Nicolas Sapp

Biography

Nicolas Sapp practises in all areas of intellectual property law, preparing and prosecuting trade-mark, copyright and industrial design applications, drafting validity, infringement, freedom-to-operate and patentability opinions, handling litigation and other conflict resolution methods for trade-marks, copyrights, industrial secrets, patents and industrial designs, negotiating and drafting licensing, assignment and distribution agreements, managing intellectual property portfolios and dealing with copyright and entertainment law.

The Quebec Department of Economic Development, Innovation and Export Trade (MDEIE) recently asked Mr. Sapp to design and give training courses in strategic intellectual property management for managers of small businesses throughout the province. He is also the co-author and instructor for Module I of the intellectual property course entitled L'accompagnement en innovation, de l'idée au marché, which is offered to consultants and members of the MDEIE network.

Mr. Sapp has been teaching intellectual property law to undergraduate and postgraduate students at the Faculty of Law of Université Laval since 1997. He also conducted seminars and teaches courses on intellectual property as part of the Quebec Bar's continuing education program and designed a new course on computer law that he taught at Université de Sherbrooke. Mr. Sapp is currently teaching a new, master's level course on multimedia law at the Faculty of Urban Planning, Architecture and Visual Arts of Université Laval.

Year of Call

• Quebec Bar 1993

Year of Registration

• Canada (trade-marks) 1995

Law School

• LL.B., common law, Université de Moncton, 1992
• LL.B., civil law, Université Laval, 1990

Publications

• Comment maximiser monétairement ses innovations grâce à de bonnes ententes commerciales?, Conférence présentée au Centre de haute technologie du Saguenay - Lac-Saint-Jean inc. (CHT), Saguenay, 2007, 37 p.
• Les aspects stratégiques de la propriété intellectuelle : Guide du participant, en collaboration avec Me Chantale Coulombe et Louise Bernier, agente de brevets, Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, Gouvernement du Québec, 2007, 64 p.
• Les aspects stratégiques de la propriété intellectuelle, Conférences présentées aux bureaux régionaux du Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE), Gouvernement du Québec, 2007, 52 p.
• Les marques de commerceT ®, Conférence chez Propage Créativité Marketing, Québec, 2007, 36 p.
• Le droit d'auteur à l'ère de la numérisation et de l'Internet, Conférence présentée devant le sous-comité des bibliothèques de la CREPUQ (Conférence des recteurs et des principaux des Universités du Québec), Montréal, 2007, 140 p.
• La protection de la propriété intellectuelle lors de la commercialisation d'un produit ou d'un service aux États-Unis, Conférence présentée à l'Association du barreau canadien (ABC), division Québec, Montréal, 2006, 53 p.
• Les aspects juridiques du plagiat ou l'art de s'inspirer pour mieux copier!, Conférence présentée dans le cadre du Colloque «Plagiat sans frontière» à l'Université du Québec à Chicoutimi, 2006, 48 p.
• Le respect du droit d'auteur à l'ère de la numérisation et de l'Internet, Conférence présentée dans le cadre du Programme des techniques d'intégration multimédia du Cégep de Ste-Foy, Québec, 2006, 40 p.
• La protection de vos produits et innovations par dessins industriels, Conférence présentée lors du Colloque «L'événement développement des produits», Saint-Georges de Beauce, 2006, 18 p.
• L'enseignement dans le respect du droit d'auteur à l'ère de la numérisation et de l'Internet, Conférence présentée aux professeurs du Programme des techniques d'intégration multimédia du Cégep de Ste-Foy, Québec, 2006, 85 p.
• La production et l'utilisation de matériel et d'outils d'apprentissage à des fins d'enseignement supérieur dans le respect du droit d'auteur à l'ère de la numérisation et de l'Internet, Conférence présentée devant le CREPUQ (Conférence des recteurs et des principaux des Universités du Québec), Montréal, 2006, 140 p.
• La protection de la propriété intellectuelle lors de la commercialisation d'un produit ou d'un service aux États-Unis, Conférence présentée au Centre de haute-technologie du Saguenay-Lac-St-Jean inc. (CHT), Saguenay, 2006, 57 p.
• La protection de la propriété intellectuelle lors de la commercialisation d'un produit ou d'un service aux États-Unis, Conférence présentée au VETIQ (La Voix des Entrepreneurs en T.I. de Québec), Québec, 2006, 57 p.
• Introduction à la propriété intellectuelle, Conférences de 2 jours présentées dans le cadre des sessions de formation permanente du Barreau du Québec, Maison du barreau, Montréal, 2006, 88 p.
• Les clauses de garantie, de responsabilité et d'indemnisation en matière de propriété intellectuelle dans les contrats de recherche universitaires, Conférence présentée à l'Université Laval, Québec, 2005, 15 p.
• Les conventions de licences, un outil de développement pour les PME, Conférence présentée dans le cadre du Colloque EXPO-TECH, Action PME, Lévis, 2005, 33 p.
• L'histoire des brevets d'invention; Du banquet des sages au brevet logiciel, Conférence présentée à l'Université Laval en collaboration avec Alexandre Daoust, agent de brevet en formation, Québec, 2005, 27 p.
• Le droit d'auteur en milieu universitaire et l'utilisation de l'Internet comme outil d'enseignement, Conférence présentée au sous-comité des conseillers juridiques de la CREPUQ, Trois-Rivières, 2005, 90 p.
• Les conventions de licences, un outil de développement pour les PME, Conférence présentée au Centre de haute technologie du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc. (CHT), Saguenay, 2005, 41 p.
• La gestion de la propriété intellectuelle dans une entreprise manufacturière, Conférence présentée chez Cascades, Kingsey Falls, 2004, 40 p.
• La propriété intellectuelle, principal actif d'une entreprise oeuvrant dans le domaine des technologies de l'information, Conférence présentée devant le VETIQ (La Voix des Entrepreneurs en T.I. de Québec), Québec, 2004, 28 p.
• La protection d'un logiciel et les implications légales reliées aux technologies de l'information, Conférence présentée au Carrefour de l'information, dans le cadre de la série ExperTise, Lévis, 2004, 31 p.
• Le contrat d'emploi et la propriété intellectuelle : un mariage nécessaire, Conférence présentée chez Insight, Montréal, 2004, 16 p.
• La protection d'un logiciel et les implications légales reliées aux affaires électroniques, Conférence présentée en collaboration avec Isabelle Chabot au Centre de haute-technologie du Saguenay-Lac-St-Jean inc. (CHT), Saguenay, 2004, 72 p.
• Propriété intellectuelle: aperçu général et sensibilisation, Cahier du participant et Conférence présentée dans le cadre du Symposium sur la propriété intellectuelle IPIC/ABC, Québec, 2004, 21 p.
• Protéger sa propriété intellectuelle; Cahier du participant, Session de formation présentée à l'Université Laval; Direction générale de la formation continue, Québec, 2004-2005, 26 p.
• L'hypothèque et la propriété intellectuelle, Conférence présentée en collaboration avec Me Louis Roy, Petit-déjeuner conférence Ogilvy Renault, Ste-Foy, Hôtel St-Germain-des-prés, 2004, 47 p.
• La recherche et la propriété intellectuelle à l'Université Laval, Conférence présentée au Vice-rectorat à la recherche de l'Université Laval, Québec, 2004, 53 p.
• L'accompagnement en innovation; De l'idée au marché, Module 1, Conférences présentées aux intervenants du Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, Gouvernement du Québec, 2004-2005-2006, 88 p.
• Le droit d'auteur dans une université et les conditions juridiques reliées à l'utilisation d'Internet comme outil d'enseignement, session de formation présentée en collaboration avec le bureau du Secrétaire Général à l'Université Laval, Québec, 2003, 115 p.
• La propriété intellectuelle et la R & D, Conférence présentée chez BainUltra, St-Nicolas, 2003, 46 p.
• L'accompagnement en innovation; De l'idée au marché : Manuel du participant, en collaboration avec Me Chantale Coulombe, Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE), Gouvernement du Québec, 2003, 92 p.
• La protection d'un logiciel et les implications légales reliées aux affaires électroniques, Conférence présentée en collaboration avec Isabelle Chabot au Centre de haute-technologie du Saguenay-Lac-St-Jean inc.(CHT), Saguenay, 2003, 64 p.
• Revenus de licence: un aller simple vers la rentabilité, Conférence sur la gestion du capital intellectuel présentée au Centre de haute technologie Saguenay-Lac-St-Jean inc. (CHT), Saguenay, 2003, 29 p.
• Propriété intellectuelle et recherche universitaire en éducation, Conférence présentée aux membres du CRIRES, Québec, 2003, 47 p.
• Les aspects financiers reliés à la négociation d'une convention de licence en matière de brevets, Conférence présentée au Vice-rectorat à la recherche de l'Université Laval, Québec, 2002, 29 p.
• Le droit de l'informatique et les aspects juridiques reliés au droit et l'Internet, Activité de formation, Québec, 2002, 2 p.
• Négocier avec Goliath une convention de licence en matière de brevets, Conférence présentée au CNRC PARI - Centre de Robotique Industrielle, Québec, 2002, 29 p.
• Les conventions de licences en matière de brevets, Conférence présentée dans le cadre du programme MBA en Gestion pharmaceutique, Ste-Foy, 2002, 37 p.
• La négociation des alliances et des licences ; Partie 1: les partenariats stratégiques, Conférence présentée en collaboration avec Me Carl Tremblay, INO, Québec, 2002, 38 p.
• La propriété intellectuelle, une vue d'ensemble, Conférence présentée chez Action PME, St-Georges-de-Beauce, 2002, 21 p.
• La photographie et la protection du droit à l'image, Conférence présentée à l'Université Laval, Québec, 2002, 16 p.
• L'enregistrement de droits de propriété intellectuelle et analyse de problématiques touchant, de façon générale, la pratique de ce domaine du droit, Séminaire présenté dans le cadre des sessions de formation permanente du Barreau du Québec, Maison du barreau, Montréal, 2000, 150 p.
• La propriété intellectuelle en matière d'éducation, Conférence présentée à la Télé-Université, Québec, 2000, 18 p.
• Le droit d'auteur de la Couronne à l'ère des nouvelles technologies de l'information, Conférence et publication présentée dans le cadre du Congrès des juristes de l'État, Québec, 2000, 43 p.
• La propriété intellectuelle, un actif précieux!, Conférence présentée devant le cercle d'affaires de l'APMQ, Québec, 1999, 20 p.
• La propriété intellectuelle en 25 questions pratiques, Conférence présentée devant le Jeune Barreau du Québec, Québec, 1999, 15 p.
• Introduction à la propriété intellectuelle, Conférences de 2 jours présentées dans le cadre des sessions de formation permanente du Barreau du Québec, Maison du barreau, Montréal, 1999-2000-2001
• Publicité et propriété intellectuelle, Conférence présentée chez Propage Communications Marketing, Québec, 1999, 12 p.
• Le devoir de loyauté de l'employé envers son employeur en matière de propriété intellectuelle, Conférence présentée dans le cadres des déjeuners conférences de la Fédération  Informatique du Québce (F.I.Q), Québec, 1999, 11 p.
• La propriété intellectuelle, un actif précieux!, Conférence présentée dans le cadre de la journée Carrefour entrepreneurs II à l'École des HEC, Montréal, 1998, 18 p.
• La propriété intellectuelle, une vue d'ensemble, Conférence présentée à l'École des HEC, Montréal, 1997, 19 p.

Memberships and Activities

• Intellectual Property Institute of Canada (IPIC)
• International Trademark Association (INTA)
• Member, Intellectual Property Committee, Université Laval
• Member of the Board, La Voix des Entrepreneurs en T.I. de Québec (VETIQ)
• Canadian Bar Association
• President, Jeune chambre de commerce du Québec métropolitain (1998-1999)
• Past member of the Board, International Literary and Artistic Association (ALAI) 
• Past member, Fédération informatique du Québec, Québec section