Bernard P. Quinn
Associé principal
Principaux secteurs d'activité
Bernard Quinn pratique principalement dans les domaines du droit de la construction, de la responsabilité du fait du produit et du litige commercial. Il est membre de notre équipe canadienne Droit de la construction, de l’ingénierie et des infrastructures et de notre équipe canadienne Droit de la responsabilité du fait du produit.
M. Quinn conseille des propriétaires, des entrepreneurs, des ingénieurs, des institutions financières et des fabricants de produits et les représente dans le cadre de litiges devant toutes les instances civiles ainsi qu’en médiation et en arbitrage. Son expertise en matière de droit de la construction englobe la rédaction de documents d’appels d’offres, de contrats d’entreprise et de contrats de services professionnels liés notamment à des projets industriels, institutionnels, miniers, commerciaux ou de production d’énergie.
Depuis 2001, il enseigne le droit de la construction au programme de maîtrise en droit de l’Université de Montréal et il est fréquemment invité à donner des conférences touchant sur ses domaines d’expertise devant diverses associations professionnelles.
Année d'admission au Barreau
Québec, 1986
Faculté de droit
LL.M., University of London, 1986
LL.L., University of Ottawa, 1984
Formation
Certificat en philosophie, Université Laval, 1981
Principaux mandats
M. Quinn a agi pour le compte des clients suivants :
- Société de fiducie Computershare du Canada, le fiduciaire, relativement à des conseils portant sur la prise de possession et la vente de l’édifice Louis Saint-Laurent, situé au 555, de la Carrière, à Gatineau (Québec)
- Des ingénieurs de procédé, relativement à des conseils et à la préparation d’ententes de services spécialisées pour leur différentes activités professionnelles
- Un équipementier de communication navale perfectionnée, relativement au recouvrement des coûts de R&D et d’intégration des systèmes
- Un propriétaire, relativement à la rédaction de l’entente pour la préparation des études de faisabilité pour un grand projet minier au Canada
- Un propriétaire, relativement à un avis et à une révision de contrat dans le cadre du projet de construction d’un gazoduc transfluvial sous le fleuve Saint-Laurent à Bécancour (Québec)
- Un fabricant de gypse, en défense, dans le cadre de poursuites fondées sur des allégations de vices cachés entachant le produit, poursuites qui ont été abandonnées
- Un ingénieur et un gérant de construction, en défense, dans le cadre d’une action par un propriétaire d’immeuble industriel fondée sur des allégations de défauts cachés et défauts de conception suite à l’effondrement d’une plateforme ayant entraîné le décès d’un travailleur et des blessures graves à un autre travailleur
- Une banque canadienne, dans le cadre des procédures de faillite instituées par celle-ci contre un projet de construction de condominiums à l’étranger
- La révision de contrats d’entreprise et de services professionnels pour l’agrandissement d’une usine de fabrication de couvercles et films d’étanchéité destinés à l’industrie alimentaire et pharmaceutique
- Une société de génie-construction multinationale, dans le cadre d’une demande en dommages-intérêts découlant de la résiliation, par une régie intermunicipale montréalaise, de contrats de construction et de service pour la construction et l’exploitation d’installations de recyclage et d’élimination des déchets avec production d’énergie électrique
Conférences
- « L’affaire l’Immobilière c. Évaluations BTF inc. et Ville de Saguenay, 2009 QCCA 1844 : analyse et réflexions sur les appels d’offres comportant des critères d’évaluation de la qualité des soumissions », Groupe des Acheteurs des Services Publics et Parapublics, Montréal, 17 février 2011.
- « Traitement intègre des concurrents, transparence et harmonisation des normes: revue des fondements et de certains mécanismes de la LCOP », matinées de formation continue d’Ogilvy Renault, 2 juin 2010.
- « The Quebec Act Respecting Contracting by Public Bodies and its Regulations Respecting Construction and Service Agreements », présentation au Collège canadien des avocats en droit de la construction, Halifax, 29 mai 2010
- « Négociations et contrats internationaux en génie et constructions » (coauteur), Congrès annuel des ingénieurs du Québec, Montréal, 26 novembre 2009.
- « La loi sur les contrats des organismes publics », Montréal, 10 juin 2009.
- « La planification de votre projet : perspectives juridiques sur l’identification des objectifs et des risques », journée de conférence sur les principes fondamentaux des contrats de construction, Lorman Education Services, Montréal, 31 mars 2009.
- « L’élaboration de votre plan d'exécution de projet et votre structure de projet : perspectives juridiques », séminaire Gérer les projets de construction au Québec, Lorman Education Services, Montréal, 30 octobre 2008.
- « L’utilisation de contrats types de construction, comment éviter certaines sources de réclamations », 7e journée d'étude sur les réclamations sur contrats, Faculté des sciences et de génie de l’Université Laval, Québec, 27 février 2008.
- « À quelles fins doit répondre la Conférence de règlement à l'amiable? Point de vue de la magistrature » (coanimateur), Association du Barreau canadien, 22 mai 2007.
- « Les nouvelles règles d’adjudication des contrats municipaux au Québec », (coconférencier : G. Perrault), deuxième conférence annuelle sur la construction, Insight Information Co., 6-7 novembre 2002.
Classements et distinctions
- Désigné par Benchmark Canada comme une étoile en litiges
- Best Lawyers in Canada (2012) - Droit de la construction, Litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux, Droit de la responsabilité du fait du produit
- PLC Which lawyer? (2011) - Droit de la construction
- The International Who’s Who of Product Liability Lawyers (2010)
- Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada de Lexpert / American Lawyer - Avocat le plus fréquemment recommandé en droit de la construction
- Fellow du Collège Canadien des Avocats en Droit de la Construction
- Martindale-Hubbell - BV Peer Review Rating
- National Post (2007) - Il a été classé parmi les meilleurs avocats au Canada dans son domaine de pratique
- Répertoire juridique canadien Lexpert - Avocat de premier plan en droit de la construction
Associations et activités
- Barreau de Montréal
- Association du Barreau canadien, division du Québec
- Président de la section Droit de la construction (1999-2000)
- Membre du comité de direction de la section Droit de la construction (1994-2003)
- Chargé de cours invité en droit de la construction dans le cadre du programme de maîtrise en droit des affaires de l’Université de Montréal