Publication
TITRE
L'obtention rapide de votre brevet américain est primordiale : l'USPTO propose un système d'examen à deux vitesses
DATE
4 décembre 2006
EXPERTISE
Le temps d'attente pour obtenir un brevet auprès du bureau américain des brevets (U.S. Patent and Trademark Office, USPTO) est de plus en plus long. Ce phénomène se fait surtout sentir dans les domaines des technologies de l'information, des télécommunications et des méthodes d'affaires. Depuis le 25 août 2006, l'USPTO propose de nouvelles règles permettant d'accélérer la procédure d'examen afin d'obtenir un brevet en moins de douze mois. Les statistiques des vingt dernières années montrent que l'écart entre le nombre des demandes de brevets déposées et celui des brevets accordés augmente sans cesse (voir fig. 1 ci-dessous). FIG. 1 Par exemple, en 2005, le nombre de demandes de brevets déposées à l'USPTO a augmenté de 8 %, tandis que le nombre de brevets accordés a diminué de 11 %. La conséquence évidente est que la charge de travail des examinateurs de l'USPTO augmente sans cesse, tout comme le délai entre le dépôt d'une demande de brevet et la réception de la première lettre officielle de la part de l'USPTO. Le tableau ci-dessous indique le nombre de mois écoulés avant l'envoi de cette première lettre officielle selon le groupe de technologie.
Groupe de technologie Description de la technologie Temps d'attente en mois 2810 Static memory and digital logic 20 2890 Semiconductor, Electrical, Optical Systems & Components 20 2870/2880 Liquid crystals, optical elements, optical systems, fiber optics, lasers, electric lamps, registers, optics measuring and radiant energy 20 2820 Semiconductors and electrical circuits 20 3660 Computerized vehicle controls and navigation, radio wave optical and acoustic wave communication 22 2850/2860 Photocopying, recorders, measuring and testing, printing 22 2830/2840 Power generation and distribution, music, electrical components and control circuits 23 3710 Amusement and education devices 26 2680 Radio Telecommunications 26 2180 Computer architecture 29 2670 Computer graphics 31 2110 Computer architecture 31 2650 Dynamic information storage and retrieval 31 2120 Miscellaneous computer applications 33 2630 Digital, optical, and general communications 33 2610 Television 34 2640 Audio, speech processing and wired telephone 36 2160/2170 Graphical user interface, data bases 36 2620 Image analysis 37 2130 Cryptography, security 39 2190 Interprocess Communications & Software Development 40 2140/2150 Computer networks 42 2660 Multiplex communication 47 3620 Electronic Commerce 48 UN DÉFICIT ACCUMULÉ SUR PLUS DE 20 ANS
(reproduite avec la permission de l'IPO)
Tableau 1 - Source : http://www.uspto.gov/ en date du 31 octobre 2006.
COMMENT S'EN SORTIR
Un des moyens préconisés par l'USPTO pour réduire ces délais comprend des révisions aux règles afin d'accélérer la procédure d'examen. Ces nouvelles règles sont en vigueur depuis le 25 août 2006. L'objectif de l'USPTO est de rendre une décision finale en matière de brevetabilité, soit un avis d'acceptation ou un rejet final, en moins de douze mois. Les grandes lignes de la nouvelle procédure d'examen accélérée sont les suivantes :
- La demande doit être déposée avec des droits de 130 $ US.
- La demande doit être complète (incluant les droits, la déclaration, etc.) et déposée électroniquement auprès de l'USPTO.
- La demande doit contenir au plus trois revendications distinctes ainsi qu'au plus vingt revendications.
- Les revendications doivent porter sur une seule invention.
- Le demandeur doit accepter de participer à une entrevue avec l'examinateur pour discuter de la brevetabilité de son invention.
- Le demandeur doit fournir les résultats d'une recherche en matière de brevetabilité ainsi qu'une explication détaillée de la brevetabilité des revendications proposées par rapport à chacune des références pertinentes.
Il est important de noter que les demandes de brevet faisant actuellement l'objet d'un examen peuvent être redéposées électroniquement pour se prévaloir des avantages de l'examen accéléré. Il est aussi important de noter que tout ce qui sera écrit sur la brevetabilité de l'invention lors de la poursuite de la demande de brevet pourra être utilisé pour interpréter les revendications.
À VOUS DE DÉCIDER
Si votre invention est reliée à un des domaines énumérés ci-dessus et qu'il est important pour vous d'obtenir un brevet assez rapidement en raison, par exemple, de la rapidité des changements technologiques dans ce domaine, il pourrait être utile d'envisager l'utilisation de la nouvelle procédure d'examen accélérée. Malgré son coût initial un peu plus élevé en raison notamment de la préparation des documents supplémentaires, la procédure accélérée permet de compenser ce coût par l'obtention d'un brevet dans un délai réduit de un à quatre ans par rapport à la procédure normale.
Marc Benoît
Le présent document est un instrument d'information et de vulgarisation. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme un exposé complet du droit ni comme un avis juridique d'Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. ou de l'un des membres du cabinet sur les points de droit qui y sont discutés.
Pour plus de renseignements sur le sujet abordé dans ce bulletin, veuillez communiquer
avec l'un des professionnels mentionnés ci-dessous :
© Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2006 - Tous droits réservés
Personnes-ressources
Marc S. Benoît
Montréal
514.847.6049
msbenoit@ogilvyrenault.com
Profil
Alexandra Daoud
Montréal
514.847.4333
adaoud@ogilvyrenault.com
Profil
Isabelle Chabot
Québec
418.640.5174
ichabot@ogilvyrenault.com
Profil
Kent Daniels
Ottawa
613.780.8673
kdaniels@ogilvyrenault.com
Profil
