Technologie et innovation

Une approche évolutive en matière d’approvisionnement

Nous conseillons des clients dans l’ensemble du secteur de la technologie. Nos recherches sur les processus d’approvisionnement ont souligné le besoin de placer cet élément au coeur de la stratégie de l’entreprise, de renforcer la relation entre le vendeur et le client et d’adopter une approche plus élaborée dans le domaine des risques : nos capacités en matière de technologie et d’impartition reposent sur des professionnels aguerris ayant une connaissance approfondie dans ce domaine. Nous fournissons des conseils sur tous les aspects du droit de la technologie : approvisionnement, développement, licences, utilisation de matériel, application de logiciel (y compris les fournisseurs de services applicatifs, l’informatique en nuage, les modèles SaaS et les sources ouvertes); le droit relatif au respect de la vie privée, la prestation de services, le commerce électronique et Internet.

Voici ce que nous offrons :

• des experts en approvisionnement évolutif
• une expertise dans le domaine de l’alimentation, des boissons et des biens de consommation
• des études de marché approfondies sur les pratiques exemplaires du secteur
• une expertise en biotechnologie
• des conseils en matière d’exploitation, d’utilisation et d’application des droits de propriété intellectuelle
• une vaste expérience du secteur pharmaceutique
• une expérience des projets de télécommunication transfrontaliers innovateurs
• des experts de la convergence des médias et des nouvelles plateformes technologiques
• du soutien en matière de protection de la marque et de gestion des droits numériques
• une pratique axée sur le droit antitrust, le droit de la concurrence et la réglementation
• une expertise en matière de regroupements, de fusions et acquisitions et de restructurations dans le secteur de la technologie à l’échelle mondiale
• des experts en technologie et des professionnels expérimentés dans les marchés émergents et de transition
• des conseils sur un large éventail de questions relatives à la structuration, à la rédaction, à la négociation et à la mise en oeuvre de diverses conventions en matière de technologie de l’information
• de l’aide en vue de faire des affaires sur Internet, y compris la passation de contrats en ligne, les questions de compétence territoriale, le droit à la vie privée, la conformité à la législation sur le commerce électronique et la prestation de services en ligne
• de l’aide à l’intention des clients et des vendeurs quant à tous les aspects du processus d’impartition

Principales distinctions

Financement des sociétés : AIM
Édition 2010 de Chambers UK
« Recommandé » dans les domaines de l’impartition et du droit de la technologie de l’information
Édition 2011 de Practical Law Company Canada

Nº 1

Cabinet d’avocats de l’année en marchés publics
Édition 2009 d’ACQ Finance

Opération de l’année
Acquisition d’une participation dans Spice Communications
Édition 2008 de l’Indian Business Law Journal

Opération de l’année (Yémen)
Financement de 20 M$ US pour le compte de Mobile Telephony Sabafon
Édition 2008 d’Islamic Finance News

Réalisations dans le secteur de la technologie

Au cours des 12 derniers mois, nous avons conseillé les clients suivants ou agi dans le cadre des mandats indiqués ci-dessous :

• Mouvement Desjardins, le plus important groupe financier coopératif du Canada, relativement à l’impartition de l’exploitation de ses infrastructures technologiques centralisées à IBM
• Nortel, relativement à ses procédures d’insolvabilité multiterritoriales comprenant son accord visant la vente de la quasi-totalité des actifs des secteurs mondiaux Réseaux optiques et Ethernet pour transporteurs de Nortel à Ciena Corporation
• Logibec, relativement à sa privatisation par voie d’offre publique d’achat par OPE LGI Inc., société d’acquisitions détenue en majorité par OMERS
• SNC-Lavalin, relativement à la vente de SNC-Lavalin Systèmes de contrôle de l’énergie Inc. à GE Énergie Canada
• Placeurs pour compte relativement à l’appel public à l’épargne visant des débentures à moyen terme à 3,60 % de série M-21, d’un capital de 1 G$, échéant le 2 décembre 2015 de Bell Canada
• Fonds de revenu Newport Partners dans le cadre de la vente de sa participation indirecte dans Capital C Communications à MDC Partners en contrepartie de 27 M$
• Comité spécial du conseil d’administration de Canwest Global Communications dans le cadre de la vente de ses actifs de télédiffusion de 2 G$ à Shaw Communications, réalisée aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
• Vodafone, relativement à l’acquisition, moyennant 900 M$ US, d’une participation de contrôle dans Ghana Telecom
• Neurosoft, société de logiciel grecque, relativement à son admission à la cote d’AIM Italia
• Showa Denko KK, société technologique japonaise, relativement à l’acquisition de F2 Chemicals Ltd auprès de Mitsubishi Group et d’Asahi Glass Co. Ltd
• Axiata Group Berhad, relativement à l’acquisition primée par Idea Cellular Limited, avec notre cliente, d’une participation dans Spice Communications Limited  une des plus importantes opérations sur le marché des télécommunications indien à ce jour
• Friends Provident, société de services financiers du FTSE 100, relativement à une opération d’impartition de l’exploitation des infrastructures transformationnelles d’une valeur de 200 M£ avec IBM  l’opération devait permettre à Friends Provident de réaliser des économies annuelles de 6 M£
• Eiffage, société de câblodistribution, et d’autres parties intéressées, relativement à l’établissement d’un réseau de télécommunications à haute vitesse à Paris
• Daiichi Sankyo, groupe pharmaceutique japonais, relativement à l’acquisition de la société biopharmaceutique allemande U3 Pharma AG
• Oracle Systems Corporation, relativement à l’acquisition d’Advanced Visual Technology Ltd
• Sumitomo, relativement à l’acquisition d’une participation stratégique dans MTASB, premier exploitant de réseau vocal mobile en Malaisie
• Gharda, fabricant de produits chimiques indien, relativement à un litige en matière de brevet avec son distributeur européen antérieur
• Steria Services Limited, fournisseur de services de technologie de l’information, relativement à une intégration complexe au sein du groupe nécessitant des conseils en matière d’emploi et d’incitatifs à l’intention des employés
• France Télécom, relativement à sa participation dans la soumission au gouvernement tunisien prévoyant une ligne fixe et des licences de communication mobile 3G en Tunisie
• ministère britannique de la Culture, des Médias et du Sport, relativement à des questions de droit de la concurrence se rapportant à l’examen gouvernemental des services publics de télédiffusion (Digital Britain)

« Cette équipe est particulièrement recommandée pour son expertise en matière de propriété intellectuelle et de litiges touchant les brevets… Certaines sources soulignent la compréhension de l’équipe [télécommunications] à l’égard de l’activité en matière de fusions et acquisitions et de privatisation sur les marchés émergents, surtout l’Afrique. »
Édition 2010 de Chambers UK

« L’équipe jouit du statut de conseiller de confiance auprès de nombreux conseils d’administration au Canada. Ce sont des avocats d’affaires équilibrés et renseignés. » Édition 2011 de Chambers Global au sujet de l’équipe canadienne en droit des sociétés/fusions et acquisitions