été obéré injustement (art. 326 LATMP) en raison de deux (2) phénomènes de société : l'amiante et le tabac, ainsi que du fait qu'il avait été dans l'impossibilité d'offrir une affectation temporaire au travailleur ou un travail qui respecte ses limitations fonctionnelles en raison de la retraite de ce dernier.
Aliénation d'entreprise
Indemnité de cessation d'emploi
Nous avons représenté avec succès Bombardier dans un arbitrage de grief important dans lequel les employés de Mirabel Défense réclamaient des indemnités de cessation d'emploi et autres dédommagements par suite de la vente de cette division à L-3 Communications. Le tribunal d'arbitrage a retenu nos arguments à l'effet que l'aliénation de Mirabel Défense n'avait pas mis fin au contrat de travail des employés et a rejeté le grief collectif.
Grèves et piquetages illégaux
Nous avons obtenu une injonction pour des employeurs dont les activités étaient perturbées par la grève et l'activité de piquetage illégales de professionnels de la santé, d'enseignants et de camionneurs en Colombie-Britannique. Nous continuons à agir comme conseillers juridiques pour le compte d'employeurs dans le cadre d'actions pour dommages-intérêts importants par suite de cette activité.
Employeur unique /succession d'entreprise
Nous agissons à titre de conseillers juridiques pour un terminal maritime de la Colombie-Britannique relativement à une demande présentée par un syndicat au Conseil canadien des relations industrielles alléguant qu'un exploitant de services ferroviaires intermodaux hors quai et notre cliente constituent un employeur unique ou un successeur de celle-ci.
Industrie de l'aviation
Négociation
Nous avons représenté Air France dans le cadre de la négociation de sa première convention collective avec le personnel de son centre d'appel et, dans les mêmes circonstances, l'entreprise Messier-Dowty Inc., un fabricant de trains d'atterrissage pour Boeing et Airbus.
Code du travail
Aliénation d'entreprise
Un employeur ne sera pas nécessairement lié par l'article 45 du Code du travail même lorsqu'il acquiert d'un syndic tous les actifs de l'employeur qui fait faillite. La C.R.T. a convenu que notre cliente, Métacor International Inc., n'était pas liée par cette disposition puisqu'elle avait continué à opérer sa propre entreprise dans les locaux de l'ex-employeur syndiqué.
Grève légale
Nous avons agi pour le compte d'un important employeur du secteur public relativement à une grève à l'échelle de la province au cours de l'été 2005, à l'égard de laquelle nous avons notamment réussi à obtenir une injonction limitant les activités de piquetage des grévistes à une installation importante.
Arbitrage de différend
Nous avons été retenus pour représenter Aéroports de Montréal (ADM) dans le cadre d'un arbitrage de différend pour l'unité de négociation des pompiers d'aéroports, représentés par l'Alliance de la fonction publique du Canada.
Éolienne
Industrie de la construction
Nous avons agi et continuons à le faire pour une entreprise de construction ayant obtenu le contrat pour l'assemblage et l'installation de 60 éoliennes à Murdochville dans le cadre de diverses procédures en matière de conflit de compétences, injonction, révision judiciaire et plaintes pénales. Un dossier présentement devant le Commissaire de l'industrie de la construction servira de précédent important pour déterminer de quel(s) métier(s) relève le travail à accomplir lors de l'assemblage et de l'installation d'éoliennes pour tous les chantiers à venir au Québec.
Droits de la personne
Nous agissons à titre de conseillers juridiques pour un important employeur de la Colombie-Britannique relativement à un arbitrage dans le cadre duquel un syndicat conteste l'application de la politique du " casque protecteur " aux membres de la communauté Sikh, dont les croyances religieuses leur interdisent le port du casque protecteur.
Nous avons également persuadé un tribunal de l'Ontario d'annuler une décision d'arbitrage selon laquelle il était discriminatoire pour l'employeur de fournir des prestations de soins de santé différentes pour les employés en congé d'invalidité à long terme et les employés en congé sous le régime de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Le tribunal a conclu qu'il s'agissait de deux types d'absences différentes qui pouvaient être traitées différemment et que la décision de l'arbitre avait étendu à tort la notion de discrimination au-delà de ce que prévoyait la politique en matière de droits de la personne.
Contribution-santé de l'Ontario
Nous avons agi à titre de conseillers juridiques pour plusieurs employeurs qui ont réussi à faire valoir en arbitrage que malgré le libellé de la disposition relative à la contribution-santé du régime d'assurance-santé de l'Ontario dans la convention collective, l'employeur n'était pas responsable du paiement du nouvel impôt relatif à la contribution-santé du régime d'assurance-santé de l'Ontario mis en œuvre par le gouvernement provincial de l'Ontario.
Droit de l'emploi et du travail · Contact · John B. West · Droit du travail et de l'emploi fédéral · Contact · Richard J. Charney · Immigration des gens d'affaires et mobilité internationale · Contact · Jean-Philippe Brunet · Régimes de retraite et d'avantages sociaux · Contacts · Martin Rochette, J. David Vincent · Santé et sécurité au travail et accidents du travail (Sécurité professionnelle et assurance contre les accidents du travail) · Contacts · Charles Hurdon, Diane Lajeunesse
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